DOUANIÈRE FRANCHISE

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
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Dans le chapitre « Les régimes douaniers spéciaux »  : […] Les régimes douaniers spéciaux visent à faciliter la circulation de certaines marchandises importées ou exportées. Dans le système du transit, celles-ci entrent dans le pays pour en ressortir sans délai, et, de ce fait, sont exemptées de droits de douane. L'exemption ou la réduction sont également de règle en cas d'admission temporaire (trafic de perfectionnement actif) qui concerne des marchandis […] Lire la suite