FRAUDES

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

Dans le chapitre « Fraude »  : […] La fraude est susceptible de fragiliser considérablement l'efficacité du partage des risques par les marchés d'assurance et de nombreux assureurs accordent une importance croissante à la prévention et à la détection des comportements frauduleux. La fraude à l'assurance peut apparaître soit au moment de la souscription du contrat, soit lorsqu'un assuré demande le paiement d'indemnités à la suite d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-economie-de-l-assurance/#i_5386

CAUCASE

  • Écrit par 
  • André BLANC, 
  • Georges CHARACHIDZÉ, 
  • Louis DUBERTRET, 
  • Silvia SERRANO
  • , Universalis
  •  • 17 098 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Conflits et trajectoires étatiques  »  : […] Les conflits qui ont éclaté lors de l'effondrement de l'U.R.S.S. sont intrinsèquement liés au contexte spécifique de la période de transition, qui voit les frontières se redessiner, les équilibres politiques et sociaux se recomposer et la distinction entre intérêts étatiques et privés se brouiller. Les guerres ont généré des « zones grises » permettant le développement des trafics, couvrant les t […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/caucase/#i_5386

CHASSE À LA BALEINE

  • Écrit par 
  • Jean-Benoît CHARRASSIN, 
  • Vincent RIDOUX
  •  • 8 018 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « D'autres catégories »  : […] D'autres formes de chasse existent mais elles ne sont pas gérées par la C.B.I. Les chasses des pays tiers concernent les captures des pays non membres de la C.B.I. Deux pays tiers pratiquent encore régulièrement une chasse à la baleine qui s'apparente dans son déroulement à la chasse aborigène de subsistance : le Canada, qui accorde un quota de 3 baleines du Groenland par a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chasse-a-la-baleine/#i_5386

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 4 631 mots

Dans le chapitre « Naissance du droit de la consommation »  : […] L 'idée de protection de l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1 er  août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xx e  siècle les fraudes dans les ventes de marchandises. C'est cependant l'évolut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-droit-de-la-consommation/#i_5386

CONTREBANDE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 725 mots
  •  • 1 média

Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une entraide en vue de la lutte et de la répression de certai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrebande/#i_5386

CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 481 mots

Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d'influence désignent « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer » et, en particulier, « le fait de proposer » à cette personne « directement ou indirectement, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/corruption-et-trafic-d-influence/#i_5386

ÉCONOMIE SOUTERRAINE

  • Écrit par 
  • Philippe BARTHÉLÉMY
  •  • 7 256 mots
  •  • 1 média

L'expression générique « économie souterraine » regroupe un large éventail d'activités allant des activités légales réalisées illégalement aux activités illégales. Étant donné cette diversité, un recensement des activités souterraines constitue un préalable indispensable à toute tentative de mesure de leur importance par rapport à la richesse produite annuellement au sein d'un pays. Les principale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-souterraine/#i_5386

ÉLECTIONS - Histoire des élections

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 5 782 mots

Dans le chapitre « Argent, fraudes et élections »  : […] Le financement est une des composantes importantes des campagnes électorales modernes. Pour se faire élire, il est nécessaire de disposer de sommes qui, la plupart du temps, excèdent de beaucoup les possibilités financières des candidats et de leurs partis. Aux États-Unis, l'argent est devenu le critère principal de sélection du personnel politique et on peut constater, à la suite d'Olivier Ihl, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/elections-histoire-des-elections/#i_5386

FAUNE SAUVAGE

  • Écrit par 
  • Romain JULLIARD, 
  • Pierre PFEFFER, 
  • Jean-Marc PONS, 
  • Dominique RICHARD, 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 14 135 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le marché international illégal »  : […] Les espèces marines, comme les espèces terrestres, font également l'objet d'une exploitation non réglementée au niveau international. En matière de pêche, les violations des réglementations sont fréquentes dans le monde. Depuis quelques décennies, elles affectent davantage les eaux froides bordant les pôles, qui sont très poissonneuses. La fonte de la banquise arctique ouvre progressivement un pas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faune-sauvage/#i_5386

FONDS DE PENSION

  • Écrit par 
  • Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  •  • 3 125 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Impact sur la gouvernance d'entreprise »  : […] La participation financière des grands fonds de pension anglo-américains est de plus en plus significative dans les entreprises cotées du monde entier. Ce développement n'a pas manqué de retentir sur l'orientation des décisions des entreprises dans de nombreux pays. En effet, ces opérateurs ont un rôle de plus en plus actif dans le fonctionnement de la gouvernance d'entreprise ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonds-de-pension/#i_5386

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôt direct et impôt indirect »  : […] La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect est souvent présentée comme la division fondamentale du droit fiscal dans la mesure où elle concerne à la fois l'assiette, la liquidation, le recouvrement, le régime contentieux de l'impôt. Elle constitue la synthèse de toutes les distinctions présentées ci-dessus. Mais, si cette opposition a donné lieu à une controverse politique classique s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_5386

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La politique fiscale européenne »  : […] Les politiques fiscales nationales sont, à l'heure de la mondialisation, confrontées à un défi nouveau, celui de l'évasion et de la fraude fiscales internationales. Les délocalisations, et plus généralement la mobilité géographique des bases d'imposition suscitent l'érosion des assiettes imposables nationales. Il en résulte un fort besoin de coordination internationale des politiques fiscales. Trè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_5386

