FRAUDES ALIMENTAIRES

La fraude alimentaire : une grande variété d’infractions

Fraude : une action intentionnelle

Fondamentalement, frauder c'est d’abord enfreindre une règle ; de ce point de vue, frauder c'est tricher. Toutefois, la tricherie ne suffit pas à caractériser une fraude. Frauder c'est non seulement tricher en trompant la vigilance du gardien de la règle, mais c’est aussi induire en erreur le jugement et le comportement d’achat des consommateurs, que la règle est censée informer et protéger. La fraude est ici une tromperie. Il y a également dans la notion de fraude l'idée que l'infraction restera dissimulée, qu'elle ne sera pas vue. Pour être qualifiée de fraude, il faut donc que l'infraction ait un caractère caché, qu'elle concerne une action difficile à observer, à identifier, à contrôler. Par exemple, un footballeur qui marque un but de la main n’est pas un fraudeur mais seulement un tricheur. En revanche, un sportif qui se dope est un fraudeur. Une dernière caractéristique de la fraude est la dimension collective et même publique de ses conséquences : la victime effective ou potentielle du fraudeur n'est pas seulement un individu, mais une collectivité. Tout le monde est susceptible d'en être victime et d'en subir les conséquences (le préjudice).

Une fraude est définie par rapport à une règle d’interdiction ou à une règle d’obligation explicite (une règlementation, une norme...) ou implicite (une règle déontologique, une habitude collective, une norme sociale…). Elle est intentionnelle. En ce sens, elle se distingue d’un acte à caractère non délibéré (accident, erreur, incompétence, méconnaissance ou ignorance…) ou, plus rarement, d’un acte volontaire de malveillance. En matière alimentaire, les règles sont généralement édictées par une réglementation publique, que celle-ci concerne un pays (règles nationales) ou un ensemble d’États (règles européennes par exemple).

La motivation de la fraude alimentaire est principalement d’ordre économique, apportant un gain financier au fraudeur. Ce profit indu peut être obtenu en augmentant (faussement) la valeur d’un produit, par exemple en bénéficiant de l’image de marque d’un produit réputé (huile d’olive), ou encore en diminuant le coût de fabrication (ou de livraison), par exemple en évitant les pertes de lait en utilisant des antibiotiques interdits ou en masquant les défauts du produit. La fraude peut aussi viser un gain en prestige qui se traduira par un gain financier : on peut citer la contrefaçon et l’usurpation d’image dans le cas des marques et labels alimentaires (par exemple, étiqueter « Champagne » un vin produit hors de la région d’appellation, ou encore étiqueter « Fauchon » un produit qui n’est pas mis en vente par ce traiteur haut de gamme). Comme l’objectif du fraudeur est l’appât du gain, les contrefaçons les plus sophistiquées concernent les produits chers, ou à haute valeur ajoutée, faisant l’objet d’importants échanges commerciaux. L’huile d’olive en est une bonne illustration.

Les grands types de fraudes alimentaires

Plusieurs types de fraudes alimentaires sont communément constatés : le remplacement d'ingrédients par des substituts moins coûteux, une indication fausse de l'espèce animale utilisée dans un produit à base de viande, une mention erronée du poids, l’utilisation injustifiée d'appellations d'origine ou de labels de qualité du bien-être des animaux, la vente de poisson issu de l'aquaculture présenté comme ayant été pêché à l'état sauvage, la contrefaçon et la commercialisation de denrées alimentaires après leur date de péremption. En Europe, parmi les dix produits alimentaires les plus sujets au risque de fraude, le poisson arrive en deuxième position, derrière l’huile d’olive et devant les aliments biologiques. Le miel, par exemple, est susceptible d’un faux étiquetage concernant l’origine, l’espèce florale ou encore d’allégations thérapeutiques mensongères, sans parler des miels contenant des résidus illicites d’antibiotiques…

Différents types de fraudes alimentaires 

Ce tableau présente les nombreuses actions frauduleuses et infractions à la loi qui constituent les grandes catégories de fraudes alimentaires (d’après J. Spink  et D.D. Moyer, 2011).  

Crédits : Encyclopædia Universalis France

Afficher

Généralement, la fraude correspond à une tromperie dans le cadre d’une transaction commerciale et à une falsification dans le cadre d’une activité de production.

Opportunités de fraudes alimentaires

Un produit alimentaire (cercle central), denrée de plus en plus complexe, peut être l'objet de multiples fraudes. Celles-ci visent à tromper le consommateur en intervenant sur les différentes facettes du produit (cercle médian) : sa qualité hygiénique ou diététique, son mode de... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

Afficher

La tromperie concerne le plus souvent l’information donnée au cours d’un achat ou d’une livraison : étiquetage mensonger, incomplet, induisant en erreur… Elle peut porter sur la nature même de la marchandise échangée (vendre du vinaigre à la p [...]

1  2  3  4  5 …
pour nos abonnés,
l’article se compose de 9 pages

Médias de l’article

Différents types de fraudes alimentaires 
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Opportunités de fraudes alimentaires
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Contrôle des aliments en laboratoire 
Crédits : Jochen Lübke/dpa/Corbis

photographie

Huiles alimentaires
Crédits : AlenKadr/Shutterstock

photographie

Afficher les 5 médias de l'article