FRANCE, droit et institutions

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent qu'à chaque État correspond – et même s'identifie – un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_81203

ABSTENTIONNISME

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 6 285 mots
  •  • 3 médias

Le droit de vote est une prérogative essentielle des citoyens dans un régime démocratique. On appelle participation électorale le fait de l'exercer dans les bureaux de vote ou par correspondance. L'abstentionnisme est pour sa part l'attitude de ceux qui s'abstiennent d'exercer leur droit de vote. Les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales qui ne prennent pas part au scrutin s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/abstentionnisme/#i_81203

ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 856 mots

Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de répartition de dividendes fictifs, de présentation ou d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/abus-de-biens-sociaux/#i_81203

ACADÉMIE DE FRANCE À ROME

  • Écrit par 
  • Robert FOHR
  •  • 3 048 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une difficile reconversion »  : […] Réclamée de longue date, la réforme qui s'imposait n'intervint que tardivement, à l'issue du directorat d'ailleurs fort libéral du musicien J. Ibert (1937-1961, avec une interruption sous le régime de Vichy). Il revint à André Malraux, comme en bien d'autres domaines, d'en fixer les orientations. Ce fut tout d'abord, au terme d'un retentissant conflit d'autorité qui opposa le ministre à l'Institu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/academie-de-france-a-rome/#i_81203

ACCIDENT DE L'USINE A.Z.F., en bref

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 271 mots

Le 21 septembre 2001, à 10 h 17, une très violente explosion se produit dans la zone industrielle sud de Toulouse, dans l'usine de production d'engrais « A.Z.F. » (Azote Fertilisants). On dénombre trente et un morts, des milliers de blessés et vingt-cinq mille logements endommagés. Des produits toxiques sont également émis dans l'atmosphère. Les causes de l'accident ne sont pas connues avec certi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accident-de-l-usine-a-z-f/#i_81203

ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • F. LAMOUREUX
  •  • 644 mots

Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité. La théorie des actes de gouvernement ne re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/acte-de-gouvernement/#i_81203

ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par 
  • Christophe ALBIGES
  •  • 1 334 mots

L' action en justice correspond à la faculté conférée à une personne de s'adresser à un juge afin d'obtenir le respect de ses droits en invoquant des prétentions. Tout citoyen est ainsi libre de poursuivre une tierce personne ou de se défendre afin de garantir le respect de ses droits. Non seulement le demandeur bénéficie d'une telle liberté d'agir, illustrée par une action spécifique mise en œuv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/action-en-justice/#i_81203

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 142 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Contexte juridique et fonction de l'actionnaire »  : […] Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier. D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/actionnaires/#i_81203

ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 307 mots

Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes législatifs est formel : la loi émane du Parlement ; le règlement, de l'exécutif. Dans l'organisation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/reglement-administratif/#i_81203

ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par 
  • Patrice BEAUJARD
  •  • 3 510 mots
  •  • 1 média

La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec l'institution par la Constitution du 22 frimaire an VIII (15 déc. 1799) du Conseil d'État , et pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/#i_81203

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « L'aptitude à adopter »  : […] L'aptitude à adopter pose des problèmes de plusieurs natures : traditionnellement, les législations définissaient des conditions générales pour pouvoir adopter, mais elles sont aujourd'hui plus exigeantes et vérifient généralement l'aptitude concrète des candidats à recueillir et à éduquer un enfant. Selon le droit français en vigueur, l'adoption peut être prononcée au profit de deux époux mariés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_81203

AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

  • Écrit par 
  • Corinne TUTIN
  •  • 1 148 mots

Le 5 mai 2005, le ministre français de la Santé, Philippe Douste-Blazy, annonçait l'installation de l'Agence de la biomédecine dans le cadre de la révision des lois de bioéthique datant du 6 août 2004. Cette structure, qui a vu officiellement le jour le 10 mai 2005, recouvre à la fois les activités placées depuis dix ans sous la responsabilité de l'Établissement français des greffes ainsi que de n […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agence-de-la-biomedecine/#i_81203

AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 639 mots

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1 er  mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d' agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agressions-sexuelles/#i_81203

AGRICULTURE - Agriculture biologique

  • Écrit par 
  • Isabelle SAVINI
  •  • 7 006 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les étapes de la reconnaissance »  : […] En France, la reconnaissance de l'agriculture biologique est inscrite dans la loi d'orientation agricole de 1980. La création d'une Commission nationale de l'agriculture biologique, chargée de l'homologation des cahiers des charges (1983), puis celle d'un premier logo « AB » (1984) permettent de concrétiser les possibilités ouvertes par cette reconnaissance. À l'échelle de la Communauté europée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-agriculture-biologique/#i_81203

AGRICULTURE DURABLE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 5 423 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Agriculture durable et projet agro-écologique »  : […] La loi d’avenir pour l’agriculture française de juillet 2013 a mis en avant le concept d’agro-écologie : l’objectif est de concilier compétitivité économique et préservation de l’environnement. Afin de progresser sur la voie de cette double performance, deux principes sont mis en avant à l’échelle des exploitations agricoles : diversification des productions et autonomie. Concrètement, cela engag […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-durable/#i_81203

AGRONOMIE

  • Écrit par 
  • Stéphane HÉNIN, 
  • Michel SEBILLOTTE
  •  • 9 159 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La recherche et l'enseignement français »  : […] À mesure que croissait l'intérêt pour l'agriculture, il a fallu créer des organismes susceptibles d'effectuer les recherches nécessaires à son développement et d'en diffuser les résultats. Dès la seconde moitié du xviii e  siècle, des sociétés d'agriculture ont été créées en France, et elles ont agi comme organismes de conseil et de recherche, as […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agronomie/#i_81203

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
  •  • 3 129 mots

Dans le chapitre «  Le niveau national d'élaboration de la législation alimentaire »  : […] En France, la législation alimentaire se caractérise par son ancienneté et sa complexité. Cet État s'est doté progressivement et, essentiellement au cours du xx e  siècle, d'une législation alimentaire particulièrement riche, au point qu'elle a bien souvent inspiré tant les réflexions internationales, par exemple au niveau du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-aliments-legislation/#i_81203

