HARCÈLEMENT MORAL

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La notion de harcèlement ne semble pas, à première vue, relever du domaine législatif. Soumettre une ou plusieurs personnes à d'incessantes petites attaques, à des demandes, des critiques ou des réclamations continuelles, selon la définition du Grand Larousse, relève plus de la tactique guerrière (on parle de tirs de harcèlement) ou de techniques psychologiques que du phénomène juridique. Amorcée aux États-Unis et au Canada dès les années 1980, la reconnaissance de cette forme de violence gagne cependant peu à peu les législations européennes. Jusqu'à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, deux types d'agissements étaient sanctionnés par le droit pénal français sous le terme de harcèlement : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et le harcèlement téléphonique. La nouvelle loi a consacré la notion de harcèlement moral en droit du travail, désormais sanctionné comme un délit. Cette réforme s'inscrit dans une tendance générale des États occidentaux à légiférer en ce domaine.

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Écrit par :

  • : docteur d'État en droit, maître de conférences à l'université de Nice, avocat au barreau de Grasse

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5-17 mars 2022 France. Départ du gouvernement de la ministre Jacqueline Gourault et de la secrétaire d'État Nathalie Élimas.

En janvier, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) avait ouvert une enquête administrative à son sujet à la suite d’accusations de harcèlement moral. Le 17, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour harcèlement moral à l’encontre de Nathalie Élimas à la suite du signalement effectué par l’IGESR. […] Lire la suite

5 février 2021 France. Mise en examen de François Asselineau pour agressions sexuelles.

François Asselineau, président de l’Union populaire républicaine (souverainiste) et ancien candidat à l’élection présidentielle, est mis en examen pour « harcèlement moral », « harcèlement sexuel », « agressions sexuelles par personne ayant autorité » et « intimidation d’une victime », à la suite des plaintes déposées par deux de ses collaborateurs. […] Lire la suite

20 décembre 2019 France. Jugement dans l'affaire France Telecom.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne trois anciens dirigeants de France Telecom, ainsi que l’entreprise elle-même, pour harcèlement moral institutionnel. Il s’agit de la première condamnation pour ce motif. Le jugement dénonce la stratégie d’entreprise mise en œuvre par la direction de France Telecom au cours des années 2000 en vue d’obtenir le départ de vingt-deux mille salariés. […] Lire la suite

17-25 novembre 2019 France. Annonce de mesures contre les violences conjugales.

Sont annoncés l’amélioration de l’accueil des victimes au téléphone ou dans les commissariats et brigades, l’usage systématique d’une grille d’évaluation du danger par les forces de l’ordre, l’aménagement du secret médical permettant aux médecins d’alerter la justice, la mise en place d’une formation obligatoire pour les enseignants, la suppression des médiations pénales pour les cas de violences et l’encadrement des visites pénitentiaires au conjoint violent incarcéré, l’augmentation du recours aux bracelets antirapprochement, la création de places d’hébergement d’urgence, la reconnaissance du « suicide forcé » comme circonstance aggravante du délit de harcèlement moral, la suspension de l’autorité parentale en cas d’homicide conjugal, ainsi que l’amélioration de la prise en charge des auteurs de violences. […] Lire la suite

12 juin 2018 France. Renvoi du PDG de France Télécom devant la justice.

Orange, qui a succédé à France Télécom, est également renvoyé devant la justice pour harcèlement moral en tant que personne morale. Les juges décrivent Didier Lombard, qui avait « pris l’engagement devant les milieux financiers de faire baisser la masse salariale pour dégager 7 milliards de cash-flow », comme « le principal responsable » du « harcèlement organisé à l’échelle de l’entreprise ». […] Lire la suite

Pour citer l’article

Alain CHIREZ, « HARCÈLEMENT MORAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/harcelement-moral/