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Les sources du droit fiscal

Le droit fiscal est issu de sources que l'on trouve dans toutes les branches du droit : la loi, les textes réglementaires, la jurisprudence et la doctrine. Cependant, en vertu du principe de légalité, les dispositions législatives constituent la seule véritable source du droit fiscal ; les autres éléments auxquels on accorde généralement cette dénomination ne sont, en réalité, que des sources dérivées.

La loi

Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu. Aujourd'hui, ce principe est réaffirmé par l'article 34 de la Constitution de 1958, qui déclare : « La loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Toutefois, on a pu observer, au cours du xxe siècle, un certain déclin du principe de légalité. D'une part, la pratique des décrets-lois sous les IIIe et IVe République a permis à des délégations de plus en plus larges du pouvoir législatif en matière fiscale. D'autre part, l'utilisation de la fiscalité à des fins économiques a conduit le gouvernement à se servir des taux de l'impôt pour agir sur la conjoncture économique. Enfin, la technique des agréments fiscaux porte atteinte, dans une certaine mesure, au principe de la légalité de l'impôt. Quoi qu'il en soit, le principe demeure, et, comme le remarque Pierre Lalumière : « Le Parlement de la Ve République... par son travail de grignotage des positions gouverneme [...]

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Pour citer l’article

Jean-Claude MAITROT, « IMPÔT - Droit fiscal », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/