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

  • Écrit par 
  • Daniel NAIRAUD
  •  • 6 100 mots

Dans le chapitre « L'émergence de politiques nutritionnelles publiques »  : […] L'acte fondateur de cette nouvelle orientation est une déclaration du Conseil des ministres de la Santé de l'Union européenne, en date du 14 décembre 2000, soulignant « que de nombreuses politiques communautaires, et notamment dans les domaines de la santé publique, de l'agriculture, de la pêche, de la recherche, des transports, de la protection des consommateurs et du marché intérieur, ont un tel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/alimentation-economie-et-politique-alimentaires-enjeux-de-politiques-publiques/#i_81203

AMIANTE ou ASBESTE

  • Écrit par 
  • Laurence FOLLÉA, 
  • Henri PÉZERAT
  • , Universalis
  •  • 3 473 mots

Dans le chapitre « Aspects juridiques »  : […] Après les Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994), la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, annonçait l'interdiction définitive du minéral sur le territoire du pays. L'annonce a fait gr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amiante-asbeste/#i_81203

AMNISTIE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 068 mots

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une loi d'amnistie. En fai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amnistie/#i_81203

ANTHROPOLOGIE DU PATRIMOINE

  • Écrit par 
  • Cyril ISNART
  •  • 4 694 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Analyser le processus patrimonial »  : […] Le premier axe ne consiste pas seulement à analyser le patrimoine comme un corpus légitime en soi, en prenant sa matérialité comme objet principal, mais à considérer le processus même de sa désignation comme bien d’exception. Il s’agit d’identifier une activité humaine de sélection, de qualification et de valorisation de certains objets du réel et de penser les critères de choix, les manières de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/anthropologie-du-patrimoine/#i_81203

ARCHÉOLOGIE (Méthodes et techniques) - L'archéologie urbaine

  • Écrit par 
  • Henri GALINIÉ
  •  • 3 188 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'archéologie en ville ? Une prise de conscience tardive »  : […] Longtemps, l'archéologie des villes s'est cantonnée à l'étude des cités méditerranéennes antiques qui livraient des témoignages de grandes civilisations. En France, seul le littoral de la Méditerranée où se trouvaient des villes d'origine grecque ou romaine et quelques grandes villes comme Lyon, capitale des Gaules, suscitaient l'intérêt de la recherche académique. Le reste du territoire était lai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/archeologie-methodes-et-techniques-l-archeologie-urbaine/#i_81203

ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DEMOULE
  •  • 4 667 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Archéologie préventive et service public »  : […] En 1992, l'ensemble des pays d'Europe signait la convention de Malte sur la préservation du patrimoine archéologique. Ratifiée par la France en 1994, elle y fut mise en pratique par la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, affirmant dès son article 1 er  : « L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/archeologie-archeologie-et-societe-archeologie-et-enjeux-de-societe/#i_81203

ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Aménagement des sites

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre MOHEN, 
  • Jean-François REYNAUD
  •  • 5 938 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les musées de site archéologique »  : […] Le succès rapide des musées de site archéologique repose sur l'idée que tout objet du passé possède un contexte environnemental précis aussi important que sa propre matérialité, et qu'ils ne doivent pas être dissociés. Cette conception équivaut pour l'archéologie à la vision de l'écomusée définie par Georges-Henri Rivière pour les musées d'ethnographie. En France, l'archéologie d'une part (loi su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/archeologie-archeologie-et-societe-amenagement-des-sites/#i_81203

ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - L'archéologie préventive

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DEMOULE
  •  • 2 914 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Protection européenne et absence de règles internationales »  : […] L'Europe, au sens géographique, s'est dotée en 1992 de la Convention de Malte sur la protection du patrimoine archéologique. Elle fait obligation à tous les États signataires d'adopter une législation appropriée, ce que la France mit en place, à la suite de la plupart des autres pays européens, par la loi du 17 janvier 2001. Dans les pays moins riches ou moins sensibilisés, seule une mobilisatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/archeologie-archeologie-et-societe-l-archeologie-preventive/#i_81203

ARCHITECTURE CONTEMPORAINE - Une architecture plurielle

  • Écrit par 
  • Joseph ABRAM, 
  • Kenneth FRAMPTON, 
  • Jacques SAUTEREAU
  •  • 11 640 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Un patrimoine menacé »  : […] Qui oserait placer sur un même plan la sauvegarde d'un palais Renaissance et celle d'un immeuble des années 1960 ? Et pourtant, c'est ce que devrait autoriser une conception rigoureuse du patrimoine. André Chastel observait, il y a vingt-cinq ans, l'évolution spectaculaire de la notion vers une prise en compte élargie du domaine bâti. Et André Fermigier se félicitait alors de l'intégration des gar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/architecture-contemporaine-une-architecture-plurielle/#i_81203

ARCHIVES

  • Écrit par 
  • Françoise HILDESHEIMER
  •  • 6 702 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Législation et communication »  : […] La question de l'ouverture des archives resurgit lors de toutes les grandes transitions politiques, chutes de dictatures, changements d'équipes gouvernementales... De son côté, la législation cherche à concilier les impératifs de la protection de la vie privée et des intérêts de l'État avec ceux de la recherche et d'une nécessaire transparence administrative. Suivant l'exemple français, de nombreu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/archives/#i_81203

ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par 
  • Pierre DABEZIES
  •  • 16 276 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le complexe militaro-industriel »  : […] La montée du fascisme avant guerre, la primauté des armes durant le second conflit mondial, bientôt pérennisée par la course aux armements, et la mobilisation martiale impliquée par la guerre froide font fleurir, dans les années trente, quarante et cinquante, toute une littérature américaine consacrée à l'« État caserne », symbole de la domination totale du soldat dans la cité. La thèse fait notam […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/armee-pouvoir-et-societe/#i_81203

ART CONTEMPORAIN

  • Écrit par 
  • Yves MICHAUD, 
  • Raymonde MOULIN
  •  • 12 400 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Mécénat et fondations »  : […] La relative faiblesse du mécénat français et le nombre limité des transactions relèvent d'un héritage historique. Aux États-Unis comme en Grande-Bretagne, la tradition philanthropique jointe à la doctrine économique du laisser-faire a contribué à faire de l'art une affaire privée. En France, la tradition du mécénat d'État a longtemps prévalu, en même temps que la dénégation de la dimension économ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/art-contemporain/#i_81203

