HABILITATION

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 915 mots

Dans le chapitre « L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif »  : […] être distinguées, les pouvoirs exceptionnels étant exercés tantôt à la suite d'une habilitation du Parlement, tantôt sur l'initiative de l'autorité exécutive. L'habilitation parlementaire présente le plus souvent un caractère limité, la loi définissant les pouvoirs en fonction de la nature de la crise. Ce procédé, utilisé en France et surtout aux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/#i_27146