HABILITATION

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 915 mots

Dans le chapitre « L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif »  : […] Les problèmes posés par les guerres récentes, ainsi que les difficultés économiques et sociales apparues au lendemain du premier conflit mondial, sont à l'origine d'une deuxième forme d'état d'exception qui se traduit par une extension occasionnelle des pouvoirs de l'organe exécutif. L'état d'exception n'est plus prévu, mais, devant une crise grave, des pouvoirs exceptionnels et adaptés sont reco […] Lire la suite