RÉPARTITION IMPÔT DE

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôt de quotité et impôt de répartition »  : […] L'impôt de répartition est celui dont le produit est fixé par avance et dont le taux dépendra du produit total attendu divisé par le nombre de contribuables soumis à cet impôt ou d'éléments taxables. Le procédé de la répartition conduit à une certitude quant au rendement de l'impôt ; il limite pour le Trésor les risques de fraude puisque ce qui n'est pas versé par ceux qui échappent au fisc sera s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_95933

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nature des prélèvements obligatoires »  : […] Les distinctions que l'on peut opérer au sein des prélèvements obligatoires sont aussi nombreuses que les perspectives d'analyse envisageables. Traditionnellement, on classe les impôts entre directs et indirects, les premiers reposant sur les revenus ou les patrimoines, et étant, en principe, nominatifs, les seconds reposant sur les transactions. La distinction n'est toutefois pas toujours très cl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_95933

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 650 mots

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1 er  janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique terr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-professionnelle/#i_95933