FRANCEL'année politique 2016

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Un gouvernement malmené

En fin de mandat et peu populaire, le gouvernement a affronté une forte contestation sur les principaux projets qu’il a portés durant l’année. Le plus emblématique est celui de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dite « loi travail », menée par la ministre Myriam El Khomri, finalement adoptée le 21 juillet grâce au recours à trois reprises à l’article 49.3 de la Constitution. Contestée dans la rue lors de manifestations importantes organisées principalement par les syndicats CGT et FO, elle le fut aussi dans l’hémicycle, en particulier par les « frondeurs » du Parti socialiste (PS). Largement vidée de ses dispositions les plus significatives (principalement le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif et la gestion unilatérale du temps de travail dans les très petites et les petites et moyennes entreprises), pour tenter – sans succès – de rallier les syndicats et la gauche du PS, elle ne fut finalement soutenue que par la CFDT et quelques autres syndicats dits « réformistes », tandis que la droite et les organisations patronales, mais aussi le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, estimaient qu’elle avait une portée beaucoup trop réduite. Au grand dam de son initiateur, la loi « Nouvelles opportunités économiques », dite « loi Macron 2 », n’a finalement pas vu le jour, certaines de ses dispositions, revues dans leurs ambitions, ayant été intégrées dans la loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dite « loi Sapin 2 », promulguée le 9 décembre 2016.

Manifestation contre la « loi travail », 2016

Photographie : Manifestation contre la « loi travail », 2016

Le 28 juin 2016, alors que le Sénat adopte en première lecture une version libérale de la « loi travail » après avoir fortement remanié le projet, les syndicats appellent à une nouvelle journée de mobilisation contre le texte, la onzième depuis le mois de mars (ici le cortège... 

Crédits : Philippe Lopez/ AFP

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En fin d’année également, l’état d’urgence a été prorogé de six mois consécutifs, malgré certaines mises en garde, notamment celle du vice-président du Conseil d’État, selon lesquelles il ne saurait être prolongé indéfiniment, et une loi organique renforçant la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte, parfois jugée insuffisante, a été adoptée. Le 21 juillet était aussi promulguée une loi renforçant les capacités d’action de l’État en matière de lutte contre le terrorisme et son financement. Plus contestées, notamment par les petits partis qui voyaient leur temps de parole limité, furent les deux lois promulguées le 25 avril, dites « de modernisation des règles », applicables à l’élection présidentielle et aux élections législatives.

À plusieurs reprises, le gouvernement a été obligé de se battre sur deux fronts. D’abord, il a dû affronter d’une part ceux qui estimaient, à gauche, qu’il trahissait l’orientation de politique économique annoncée par le candidat Hollande lors de son discours de campagne du Bourget (janvier 2012) et d’autre part ceux qui estimaient que le rythme des réformes était trop lent, aussi bien les dirigeants d’entreprises et la droite qu’Emmanuel Macron. Ensuite, alors que la droite relançait la polémique sur la lutte contre l’insécurité et que des policiers sous pression manifestaient contre les conditions d’exercice de leur métier, certains, à gauche, échaudés par les propositions – finalement abandonnées – visant à rendre possible la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, dénonçaient les menaces qu’une surveillance accrue faisait peser sur les libertés.

De manière générale, selon de nombreuses études d’opinion, la défiance envers la classe politique et les « élites » ne cesse de croître. L’arbitrage, validé par l’État, ayant opposé l’homme d’affaires Bernard Tapie et le Consortium de réalisation – établissement public créé par l’État pour gérer le passif du Crédit lyonnais – continue de faire la une de la rubrique « affaires ». Ainsi, en décembre, la condamnation pour « négligence », rendue par la Cour de justice de la République à l’encontre de l’ancienne ministre de l’Économie et actuelle directrice générale du FMI Christine Lagarde, condamnation assortie d’une dispense de peine, est apparue peu compréhensible pour l’opinion. Alors que l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était condamné en première instance à trois ans de prison ferme, en décembre également, plusieurs affaires dans lesquelles l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy est impliqué directement ou indirectement (comptes de campagne, écoutes téléphoniques, soupçon d’un financement libyen de la campagne de 2007, sondages de l’Élysée, affaire Karachi) n’ont toujours pas été jugées. Au-delà de la condamnation de Christine Lagarde, le jugement des principaux protagonistes de l’affaire Tapie dans le cadre de la procédure judiciaire classique est toujours attendu.

Enfin, la présence des réfugiés a continué d’opposer deux, voire trois – en prenant en compte la position intermédiaire du gouvernement – conceptions de l’accueil des migrants en France. Alors que certains, dans une partie de la gauche et parmi les associations de défense des droits, s’inquiétaient des conditions du démantèlement de la « jungle » de Calais à l’automne, une partie de la droite protestait contre le relogement, imposé par l’État, de quelques milliers de réfugié sur l’ensemble du territoire, excepté en Île-de-France et en Corse. Pendant que la gauche trouvait la politique d’accueil française trop restrictive et trop peu volontariste notamment par rapport à l’Allemagne d’Angela Merkel, et la notion de réfugiés trop étroitement appréciée, une partie de la droite et l’extrême droite s’élevaient ouvertement contre leur installation en France dans le cadre d’une campagne plus globale jouant sur la peur des immigrés.

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Manifestation contre la « loi travail », 2016

Manifestation contre la « loi travail », 2016
Crédits : Philippe Lopez/ AFP

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Manuel Valls et François Hollande

Manuel Valls et François Hollande
Crédits : Chesnot/ Getty Images

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Primaire de la droite et du centre en 2016

Primaire de la droite et du centre en 2016
Crédits : Martin Bureau/ Pool/ AFP

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Militaires français au Mali, 2016

Militaires français au Mali, 2016
Crédits : Stringer/ AFP

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Écrit par :

  • : président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique

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Nicolas TENZER, « FRANCE - L'année politique 2016 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2016/