GOUVERNEMENT

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L'existence du gouvernement

Les éléments constitutionnels

Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne puissent pas être transgressées.

D'une manière générale, les procédures d'entrée en fonctions du gouvernement doivent répondre à plusieurs questions.

Première question : quel est le rôle du chef de l'État ? Doit-il simplement constater l'existence d'une majorité et nommer automatiquement chef du gouvernement celui qui apparaît comme le chef « naturel » de la majorité ? Au contraire, peut-il, en fonction des circonstances, consulter de nombreux responsables politiques, attendre que la situation se soit éclaircie et disposer d'un pouvoir d'initiative plus important ?

Deuxième question : quels doivent être les rôles respectifs du Parlement et du chef de l'État, sachant que dans la quasi-totalité des hypothèses le concours de ces deux institutions sera nécessaire pour procéder à la nomination effective du gouvernement ? Dans une première hypothèse, le gouvernement est nommé par le chef de l'État (président ou monarque) et se présente ensuite devant le Parlement pour exposer son programme et demander le soutien explicite d'une majorité des députés. Dans une seconde hypothèse, le vote du Parlement, qualifié dans ce cas d'investiture, constitue un préalable à la nomination juridique par le chef de l'État.

Troisième question : le chef du gouvernement doit-il simplement être considéré comme l'un des membres de l'équipe gouvernementale ou bénéficier d'un statut constitutionnel spécifique ? Qu'il s'appelle Premier ministre, chancelier ou président du Conseil, doit-il bénéficier d'une investiture ou d'une nomination spécifique par rapport aux autres membres du gouvernement, ce qui lui assure un poids politique plus impor [...]


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Hirohito au Parlement

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Lionel Jospin

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Écrit par :

  • : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel

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Pour citer l’article

Didier MAUS, « GOUVERNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/