FRANCE (Histoire et institutions)Le droit français

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Stratification historique du droit français

L'ordre juridique français ne conserve, de nos jours, qu'un petit nombre de normes remontant à la Révolution française. Il est vrai que deux d'entre elles sont décisives : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – élevée au rang constitutionnel en 1958 – et la séparation des autorités administratives et judiciaires qui résulte de lois de 1790 jamais abrogées. Le Consulat et l'Empire nous ont légué la matrice de la codification : des cinq codes napoléoniens, quatre ont été complètement révisés, mais le Code civil contient encore une petite moitié d'articles dans leur version de 1804. Depuis Napoléon, la France fait figure de modèle de pays de droit civil – reprenant l'héritage romain et soumettant le juge à l'application en principe stricte de la loi, à la différence des pays de common law – avec un État fort, combinant la codification du droit privé ou pénal et la séparation d'un droit administratif fondé sur la dualité juridictionnelle.

Déclaration des droits de l'homme

Photographie : Déclaration des droits de l'homme

Photographie

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789). Les deux tables de la Déclaration sont surmontées des allégories de la France et de la Justice, sous l'œil de l'Être suprême. Huile sur toile, anonyme, fin du XVIIIe siècle. Musée Carnavalet, Paris. 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Stabilité du cadre napoléonien

En conciliant l'héritage de l'ancien droit – les techniques venues du droit romain ou du droit coutumier ainsi qu'un droit familial de type patriarcal en 1804 (incapacité de la femme mariée, puissance paternelle forte, statut inférieur des enfants illégitimes) – et certains principes révolutionnaires – comme l'absence de privilèges, la sécularisation du droit, le droit individuel de propriété débarrassé de toute trace de féodalité –, le Code Napoléon (ainsi nommé en 1807) imprime sa marque au droit privé français jusqu'à nos jours. Premier code sans Dieu qui considère les personnes comme des sujets abstraits de droit, le Code civil inscrit, depuis 1804, un certain nombre de règles fondamentales dans l'ordre juridique français : la jouissance égale des droits civils par tous les Français (article 6, à cette égalité que l'on retrouve en matière successorale ne faisai [...]


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Déclaration des droits de l'homme

Déclaration des droits de l'homme
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Séance du Conseil constitutionnel, 2007

Séance du Conseil constitutionnel, 2007
Crédits : Conseil constitutionnel

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Écrit par :

  • : docteur d'État et agrégé d'histoire du droit, professeur à l'École normale supérieure

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Jean-Louis HALPÉRIN, « FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/