FRANCEL'année politique 2012

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Un nouveau gouvernement pour une nouvelle politique ?

Composé de trente-quatre ministres, avec une parité parfaite entre hommes et femmes, associant radicaux de gauche et écologistes tout en représentant les diverses sensibilités du Parti socialiste (P.S.), le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, formé le 16 mai, entend à la fois orienter son action à gauche, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, et prendre en compte les appels à un « choc de compétitivité », préoccupation première des entreprises. Il souhaite également engager une politique de réduction du déficit budgétaire – objectif visé de 3 p. 100 en 2013 – et juguler l'augmentation de la dette publique. D'un côté, il met en œuvre, dès la loi de finances rectificative de 2012 adoptée en juillet, une politique de réduction de la dette publique, poursuivie en fin d'année par la loi de finances pour 2013. Cette politique passe par des prélèvements fiscaux supplémentaires de 20 milliards d'euros (10 milliards sur les ménages, principalement les plus aisés ; 10 milliards sur les entreprises, surtout les plus grandes) et une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros. Les prélèvements obligatoires doivent ainsi passer de 42,5 p. 100 du P.I.B. en 2010 à 46,3 p. 100 en 2013, les hausses totales d'impôts représentant 65 milliards d'euros pour la période 2011-2013. Ainsi, le seul impôt sur le revenu, qui rapportait 51,5 milliards d'euros en 2011, devrait faire entrer dans les caisses de l'État 59 milliards d'euros en 2012 et 72,6 milliards d'euros en 2013, soit une hausse de 41 p. 100 en deux ans. La mesure symbolique de l’imposition à 75 p. 100 de la fraction des revenus d’une personne supérieurs à un million d'euros est toutefois annulée pour des raisons techniques par le Conseil constitutionnel. D'un autre côté, notamment à la suite de la publication du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française, il décide d'un transfert des charges sociales à hauteur de 20 milliards d'euros sur la T.V.A., solution que François Hollande avait pourtant exclue pendant la campagne électorale. Cette politique est contestée à droite, mais aussi par certains économistes de gauche : les craintes portent sur l'ampleur du plan d'économie, qui pourrait avoir des effets négatifs sur la consommation et l'investissement, un impact sur une partie des classes moyennes, et présente des risques de découragement, de moindre attractivité du pays pour les investisseurs étrangers et de fuite des capitaux et des talents. Alors qu'une partie de la gauche radicale s'alarme des avantages, indus à ses yeux, que les entreprises trouveraient à la baisse des charges, la droite pointe une contradiction avec les mesures fiscales du gouvernement et considère le choc de compétitivité envisagé insuffisant pour mettre les entreprises françaises dans une position favorable par rapport à leurs concurrentes.

Louis Gallois, 2012

Photographie : Louis Gallois, 2012

La compétitivité de l’industrie française est au cœur de la politique économique du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le 5 novembre 2012, Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, remet son rapport sur le sujet au Premier ministre. 

Crédits : Presse/ Présidence de la République

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Conformément aux promesses du candidat socialiste, le gouvernement lance au cours de l'année d'autres réformes : ouverture du mariage aux homosexuels, en excluant toutefois dans un premier temps la procréation médicalement assistée ; exclusivité de mandat pour les parlementaires, à la suite notamment des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin ; concertation sur la refondation de l'école, prélude à une prochaine loi d'orientation ; politique plus volontariste en matière de logement, notamment social (reportée en raison du rejet par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure, de la loi Duflot en octobre) ; réforme des universités, précédée d'une large consultation ; limitation du droit au dépassement des honoraires médicaux ; création d'une banque publique d'investissement destinée à faciliter le financement des entreprises petites et moyennes ; mise en place des contrats d'avenir destinés aux jeunes sans emploi ; poursuite de la réforme de l'État, mais abandon de la révision générale des politiques publiques lancée par Nicolas Sarkozy ; réforme de la justice, allant dans un sens moins sécuritaire. En revanche, la politique du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls – par ailleurs aux prises avec une recrudescence des assassinats mafieux en Corse –, paraît favoriser l'option sécuritaire, tant en matière de contrôle [...]

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Louis Gallois, 2012

Louis Gallois, 2012
Crédits : Presse/ Présidence de la République

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François Hollande et Barack Obama, Washington, mai 2012

François Hollande et Barack Obama, Washington, mai 2012
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  • : président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique

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Pour citer l’article

Nicolas TENZER, « FRANCE - L'année politique 2012 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france/