KELSEN HANS (1881-1973)
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
Théorie du droit et de l'État
La science du droit décrit le droit positif, c'est-à-dire le droit en vigueur dans un pays donné à un moment particulier, le droit autrichien de 1920 ou le droit français de 1958. Comme les droits positifs ont des contenus profondément différents les uns des autres, les propositions de la science du droit ne peuvent être que contingentes. Néanmoins, il faut concevoir aussi une théorie générale, c'est-à-dire une théorie qui puisse décrire les caractères communs à tous les droits, quels qu'ils soient. Comme les contenus sont variables, ces caractères ne peuvent être que formels. La théorie du droit de Kelsen est donc une théorie formelle.
Tous les droits positifs comportent des normes juridiques. La théorie du droit de Kelsen est d'ailleurs parfois appelée « normativisme ». Mais ils ne sauraient être définis comme des ensembles de normes, car il faudrait alors une définition des normes juridiques. Or il est impossible de parvenir à une définition indépendante et autonome de la norme juridique, car des normes qui ne sont pas juridiques, telles que les normes morales ou les normes sociales, présentent les mêmes caractères, comme d'être des prescriptions ou d'être assorties de la menace d'une sanction. On peut seulement les distinguer par le système auquel elles appartiennent : une norme juridique est une norme qui appartient au système juridique.
Si l'on considère par exemple deux prescriptions analogues par leur contenu, le commandement du voleur « la bourse ou la vie » et celui du percepteur « vous devez payer l'impôt sous peine d'amende ou de saisie », celui du percepteur est une norme, parce que, contrairement au voleur, il a été habilité à émettre son commandement de payer par une autre norme, la loi, adoptée par le Parlement. La loi est elle-même une norme, non pas parce qu'elle a été votée, mais parce que la Constitution a habilité le Parlement à adopter des lois. C'est donc l'habilitation seule qui fait d'un commandement ou d'une injonction une norme juridique. En d'autres termes, le système [...]
1 2 3 4 5…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages
Écrit par :
- Michel TROPER : professeur à l'université de Paris-X-Nanterre, membre de l'Institut universitaire de France
Classification
Autres références
« KELSEN HANS (1881-1973) » est également traité dans :
CONSTITUTION
Dans le chapitre « Constitution et pouvoir constituant » : […] Si la constitution est une norme, qui en est à l'origine et en vertu de quelle autorité ceux qui ont rédigé la Constitution l'ont imposée aux autres ? Délicate, la question a suscité et suscite encore diverses réponses. Nombre d'entre elles sont d'inspiration jusnaturaliste. Elles tendent à identifier une source de la constitution qui, dans le même temps, puisse lui servir de fondement. Elles con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/#i_19405
DROIT - Théorie et philosophie
Dans le chapitre « Problématique du droit subjectif » : […] Une première confusion à éviter est celle qui résulterait d'un déplacement, sur le terrain de la philosophie sociale et politique, du concept de droit subjectif interprété comme la traduction ou l'écho d'une théorie des droits naturels de l'individu (Villey). Perspective évidemment fausse en tant qu'elle néglige la nature à la fois individuelle et sociale de l'homme. Mais il ne s'agit pas, en l'oc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/#i_19405
DROIT - Sociologie
Dans le chapitre « La sociologie du droit comme science pratique » : […] Si le droit est ainsi logiquement au cœur de la sociologie et de ses traditions de savoirs, l'affirmation progressive d'une spécialisation dite de « sociologie du droit » semble portée par une intention différente de celle au fondement de la sociologie générale. Il ne s'agit plus en quelque sorte de mettre l'étude du droit au service d'une sociologie attachée à la connaissance de processus sociaux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-sociologie/#i_19405
EHRLICH EUGEN (1862-1922)
Né à Gernowitz, dans la province austro-hongroise de Bucovine — l'actuelle ville ukrainienne de Tchernovtsi —, Ehrlich étudie le droit à Vienne et y enseigne le droit romain de 1899 à 1914 ; il professe ensuite, quelque temps, la même discipline à Gernowitz. Jeune, il s'était converti du judaïsme au catholicisme, mais attachera toujours beaucoup d'attention aux problèmes juifs. En 1918, la Bucovin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eugen-ehrlich/#i_19405
EISENMANN CHARLES (1903-1980)
Charles Eisenmann fut un théoricien du droit sans être un doctrinaire. Il a exercé une influence profonde et durable sans imposer des idées, mais en propageant une méthode d'analyse, celle du positivisme juridique, dont il était en France le meilleur représentant. Il est probable que, pour nombre de ses contemporains, il était surtout un critique, au sens le plus fort, celui qui toujours s'efforça […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charles-eisenmann/#i_19405
JUSTICE - Justice constitutionnelle
Dans le chapitre « La diversité des solutions » : […] S'il fallait brosser un panorama des systèmes de contrôle existants, on pourrait les regrouper en deux grandes catégories : le modèle américain et le modèle européen. Aux États-Unis, le pouvoir de contrôle est dévolu aux tribunaux ordinaires. Cette compétence n'était pas expressément prévue par la Constitution, mais la Cour suprême l'a affirmée dès 1803 dans le célèbre arrêt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_19405
POSITIVISME JURIDIQUE
Dans le chapitre « Une approche du droit » : […] Dans le premier sens, le positivisme juridique est une certaine approche du droit selon laquelle le droit n'est pas lui-même une science, mais peut être l'objet d'une science qui se donne pour tâche de le connaître et de le décrire. Le positivisme juridique est alors une tentative pour construire une telle science. Certains positivistes soutiennent que cette science est spécifique parce que le dr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/positivisme-juridique/#i_19405
Voir aussi
Pour citer l’article
Michel TROPER,
« KELSEN HANS -