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/article-16/#i_81203

ARTISANAT

  • Écrit par 
  • Denis CHEVALLIER, 
  • Louis LERETAILLE
  • , Universalis
  •  • 7 093 mots

Dans le chapitre « Le Conseil des métiers d'art »  : […] « Créé en 1994, le Conseil des métiers d'art est un organisme consultatif, placé auprès du ministère de la Culture pour contribuer à la préservation, à la promotion et au développement des métiers d'art ». Composé d'une quarantaine de professionnels nommés pour trois ans, le Conseil des métiers d'art doit, en plus de sélectionner des Maîtres d'art, répertorier les métiers en difficulté, proposer a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/artisanat/#i_81203

ASSISES COUR D'

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 017 mots

Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la Convention européenne des droits de l’homme. Les conda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-d-assises/#i_81203

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre « Une liberté fondamentale »  : […] La loi du 1 er  juillet 1901 repose sur trois idées fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté d'association est de surcroît un des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/association/#i_81203

ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par 
  • Matthieu HELY
  •  • 2 134 mots

Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie, la loi du 10 avril 1834 limitera fortement le droit d’association et menacera d’interdiction les sociétés o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/association-sociologie/#i_81203

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contrôle des sociétés d''assurance »  : […] L'importance des actifs gérés par les sociétés d'assurances et la volonté de soustraire l'industrie de l'assurance aux influences financières a, presque depuis l'origine, conduit les pouvoirs publics à s'intéresser à ce secteur d'activité. Au cours de la seconde partie du xx e  siècle, l'intervention de l'État actionnaire a complété celle de l'Éta […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_81203

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

Dans le chapitre « Tests génétiques et assurance »  : […] Si ce principe de bonne foi permet de réduire les effets de l'antisélection, il est parfois remis en cause sur un plan éthique. Faut-il par exemple autoriser un assureur à demander à ses assurés de lui transmettre les résultats de tests génétiques avant de fixer la prime de leur police d'assurance-maladie ou invalidité ? Ne pas le faire serait en quelque sorte organiser l'antisélection et ses con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-economie-de-l-assurance/#i_81203

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (A.M.F.)

  • Écrit par 
  • Anne DEMARTINI
  •  • 796 mots

Créée par la loi de sécurité financière du 1 er  août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion fin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/autorite-des-marches-financiers/#i_81203

AVEU

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 3 139 mots

Le terme « aveu » (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance, par une partie au procès, d'un élément favorable à la thèse de la partie adver […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aveu/#i_81203

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent caricaturée. Les idées reçues à leur sujet foisonnent. La réalité de la profession est de fait mal connu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/#i_81203

AZF ACCIDENT DE L'USINE (21 septembre 2001)

  • Écrit par 
  • Maryse ARDITI
  •  • 474 mots

Le 21 septembre 2001, à 10 h 17, une très violente explosion, ressentie à plusieurs kilomètres, se produit dans la zone industrielle sud de Toulouse, dans l'usine chimique AZF (Azote Fertilisants) appartenant alors à Grande Paroisse (groupe Total), premier fabricant français d'engrais. On dénombre 31 morts, 29 blessés graves, des milliers de blessés (dont certains présentant des lésions auditives […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accident-de-l-usine-azf/#i_81203

BADINTER ROBERT (1928- )

  • Écrit par 
  • Laurent WILLEMEZ
  •  • 1 325 mots

Robert Badinter représente le modèle de l'avocat ayant réussi une carrière politique. S'il est surtout connu pour son action en tant que ministre de la Justice, et particulièrement pour son combat en faveur de l'abolition de la peine de mort, sa biographie est infiniment plus riche et diversifiée : avocat et professeur de droit, il s'est aussi engagé en politique, tout en développant une importan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/robert-badinter/#i_81203

BANDE DESSINÉE

  • Écrit par 
  • Dominique PETITFAUX
  •  • 17 298 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « France : de l'Occupation à la loi de 1949 »  : […] Pendant la Seconde Guerre mondiale, la désorganisation de la France et la pénurie de papier rendent difficiles la survie des illustrés, qui sont en outre privés des bandes d'origine américaine. À Paris naît, en 1943, Le Téméraire , journal attrayant dans la forme, mais idéologiquement proche de l'occupant. À la Libération, de nombreuses bandes dessinées attaquent ou ridiculi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bande-dessinee/#i_81203

BARREAU

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 870 mots

La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer, souvent, d'ailleurs, pour ten […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/barreau/#i_81203

BAUDIS DOMINIQUE (1947-2014)

  • Écrit par 
  • Blaise MAGNIN
  •  • 999 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les missions nationales »  : […] En 2000, alors qu’il envisage de ne pas se représenter à la mairie de Toulouse, Dominique Baudis accepte la présidence du comité éditorial du Figaro . L’année suivante, le président de la République Jacques Chirac lui propose de prendre la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.). Cette mission l’oblige à démissionner de tous ses mandats électifs. Alors qu’il occu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dominique-baudis/#i_81203

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

  • Écrit par 
  • Henri-Jean MARTIN
  •  • 1 092 mots

La Bibliothèque du roi, qui est à l'origine de la Bibliothèque nationale, rebaptisée Bibliothèque nationale de France en 1994, apparut à la Renaissance. Charles VIII en amorça la création lorsqu'il joignit aux manuscrits de ses parents des volumes de la Bibliothèque des rois de Naples. Plus tard, Louis XII réunit à ce fonds primitif la librairie familiale, qui comprenait les livres de son père, le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bibliotheque-nationale-de-france/#i_81203

BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par 
  • Henri-Jean MARTIN
  •  • 8 913 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les problèmes actuels »  : […] L'élévation du niveau de vie dans les pays développés, l'éveil du Tiers Monde, la progression d'ensemble du niveau de l'instruction, l'énorme augmentation de la production imprimée génératrice d'une véritable explosion documentaire, l'apparition de nouveaux moyens de communication et l'essor de la documentation automatisée ont conféré une nouvelle importance aux bibliothèques dans le monde contemp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bibliotheques/#i_81203

BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 321 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « De la nomination à l'élection au suffrage indirect »  : […] Pour contrer la Chambre basse ou du moins pour modérer le pouvoir du Parlement, la seconde Chambre doit nécessairement être composée de membres nommés par l'exécutif. C'est cette solution qui est retenue pour les chambres aristocratiques comme la Chambre des lords. Ces derniers sont nommés par le monarque à vie ou à titre héréditaire. La même formule a été utilisée en France sous la Restauration […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bicamerisme-bicameralisme/#i_81203

BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)

  • Écrit par 
  • Frédéric PASCAL
  •  • 901 mots

D'une famille bourgeoise au service de la haute fonction publique depuis plusieurs générations, François Bloch-Lainé obtient, après des études au lycée Janson-de-Sailly, le doctorat en droit et le diplôme de l'École libre des sciences politiques de Paris. Ne s'estimant pas « bon à tout faire » et refusant toute carrière dans la politique ou dans les affaires, il entre au service de l'État comme on […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/francois-bloch-laine/#i_81203

BOURSE - Marchés de valeurs mobilières

  • Écrit par 
  • Daniel GOYEAU, 
  • Amine TARAZI
  •  • 8 114 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les autorités boursières »  : […] Dans tous les pays, le fonctionnement et le contrôle des marchés boursiers impliquent plusieurs types d'autorités. L' autorité de tutelle a pour mission de réglementer et d'assurer la sécurité, la surveillance. En France, l'A.M.F. (Autorité des marchés financiers) est un organisme public indépendant, un « gendarme » de la Bourse chargé de la protection de l'épargne, du cont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-marches-de-valeurs-mobilieres/#i_81203

BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 6 662 mots
  •  • 3 médias

L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégulation du marché par les intermédiaires. En juille […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/#i_81203

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Brevets sur l'homme ? »  : […] Restait l'homme et la brevetabilité des gènes. Le feu a été mis aux poudres par un groupe de scientifiques du N.I.H. (National Institutes of Health, équivalent aux États-Unis de l'I.N.S.E.R.M. en France) qui déposait, en 1992, des demandes de brevets pour 337 gènes humains « nus » et qui réitérait, la même année, en revendiquant 2 375 gènes nus. Même si, à l'époque, les demandes furent rejetées, f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_81203

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors de la formation du régime parlementaire. Le terme est actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/budget-de-l-etat/#i_81203

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Olivier MARTY
  •  • 1 096 mots

La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier – au service de l'État et des collectivités locales, il est placé sous le contrôle du Parlement – exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction originelle de banquier des collectivités locales. Plusieurs de ses filiales pratiquent des activités de marc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/caisse-des-depots-et-consignations/#i_81203

CANARD ENCHAÎNÉ LE, hebdomadaire

  • Écrit par 
  • Christine LETEINTURIER
  •  • 836 mots

Principal hebdomadaire satirique français, Le Canard enchaîné , a été créé le 10 septembre 1915 par Maurice et Jeanne Maréchal, en riposte à la censure de la presse et à la propagande imposées par la guerre et ses difficultés. Le titre fait écho à L'Homme libre de Clemenceau, victime de la censure en septembre 1914 et rebaptisé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/le-canard-enchaine-hebdomadaire/#i_81203

CARBONNIER JEAN (1908-2003)

  • Écrit par 
  • Marie-Anne FRISON-ROCHE
  •  • 940 mots

L'art juridique est dominé en France depuis le milieu du xx e  siècle par la pensée de Jean Carbonnier. Ce dernier a profondément marqué le droit par sa volonté de l'adapter à l'évolution sociale dont il était le spectateur attentif : de sa modestie méthodologique procède son influence. Né à Libourne en 1908, ses études juridiques et l'agrégation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-carbonnier/#i_81203

CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 752 mots

Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est en état de récidive, ce qui entraîne souvent une aggravation des peines applicables, et déduire dans cer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/casier-judiciaire/#i_81203

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais uniquement de vérifier l'application de la loi faite par les juges en vue d'assurer l'unité de son inte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-cassation/#i_81203

CENSURE

  • Écrit par 
  • Julien DUVAL
  •  • 6 226 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'affirmation de la liberté d'expression »  : […] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10) et que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/censure/#i_81203

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/#i_81203

CENTRE NATIONAL D'ART & DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU

  • Écrit par 
  • Bernadette DUFRÊNE
  •  • 2 376 mots
  •  • 2 médias

Inauguré en 1977 à Paris, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (C.N.A.C.-G.-P.), dit Centre Georges-Pompidou – à l'origine établissement public du Centre Beaubourg, selon le décret du 31 décembre 1971 –, a été créé par la loi du 3 janvier 1975 pour favoriser « la création des œuvres de l'art et de l'esprit » et contribuer « à l'enrichissement du patrimoine culturel de la nation, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/centre-national-d-art-et-de-culture-georges-pompidou/#i_81203

C.F.D.T. (Confédération française démocratique du travail)

  • Écrit par 
  • René MOURIAUX
  •  • 1 973 mots
  •  • 1 média

La C.F.T.C. a mis vingt ans à se « déconfessionnaliser ». Le processus qui aboutit en 1964 à l'apparition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) passe en partie par la suppression de l'hégémonie de la Fédération intersectorielle des employés, symbolisée par la désignation d'un ouvrier métallurgiste, Eugène Descamps, au secrétariat général. Après l'abandon de la référence […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confederation-francaise-democratique-du-travail/#i_81203

C.F.E.-C.G.C. (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)

  • Écrit par 
  • Dominique ANDOLFATTO
  •  • 1 918 mots

La Confédération générale des cadres (C.G.C.) est une organisation syndicale fondée en 1944. Elle concrétise un projet social et politique de défense d'intérêts catégoriels et, plus encore, une vision des relations professionnelles, de la production et de la société, forgée dans les années 1930, qui fait des cadres les « fers de lance » de l'entreprise. C'est d'ailleurs au cours de cette périod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confederation-francaise-de-l-encadrement-confederation-generale-des-cadres/#i_81203

C.F.T.C. (Confédération française des travailleurs chrétiens)

