G.A.E.C. (Groupement agricole d'exploitation en commun)

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « La politique des structures »  : […] ministère de l'agriculture, longtemps destiné au financement de l'amélioration des structures, et qui a été supprimé en 1986. Citons enfin les Groupements agricoles d'exploitation en commun (G.A.E.C.), institués par une loi du 8 août 1962, qui constituent une formule originale de société civile, destinée à promouvoir une agriculture de groupe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_18874