GARANTIE

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contrat d'assurance »  : […] Un tel transfert est rendu possible dès la Rome ancienne et le haut Moyen Âge, grâce au progrès des techniques juridiques, avec le « contrat d'emprunt » ou de « change maritime », emprunt gagé sur une certaine quantité de marchandises destinées à être expédiées au loin, et stipulant que, si les marchandises n'arrivaient pas à bon port, le prêteur perdait tout droit au remboursement de la somme prê […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_12638

CAUTIONNEMENT

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 651 mots

Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cautionnement/#i_12638

COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Olivier MARTY
  •  • 471 mots

Créée en 1946, le groupe Coface est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international. Il a pour homologues et concurrents Euler-Hermes, en France et en Allemagne, et Eximbank, aux États-Unis. Son rôle est de sécuriser les échanges commerciaux de ses clients en analysant, prévenant et couvrant leurs risques pays, sectoriels ou de crédit. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/coface/#i_12638

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 4 631 mots

Dans le chapitre « Codification et mise en œuvre »  : […] Ces textes ont été codifiés à droit constant par une simple compilation des règles existantes (loi du 26 juill. 1993) malgré les travaux d'une commission de refonte du droit de la consommation, mise en place par le ministre de la Consommation et présidée par le professeur Jean Calais-Auloy. Celle-ci avait préconisé, dans un rapport publié en 1985, la refonte de la législation existante et la réda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-droit-de-la-consommation/#i_12638

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 231 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Risques et garanties »  : […] Des nombreux risques auxquels est exposée une banque, le plus grave et le plus traditionnel découle de l'activité de prêteur. Le banquier est toujours exposé à la défaillance de son débiteur. Analyser le risque, le prévenir si possible, détecter sa réalisation, se garantir sont des aspects permanents du métier de banquier, lequel prête l'argent d'autrui, opère avec des marges étroites et dispose d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/credit/#i_12638

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés dérivés

  • Écrit par 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 2 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les caractéristiques communes : standardisation et garantie des transactions »  : […] La négociabilité des contrats sur les marchés à terme organisés est favorisée par plusieurs facteurs. Ces marchés permettent la standardisation des contrats et la concentration des transactions. L'utilisation d'une plate-forme de transaction électronique permet ensuite une confrontation rapide et efficace des ordres. Enfin, et surtout, la présence d'une chambre de compensation offre une réelle ga […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finance-de-marche-marches-derives/#i_12638

MICROÉCONOMIE - Incitations et contrats

  • Écrit par 
  • Bernard SALANIÉ
  •  • 6 238 mots

Dans le chapitre « Les modèles de signaux »  : […] Dans de nombreuses situations, le vendeur d'un bien possède une information sur la qualité de ce bien qui est meilleure que celle dont disposent les acheteurs éventuels. Un exemple célèbre dû à George Akerlof en 1970 décrit le marché des voitures d'occasion. Supposons, pour simplifier, qu'il n'existe que deux types de voitures sur ce marché : les bonnes et les mauvaises occasions. Chaque vendeur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/microeconomie-incitations-et-contrats/#i_12638

NANTISSEMENT

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 284 mots

Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse. Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître d'obligation qu'à l'égard de celui qui remet la chose. Le nantissement revêt deux formes, selon qu'il y a ou non dépossessio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nantissement/#i_12638