  • Écrit par 
  • René MOURIAUX
  •  • 2 601 mots

Le sigle C.F.T.C. représente deux réalités distinctes et cependant unies. La Confédération française des travailleurs chrétiens, c'est d'abord, de 1919 à 1964, l'expression syndicale du catholicisme social en France ; c'est ensuite, après la déconfessionnalisation majoritaire de la centrale, le rameau qui entend maintenir le mouvement professionnel d'inspiration chrétienne. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confederation-francaise-des-travailleurs-chretiens/#i_81203

C.G.T. (Confédération générale du travail)

  • Écrit par 
  • Jean BRUHAT, 
  • René MOURIAUX
  • , Universalis
  •  • 4 358 mots
  •  • 1 média

La Confédération générale du travail (C.G.T.) est née à Limoges en 1895. C'est une date essentielle du syndicalisme français : il faut attendre 1919, en effet, pour que se crée une autre confédération syndicale : la Confédération française des travailleurs chrétiens. Cependant, le monopole de la C.G.T. pendant la période 1895-1919 ne doit pas faire illusion : le problème de l'unité se pose, bien q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confederation-generale-du-travail/#i_81203

C.G.T.-F.O. (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

  • Écrit par 
  • René MOURIAUX
  • , Universalis
  •  • 1 804 mots
  •  • 1 média

Née d'une scission de la C.G.T. intervenue en décembre 1947 et consacrée par un congrès constitutif en avril 1948, la Confédération générale du travail-Force ouvrière se déclare continuatrice du syndicalisme réformiste de la « vieille C.G.T. » de l'entre-deux-guerres. Depuis ses origines, l'organisation a connu une lente mais assez régulière progression et son ambition reste de reconquérir la pre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confederation-generale-du-travail-force-ouvriere/#i_81203

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 504 mots
  •  • 1 média

La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/#i_81203

CHASSE

  • Écrit par 
  • Xavier PATIER
  •  • 7 042 mots

La chasse est passée en quelques milliers d'années d'une pratique de survie à celle d'un loisir, en passant par la splendeur d'une représentation de l'autorité seigneuriale et royale. Un encadrement juridique de rigueur croissante et une intolérance à la mort animale conduisent cette pratique ancestrale à une remise en cause inédite. Actuellement, alors qu'il n'existe en France aucune définition […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chasse/#i_81203

CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre NAHON
  •  • 5 106 mots

Dans le chapitre « Plastique ou esthétique ? Le cadre réglementaire français »  : […] La chirurgie esthétique est en France, depuis 1989, une discipline officielle bénéficiant d'une formation spécifique aboutissant à une qualification délivrée par le Conseil national de l'ordre des médecins. Avant 1989, son statut était vague. Elle ne faisait qu'officieusement partie de la chirurgie plastique et reconstructrice qui s'est elle-même individualisée en France durant les années 1960. C […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chirurgie-esthetique/#i_81203

CHÔMAGE - Politiques de l'emploi

  • Écrit par 
  • Christine ERHEL
  •  • 7 266 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles  »  : […] Du point de vue institutionnel, on assiste à un changement des modes de gouvernance des politiques de l’emploi depuis les années 1990. En particulier, la privatisation de certains services d’aide aux chômeurs, développée au départ dans les pays anglo-saxons (Australie, Royaume Uni), puis aux Pays-Bas, tend à se généraliser. Depuis 2005, la France s’est également engagée dans cette voie, en suppri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chomage-politiques-de-l-emploi/#i_81203

CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

  • Écrit par 
  • Alain QUEMIN
  •  • 2 847 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'arrivée en France des maisons de ventes anglo-saxonnes »  : […] L'arrivée des deux grandes maisons anglo-saxonnes sur le territoire français date en réalité de nombreuses années. En effet, Sotheby's a ouvert des bureaux à Paris dès 1967, et Christie's un an plus tard. Cette dernière a également ouvert des bureaux à Aix-en-Provence puis à Lyon et à Bordeaux. Toutefois, étant donné la législation française, qui accorde aux commissaires-priseurs un monopole qu'i […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/christie-s-et-sotheby-s/#i_81203

CIGARETTE ÉLECTRONIQUE ou E-CIGARETTE

  • Écrit par 
  • Bertrand DAUTZENBERG, 
  • Universalis
  •  • 1 870 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L’e-cigarette va-t-elle remplacer le tabac ? »  : […] Alors que les ventes de tabac sont restées stables en France de 2005 à 2011, une baisse s’observe depuis 2012. Celle-ci a atteint plus de 1 p. 100 par mois durant l’année 2013. Cette baisse s’explique sans doute par l’engouement pour la cigarette électronique. En effet, la chute des ventes de tabac correspond à la consommation de plus d’un million de fumeurs, et le nombre de vapoteurs réguliers a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cigarette-electronique-e-cigarette/#i_81203

CINÉMA (Aspects généraux) - Les cinémathèques

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre JEANCOLAS
  •  • 4 480 mots

Dans le chapitre « La diversification des cinémathèques »  : […] Parallèlement, la notion de cinémathèque, ou d'archive, a évolué. Le problème de la conservation des films, voire de leur survie, est partout passé au premier plan. Les fonds archivés dans les années 1930, 1940 et 1950, dont le support nitrate dangereusement inflammable vieillit mal, se décomposent dans leurs boîtes et exigent pour le moins un transfert sur pellicule de sécurité, et souvent un tr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-les-cinematheques/#i_81203

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 707 mots

Dans le chapitre « Liberté de création et censure »  : […] Les décrets des 25 juillet 1919 et du 7 mai 1935, puis l'ordonnance du 3 mai 1945 soumettent la représentation cinématographique à un régime d'autorisation préalable, en créant un régime de police administrative spéciale au bénéfice du ministre de la Culture. Ce système de censure préalable instauré à l'échelle national avait été précédé par de multiples interventions locales, au titre de la poli […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-le-droit-du-cinema/#i_81203

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 9 262 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Durée du mandat et calendrier électoral »  : […] Depuis le début de la III e  République, le mandat présidentiel durait sept ans. Mais jusqu'à l'instauration de la V e  République, le président avait de fait peu de pouvoirs. Le problème de la durée du mandat fut souvent posé depuis les années 1960, beaucoup jugeant celle-ci trop longue : un président doit avoir le temps de mettre en œuvre sa pol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-chirac-1995-2007/#i_81203

