IMPÔTÉconomie fiscale

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Les prélèvements obligatoires

Définition des prélèvements obligatoires

L'impôt est la principale ressource des administrations publiques, à côté des recettes des domaines et autres produits des ventes de services publics, dont le poids est aujourd'hui marginal. Les administrations peuvent aussi financer une part de leurs dépenses par l'emprunt auprès des agents privés ; la contribution est alors volontaire – même s'il est arrivé, y compris dans le passé récent (en 1976 et en 1983), que l'État recourre à l'emprunt forcé auprès des ménages contribuables – et, par définition, temporaire donc remboursable – même s'il a existé, à certaines époques, notamment au xixe siècle, une modalité d'emprunt public sans remboursement, la rente perpétuelle, l'État s'engageant alors à verser au prêteur et à ses descendants, jusqu'à la fin des temps, un intérêt annuel, sans jamais rembourser le capital emprunté. Impôts et cotisations sociales, les premiers formant la fiscalité, les secondes la parafiscalité, constituent ensemble les prélèvements obligatoires. À la différence des emprunts publics, les impôts contemporains sont des prestations pécuniaires, requises des agents privés par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques, selon la définition classique, ici légèrement adaptée, de Gaston Jèze. Les cotisations sociales s'en distinguent en ce qu'elles ouvrent droit à des prestations sociales, qui en sont la contrepartie, dans la logique assurantielle du revenu salarial qui inspire la protection sociale en France et dans bon nombre de pays d'Europe continentale.

Nature des prélèvements obligatoires

Les distinctions que l'on peut opérer au sein des prélèvements obligatoires sont aussi nombreuses que les perspectives d'analyse envisageables. Traditionnellement, on classe les impôts entre directs et indirects, les premiers reposant sur les revenus ou les patrimoines, et étant, en principe, nominatifs, [...]


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Écrit par :

  • : professeur des Universités à l'université de Pau et des pays de l'Adour

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2-30 septembre 1981 • France • Mesures économiques et financières

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Pour citer l’article

Jacques LE CACHEUX, « IMPÔT - Économie fiscale », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/