HARCÈLEMENT MORAL

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques psychologiques que du phénomène juridique. Amorcée aux États-Unis et au Canada dès les années 1980, la reconnaissance de cette forme de violence gagne cependant peu à peu les législations européennes. Jusqu'à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, deux types d'agissements étaient sanctionnés par le droit pénal français sous le terme de harcèlement : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et le harcèlement téléphonique. La nouvelle loi a consacré la notion de harcèlement moral en droit du travail, désormais sanctionné comme un délit. Cette réforme s'inscrit dans une tendance générale des États occidentaux à légiférer en ce domaine.


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages

Écrit par :

  • : docteur d'État en droit, maître de conférences à l'université de Nice, avocat au barreau de Grasse

Classification

Voir aussi

Les derniers événements

France. Jugement dans l’affaire France Telecom. 20 décembre 2019

Le tribunal correctionnel de Paris condamne trois anciens dirigeants de France Telecom, ainsi que l’entreprise elle-même, pour harcèlement moral institutionnel. Il s’agit de la première condamnation pour ce motif. Le jugement dénonce la stratégie d’entreprise mise en œuvre par la direction […] Lire la suite

France. Annonce de mesures contre les violences conjugales. 17-25 novembre 2019

des visites pénitentiaires au conjoint violent incarcéré, l’augmentation du recours aux bracelets antirapprochement, la création de places d’hébergement d’urgence, la reconnaissance du « suicide forcé » comme circonstance aggravante du délit de harcèlement moral, la suspension de l’autorité […] Lire la suite

France. Renvoi du PDG de France Télécom devant la justice. 12 juin 2018

Les juges du pôle de santé publique de Paris renvoient devant le tribunal correctionnel l’ancien PDG de France Télécom Didier Lombard, le numéro deux Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines Olivier Barberot pour « harcèlement moral », ainsi que quatre cadres de l’entreprise […] Lire la suite

France. Mise en examen de la direction de France Télécom pour harcèlement moral. 4-6 juillet 2012

Le 4, le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les suicides de salariés de France Télécom met en examen Didier Lombard, P.-D.G. de l'opérateur de télécommunications de 2005 à 2010, pour harcèlement moral. Celui-ci est placé sous contrôle judiciaire avec une caution de 100 000 euros. Cette […] Lire la suite

Pour citer l’article

Alain CHIREZ, « HARCÈLEMENT MORAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/harcelement-moral/