ECCLÉSIASTIQUES IMMUNITÉS & EXEMPTIONS

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Les privilèges dont jouissent les clercs comportent des immunités et exemptions soit à l'intérieur de l'Église soit vis-à-vis de la société civile. Dans une société de plus en plus sécularisée, ils ont perdu beaucoup de leur importance. Les clercs jouissent du privilège du canon, qui date du Concile de Latran de 1139 et les protège des voies de fait qu'ils pourraient subir ; du privilège du for, qui les soustrait à la justice civile (mais, dans la pratique, il est rarement pris en compte) ; de l'exemption du service des armes, qui souffre cependant exception en cas de conflit grave, et de l'exercice de charges et offices publics étrangers à l'état clérical (maire, député, juré, administrateur de biens, etc.), à moins que le sujet n'ait la permission de son évêque ; enfin, du bénéfice de la compétence, qui fait qu'en cas d'insolvabilité les clercs ont le droit de garder une partie de leurs biens (mais cette disposition n'a pratiquement plus d'effet).

Il convient encore de signaler à ce sujet la situation d'exemption dans laquelle se trouvent les religieux clercs par rapport à l'évêque diocésain, surtout en ce qui concerne le gouvernement de leurs maisons (mais ce droit ne vaut pas en matière liturgique).

—  Jean PASSICOS

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ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

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  • Jean PASSICOS
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Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église en a obtenu d'autres de la part des autorités civiles, estimant que c'était pour elle une condition […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/privileges-ecclesiastiques/#i_37675

Pour citer l’article

Jean PASSICOS, « ECCLÉSIASTIQUES IMMUNITÉS & EXEMPTIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/immunites-et-exemptions-ecclesiastiques/