HARCÈLEMENT MORAL

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La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques psychologiques que du phénomène juridique. Amorcée aux États-Unis et au Canada dès les années 1980, la reconnaissance de cette forme de violence gagne cependant peu à peu les législations européennes. Jusqu'à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, deux types d'agissements étaient sanctionnés par le droit pénal français sous le terme de harcèlement : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et le harcèlement téléphonique. La nouvelle loi a consacré la notion de harcèlement moral en droit du travail, désormais sanctionné comme un délit. Cette réforme s'inscrit dans une tendance générale des États occidentaux à légiférer en ce domaine.

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Écrit par :

  • : docteur d'État en droit, maître de conférences à l'université de Nice, avocat au barreau de Grasse

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Pour citer l’article

Alain CHIREZ, « HARCÈLEMENT MORAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/harcelement-moral/