FRANCE - L'année politique 1996
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Un Parlement mélancolique
La mélancolie parlementaire est d'abord une inquiétude majoritaire, puisque l'opposition ne compte guère. La gauche est réduite à la portion congrue à l'Assemblée, avec l'absence de son principal dirigeant, Lionel Jospin. Le Front national n'a pas d'élu. La majorité occupe seule le terrain, et son principal souci est la prochaine élection législative. Elle redoute d'en sortir étrillée, ou à tout le moins fortement réduite. La suggestion un temps lancée par Alain Juppé d'une réforme proportionnaliste du mode de scrutin, permettant de sauver des sièges, fait long feu. Une majorité plus restreinte et plus soudée aurait été plus efficace. Pour cela, il aurait fallu dissoudre après l'élection présidentielle, mais le président Chirac a en l'occurrence respecté la promesse du candidat.
Cette majorité ne peut certes aller jusqu'à censurer le gouvernement dans le vain espoir de se sauver elle-même. Sa solidarité est garantie par le risque d'une dissolution, toujours possible. Il n'existe pas au demeurant d'alternative en son sein. Ceux qui manifestent leur mauvaise volonté sont plutôt des individus que des groupes. Les « balladuriens », qui étaient majoritaires, sont ralliés ou dispersés ; d'autres, comme Philippe Séguin, président de l'Assemblée, Alain Madelin, réélu après son éviction du gouvernement, François Léotard, devenu président de l'U.D.F., jouent leur jeu propre. Un grognard comme Pierre Mazeaud, symbole d'un soutien protestataire, toujours prêt à faire la leçon aux ministres, est un chiraquien indéfectible. Mais les parlementaires répercutent et traduisent le mécontentement et parfois le désarroi de leurs électeurs.
Une fronde parlementaire larvée se développe, rendue plus visible par l'allongement de la session désormais unique. Elle conduit à un relatif immobilisme législatif, à une tétanisation devant les réformes annoncées, cour d'assises ou impôt sur la fortune par exemple. On est loin de l'enthousiasme qui avait accompagné l'annonce de la réforme de la Sécurité sociale à la fin de 1995, avant que grèves et manifestations ne l'amenuisent. Le gouvernement obtient certes une nouvelle modification constitutionnelle sur les conditions de financement de la Sécurité sociale, mais le cœur n'y est plus.
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Écrit par :
- Serge SUR : professeur de droit public à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas
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Pour citer l’article
Serge SUR, « FRANCE - L'année politique 1996 », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-1996/