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 5 626 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de mod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_81203

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une grande politique pour l’école de la République »  : […] L’école constitue une priorité pour le candidat Hollande. La réforme des rythmes scolaires, initiée par Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, rétablit la semaine de quatre jours et demi dans le primaire, afin d’éviter les journées scolaires trop longues, tout en prévoyant la mise en place d’activités périscolaires par les communes. La mise en œuvre de la réforme est compliquée par d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-hollande-2012-2017/#i_81203

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 598 mots

L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des circonstances atténuantes était laissé à la libre appréciat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/circonstances-attenuantes/#i_81203

CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Paris

  • Écrit par 
  • Simon TEXIER
  •  • 1 404 mots

Après plus d'une décennie de projets et de revirements politiques, après un chantier complexe mené à bien dans l'aile de Paris du Palais de Chaillot, la Cité de l'architecture et du patrimoine (C.A.P.A.) a ouvert ses portes au public les 15 et 16 septembre 2007, à l'occasion des journées du Patrimoine, avant d'être inaugurée le 17 septembre par le président de la République. Cet ensemble unique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cite-de-l-architecture-et-du-patrimoine-paris/#i_81203

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 297 mots

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui de la France et celui de l'Allemagne ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete-et-nationalite-en-france-et-en-allemagne/#i_81203

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis , lui-même dérivé de civis , qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_81203

C.N.E.S. (Centre national d'études spatiales)

  • Écrit par 
  • Jacques VILLAIN
  •  • 4 210 mots
  •  • 5 médias

Depuis 1961, la France dispose d'un organisme chargé de mettre en application sa politique spatiale. Il s'agit du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) qui, avec le concours de l'industrie, conduit des programmes purement nationaux mais agit aussi au niveau européen en représentant la France auprès de l'Agence spatiale européenne (E.S.A.), à laquelle il apporte par ailleurs une contributi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/centre-national-d-etudes-spatiales/#i_81203

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification dispersée »  : […] De la fin du premier Empire au milieu du xx e  siècle, la codification n'a donné lieu qu'à des travaux épars, menés sans programme, selon des méthodes variées et souvent contestées. Le Code rural avait été repris sous l'Empire ; deux projets furent successivement mis à l'enquête, en 1808 et 1814 ; le chantier était abandonné en 1818, relancé sous […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_81203

COGESTION

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 3 928 mots

Dans le chapitre « L'admission des salariés dans les organes de direction »  : […] Cette voie est la plus directe que les travailleurs puissent trouver pour accéder au pouvoir. De fait, cette voie leur est parfois ouverte. Mais elle ne leur permet, dans la majorité des cas, que de participer à la prise des décisions sans pouvoir influer véritablement sur celles-ci. En Allemagne, la présence de représentants des salariés dans les instances dirigeantes des entreprises est générali […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cogestion/#i_81203

COLONISATION (débats actuels)

  • Écrit par 
  • Myriam COTTIAS
  •  • 3 251 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Vers la reconnaissance par l'État d'un passé traumatique »  : […] Le 23 mai 1998, à l'occasion de la célébration du cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage, une marche est organisée à l'initiative du Comité pour une commémoration unitaire de l'abolition de l'esclavage des Nègres dans les colonies françaises : quarante mille Martiniquais, Guadeloupéens, Africains, Guyanais et Réunionnais défilent à Paris. La même année, une proposition de lo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/colonisation-debats-actuels/#i_81203

COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre LE COZ
  •  • 828 mots

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Le CCNE a été créé en 1983 par le président de la République François Mitterrand, à la suite d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comite-consultatif-national-d-ethique/#i_81203

COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Christine FAURE
  •  • 4 358 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les stratégies de la politique »  : […] Le consentement éclairé du sujet est central dans l'entreprise de moralisation de la recherche biomédicale. Cette référence à l'individu prend plusieurs formes. En France, le Comité national d'éthique est composé de trois catégories de membres : des représentants des principales familles philosophiques et spirituelles, des membres appartenant à des institutions publiques et des personnalités choi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comites-d-ethique-biomedicale/#i_81203

COMMUNES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 1 310 mots

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner u […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communes/#i_81203

COMPTABILITÉ - Comptabilité financière

  • Écrit par 
  • Bernard COLASSE
  •  • 4 244 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le plan comptable général français »  : […] On peut faire remonter la normalisation comptable française à un édit de Colbert de 1673, l'« édit pour le commerce des marchands en gros et en détail », qui visait à préciser la législation commerciale de l'époque et contenait déjà des stipulations comptables. Toutefois, la normalisation comptable française n'a pris son ampleur contemporaine qu'après la Seconde Guerre mondiale dans le contexte d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comptabilite-comptabilite-financiere/#i_81203

COMPTABILITÉ NATIONALE

  • Écrit par 
  • Marc PÉNIN
  •  • 11 280 mots
  •  • 1 média

La comptabilité nationale est une représentation quantifiée du fonctionnement et des résultats économiques d'une économie nationale. Cette quantification s'effectue en unités monétaires, en partant du système des prix qui réalise, dans une économie de marché, une certaine objectivation des valeurs. Elle est présentée dans un cadre comptable articulé rigoureux, défini à la fois par des relations c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comptabilite-nationale/#i_81203

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Les États membres de l’Union européenne »  : […] L'Europe occidentale n’a suivi l'exemple américain qu'après la Seconde Guerre mondiale, avec des lois d'ensemble pour la protection de la concurrence : ainsi, au Royaume-Uni (lois de 1948 sur les monopoles et pratiques commerciales restrictives, de 1964 sur les prix de revente, de 1965 sur les monopoles et les fusions) ; en Allemagne (G.W.B., Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, loi relative a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_81203

CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 244 mots

Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis et plus répandus au Royaume-Uni. En Allemagne, des conventions collectives comportent dès le début du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conges-payes-en-bref/#i_81203

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 011 mots

Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe juridictionnel par son statut et ses attributions. Le Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-constitutionnel/#i_81203

CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 034 mots
  •  • 1 média

Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l'Ancien Régime, le Conseil d'État est instauré par la Constitution de l'an VIII […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-d-etat/#i_81203

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 787 mots

C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'étudier les grands problèmes économiques, pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-economique-et-social/#i_81203

CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 552 mots

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/#i_81203

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 278 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V e  République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV e  République en 1946. Son a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-superieur-de-la-magistrature/#i_81203

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST

  • Écrit par 
  • Luc GUIHARD
  •  • 1 629 mots
  •  • 2 médias

Créé en 1975, le Conservatoire botanique national de Brest (Finistère) est entièrement dédié à la préservation des espèces végétales sauvages menacées d’extinction à l'échelle nationale et internationale. Premier établissement de ce type au monde, il est implanté dans le vallon du Stang Alar (du nom du ruisseau qui y coule), qui sépare Brest de Guipavas. Ce lieu, autrefois occupé par des carrièr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conservatoire-botanique-national-de-brest/#i_81203

CONSERVATOIRE DU LITTORAL

  • Écrit par 
  • François LETOURNEUX
  •  • 2 032 mots
  •  • 3 médias

Le Conservatoire du littoral, de son vrai nom Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, est un établissement public français qui a été créé par la loi du 10 juillet 1975, à l’initiative de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (D.A.T.A.R., ce sigle désignant aujourd’hui la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attracti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conservatoire-du-littoral/#i_81203

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 4 631 mots

Dans le chapitre « Avenir du droit de la consommation »  : […] Reste que l'orientation nouvelle de la politique européenne de protection des consommateurs, réaffirmée le 8 février 2007 dans le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, marque un net changement de conception du droit de la consommation. Anciennement droit de protection, le droit de la consommation devient instrument de régulation du marché […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-droit-de-la-consommation/#i_81203

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 427 mots
  •  • 1 média

Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions . Mais il ne faut pas oublier que les circonstances (l'abandon par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/#i_81203

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_81203

CONTRACEPTION HORMONALE

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 6 129 mots
  •  • 4 médias

Parmi toutes les méthodes de régulation des naissances, la pilule occupe, en France, une place privilégiée, liée en partie à l'histoire singulière qu'a entretenue notre pays avec la contraception. Comment concevoir en effet que celle-ci ait pu rester illégale jusqu'en 1967 ? La loi du 31 juillet 1920, votée dans une France de l'après-guerre soucieuse de faire redémarrer la natalité interdisait to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contraception-hormonale/#i_81203

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « La patrimonialisation d'un droit intellectuel »  : […] L'idée que les biens incorporels puissent constituer une propriété est en effet restée étrangère aux mondes romain et médiéval ; son essor est intimement liée aux progrès des techniques et de l'individualisme. Sous les figures de l'artiste et de l'inventeur, l'individu s'est vu reconnaître par l'État, protecteur du commerce, des arts et des lettres, un droit de propriété « intellectuelle » sur se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_81203

CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 102 mots

Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels que de tribunaux de grande instance, c'est-à-dire au moins un par département. Certai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-correctionnel/#i_81203

CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 481 mots

Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d'influence désignent « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer » et, en particulier, « le fait de proposer » à cette personne « directement ou indirectement, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/corruption-et-trafic-d-influence/#i_81203

COTE EN BOURSE

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 423 mots

Lorsque les entreprises s'introduisent en Bourse, elles ne se font pas toutes coter sur le même marché. Tout dépend de leur réputation, de leur assise financière, de leur secteur d'activité, etc. En France, il existe trois marchés de cotation réglementés et un marché libre, ouverts aux entreprises françaises et étrangères. Parmi les marchés réglementés, le premier marché est réservé à des entrepri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cote-en-bourse/#i_81203

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut en résultant étaient déterminés dans les textes d'une façon précise et qui ne laissait guère d'a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_81203

COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 798 mots

Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles de la comptabilité publique commises par les administrateurs. L'organisation de cette juridiction admin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere/#i_81203

COUR DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 130 mots

Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'ordre administratif. Bien que, selon une formule tradi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-des-comptes/#i_81203

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par 
  • Sarah PELLET
  •  • 2 663 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le fonctionnement de la C.P.I. »  : […] La complémentarité est un nouveau concept en droit international pénal et l'un des plus importants pour comprendre le fonctionnement de la C.P.I. Elle crée une relation inédite entre les juridictions nationales et la Cour permettant un équilibre entre leurs compétences respectives. Ainsi, les États conservent le premier rôle en matière de poursuite des crimes de la compétence de la Cour, la C.P. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-penale-internationale/#i_81203

CRÉDIT MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 478 mots

Appellation donnée en 1918 aux anciens monts-de-piété. Le Crédit municipal est une institution qui prête de l'argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Elle s'inspire d'une intention d'assistance sociale et de lutte contre l'exploitation par l'usure des emprunteurs économiquement faibles. Comme leur nom l'indique, les Crédits municipaux relèvent des collectivités locales ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/credit-municipal/#i_81203

CRIME DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 1 004 mots
  •  • 2 médias

« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crime-de-guerre/#i_81203

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'intention de l'auteur »  : […] Du côté de l'auteur, l'application d'une doctrine d'exclusion systématique d'un groupe, par exemple l'antisémitisme, situe le crime imprescriptible dans sa filiation idéologique. L'extermination des Juifs ne fut pas une flambée de violences, elle a été doctrinalement préconisée, techniquement préparée, systématiquement perpétrée. Deux aspects de ce mobile permettent d'affiner le concept et de déga […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/#i_81203

CRYPTOLOGIE

  • Écrit par 
  • Jacques STERN
  •  • 5 754 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les applications »  : […] La cryptologie fait aujourd'hui l'objet d'une forte demande du marché : il ne s'agit plus seulement d'utiliser de façon marginale un procédé cryptographique pour assurer une fonction précise, comme le contrôle d'accès, mais bien de concevoir une architecture globale de sécurité dont la cryptologie est la pierre angulaire. Cette évolution a d'ailleurs été prise en compte dans les textes législatifs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cryptologie/#i_81203

DATION, œuvres d'art

  • Écrit par 
  • Didier TOUZELIN
  •  • 439 mots

La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n o  68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dation-oeuvres-d-art/#i_81203