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

Dans le chapitre « La loi »  : […] Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_5386

JEUX OLYMPIQUES, Grèce antique

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 8 360 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Des athlètes prestigieux... et professionnels »  : […] Comme de nos jours, vaincre aux jeux Olympiques procure la gloire et la renommée, laquelle rejaillit sur la cité. La liste des olympionike est longue, mais certains noms restent gravés dans l'histoire. Coroebos (ou Koroïbos), vainqueur de la course du stade en 776 avant J.-C., demeure le premier olympionike dont le nom nous soit parvenu ; Akhantos de S […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jeux-olympiques-grece-antique/#i_5386

KARZAÏ HAMID (1957- )

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 994 mots

Homme politique afghan, président de la République de 2004 à 2014. Né le 24 décembre 1957 à Kandahar, Hamid Karzaï est le fils du chef de la tribu pachtoune des Popalzaï. Son père et son grand-père ont été au service de Mohammad Zaher Shah, roi d'Afghanistan de 1933 à 1973. En 1979, face à l'invasion soviétique, la famille Karzaï quitte l'Afghanistan pour le Pakistan. Hamid Karzaï poursuit des ét […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hamid-karzai/#i_5386

MÉTROLOGIE

  • Écrit par 
  • Jean Claude HOCQUET
  •  • 10 975 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Métrologie, fraudes et privilèges »  : […] L'extrême diversité des mesures qui coexistaient dans une même châtellenie, voire sur un même domaine seigneurial, s'accompagnait de la stabilité de ces mêmes mesures, immobilisées par la force d'inertie idéologique qui, dans la société féodale, privilégiait l'ancestral, l'immuable, l'invariant. La seule vraie, juste et bonne mesure était la mesure « ancestrale ». Toutes les autres, apparues ensui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/metrologie/#i_5386

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD
  •  • 4 471 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Qu'est-ce qu'un paradis fiscal et bancaire ? »  : […] Définir un paradis fiscal et bancaire n'est pas chose aisée, bien que l'expression soit devenue commune. L'appellation elle-même est plus journalistique que scientifique. Elle recouvre des situations internationales, juridiques et financières d'une grande diversité. Chacun des pays ou des territoires figurant sous cette rubrique à un titre ou à un autre comporte ses particularités. Certains peuven […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/#i_5386

PHILIPPINES

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Manuelle FRANCK, 
  • William GUÉRAICHE, 
  • Lucila V. HOSILLOS, 
  • Jean-Louis VESLOT
  • , Universalis
  •  • 21 391 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « La chute de Marcos  »  : […] L'opposition étant muselée et en dépit de l'agitation communiste et musulmane, Marcos tient bien en mains les rênes du pouvoir. Seul son état de santé laisse envisager une alternance : le président s'absente à échéance régulière pour se faire soigner les reins. Un événement inattendu change les données du problème. Le 21 août 1983, Benigno Aquino revient à Manille. Dès sa descente d'avion, il est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/philippines/#i_5386

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 722 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une notion à géométrie variable »  : […] Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios , « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire ( plagiarius ), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia de plagiariis . On a cru à tort qu’il existait […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/#i_5386

TOGO

  • Écrit par 
  • Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Agnès LAINÉ, 
  • Francis SIMONIS
  •  • 6 349 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La succession : Faure Gnassingbé Eyadéma »  : […] Gnassingbé Eyadema décède le 5 février 2005 alors qu’il se rendait en Israël pour recevoir des soins d’urgence. Selon la Constitution révisée en 2002, c’est le président de l’Assemblée nationale qui devrait assurer l’intérim et organiser une élection dans les soixante jours. Toutefois, l’avion où ce dernier se trouve ce jour-là est dérouté vers le Bénin. Les chefs militaires togolais annoncent aus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/togo/#i_5386

TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE

  • Écrit par 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 5 767 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Finalités et acteurs de la traçabilité agroalimentaire »  : […] La traçabilité a trois finalités principales. La première est la gestion publique et la prévention des risques sanitaires des aliments. Le producteur (agriculteur, industriel…) ou le distributeur doit fournir à ses clients des produits sains, propres à la consommation, sans risque d’infection ou d’empoisonnement. La protection du consommateur en matière de sécurité et d’hygiène alimentaires relèv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tracabilite-agroalimentaire/#i_5386

ZIMBABWE

  • Écrit par 
  • Daniel COMPAGNON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Franck MODERNE
  • , Universalis
  •  • 16 843 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La troisième guerre de libération nationale »  : […] À la surprise générale, le non l'emporte avec 54,7 p. 100 des suffrages, et les jeunes partisans de l'opposition manifestent leur joie – ô combien prématurée – en agitant des cartons rouges, métaphore footballistique signifiant l'exclusion définitive de Mugabe. Le parti au pouvoir, trop sûr de sa domination et de la propagande audiovisuelle orchestrée par l'état-major de la CRC (dont l'ancien univ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zimbabwe/#i_5386


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Fraudes électorales au Gabon, 1998

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Des membres du Rassemblement national des bûcherons de Paul Mba Abessole, un des candidats malheureux à l'élection présidentielle gabonaise du 6 décembre 1998 face à Omar Bongo, montrent des faux passeports, preuves des fraudes évidentes dénoncées par l'opposition, qui demandera... 

Crédits : PA Photos

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Fraudes électorales au Gabon, 1998
Crédits : PA Photos

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