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 729 mots

Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cependant la propriété privée ne fait pas p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/declaration-des-droits-de-l-homme-de-1946/#i_81203

DÉCRET & DÉCRET-LOI

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 439 mots

Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire , c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle (par exemple un décret relatif aux interventions d'une banque centrale sur le marché monéta […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/decret-et-decret-loi/#i_81203

DÉLIT

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 455 mots

En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du délit disciplinaire. Le délit civil est, d'après l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'ho […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/delit/#i_81203

DÉRÉGLEMENTATION FINANCIÈRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 894 mots

1974 Création du Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, placé sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (BRI). 1979 Abolition de tout contrôle des changes en Grande-Bretagne et début de la déréglementation financière aux États-Unis. 1983 Début de la crise des caisses d'épargne aux États-Unis. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dereglementation-financiere-reperes-chronologiques/#i_81203

DESCOINGS RICHARD (1958-2012)

  • Écrit par 
  • Richard ROBERT
  •  • 1 052 mots

Haut- fonctionnaire français, conseiller d'État, Richard Descoings a dirigé Sciences Po (l'Institut d'études politiques de Paris, I.E.P.) de 1996 à sa mort, survenue le 3 avril 2012, alors qu'il n'avait que cinquante-trois ans. Les réformes qu'il a initiées ont profondément transformé cette institution : hausse des droits d'inscription, allongement de la scolarité, internationalisation et triplem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/richard-descoings/#i_81203

DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 908 mots

Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviii e  siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de quitter l'appareil est en principe un moment critique pour les aute […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/detournement-d-aeronef/#i_81203

DISCRIMINATION

  • Écrit par 
  • Gwénaële CALVÈS
  •  • 4 040 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les politiques antidiscriminatoires »  : […] Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux loisirs, les relations avec le service public... Toutes les branches du droit comprennent des dispositions prohibant la discrimination, selon des modalit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/discrimination/#i_81203

DISTRIBUTION, économie

  • Écrit par 
  • Marc FILSER
  •  • 6 975 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Le fonctionnement du canal »  : […] Le canal de distribution est un point de rencontre d'intérêts potentiellement divergents. Producteurs, intermédiaires et détaillants peuvent poursuivre des objectifs contradictoires, par exemple en termes de volume ou de rentabilité. Mais, surtout, ils se trouvent de fait en concurrence pour se partager la valeur créée par le canal. La concurrence rendant difficile l'augmentation des prix de vente […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/distribution-economie/#i_81203

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Pluralité des cas de divorce »  : […] Depuis 1975, le droit du divorce français se caractérise par sa diversité, laquelle a été renforcée par la loi de 2004. Les époux qui souhaitent mettre fin à leur union ont plusieurs voies possibles, de la plus consensuelle à la plus contentieuse. C'est ainsi que coexistent en droit français : le « divorce subjectif », fondé sur la volonté commune des époux, à travers le divorce par consentement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_81203

DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 757 mots

En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préjudice liés d'une manière lointaine au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-et-reparation-des-dommages/#i_81203

DROGUE

  • Écrit par 
  • Alain EHRENBERG, 
  • Olivier JUILLIARD, 
  • Alain LABROUSSE
  • , Universalis
  •  • 12 110 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La France entre toxicomanie et dopage »  : […] C'est la question des limites à la propriété de son propre corps qui, au-delà des risques sanitaires, est posée par la drogue. En France, c'est effectivement en termes de transgression et non de risques que la lutte contre la drogue s'organise. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/drogue/#i_81203

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_81203

DROIT DE GRÈVE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 207 mots
  •  • 1 média

La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-greve/#i_81203

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots

La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu lui-même perçoit cette relation peut prendre des formes très différentes. Tantôt, endossant l'habit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_81203

DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 1 058 mots

Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le monde intellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la liste du Parti communiste italien, il siégea au Parlement de 1989 à 1994), mais sa participation à la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maurice-duverger/#i_81203

EAU - Approvisionnement et traitement

  • Écrit par 
  • Georges BREBION, 
  • Cyrille GOMELLA, 
  • Bernard LEGUBE
  •  • 10 031 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Traitement des boues »  : […] Les évolutions de la réglementation ont augmenté encore le poids du volet traitement des boues des stations d'épuration. Dorénavant, les boues sont considérées comme des déchets qui doivent être détruits ou valorisés par un emploi final utile et sans nuisances. Les boues, initialement très liquides, chargées de matières putrescibles, malodorantes et pathogènes, ne peuvent être utilisées en l'état […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eau-approvisionnement-et-traitement/#i_81203

ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES (E.H.E.S.S.)

  • Écrit par 
  • Jacques REVEL
  •  • 2 892 mots

Parmi les principales institutions françaises d'enseignement supérieur et de recherche, l'École des hautes études en sciences sociales est relativement jeune. Sous cette appellation, elle n'existe que depuis 1975, date à laquelle elle s'est substituée à l'ancienne VI e  section de l'École pratique des hautes études, section elle-même créée en 1947. Il faut cependant remon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-des-hautes-etudes-en-sciences-sociales/#i_81203

ÉCOLE DES MINES DE PARIS

  • Écrit par 
  • Florence DANIEL
  •  • 330 mots

Vers la fin du xviii e  siècle, il apparaît que l'industrie minière, en pleine expansion, ne peut continuer à prospérer sans un enseignement adapté. La première École des mines de France est ainsi créée à Paris par un arrêt du Conseil du roi du 19 mars 1783, arrêt qui prend d'ailleurs appui sur deux autres concernant la réglementation de l'exploit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-des-mines-de-paris/#i_81203

ÉCOLE MATERNELLE

  • Écrit par 
  • Jean VIAL
  •  • 909 mots

L'école maternelle française reçoit les enfants de deux à six ans — et cela, sans obligation. Seuls les services rendus (garde, éducation, dépistage précoce des handicaps...) peuvent expliquer son succès : 90 p. 100 des enfants de trois ans, pratiquement la totalité des plus âgés, fréquentent « la maternelle ». Avant que ne soit abandonné le principe de leur admission en 1993, on comptait même jus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-maternelle/#i_81203

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, Paris

  • Écrit par 
  • Emmanuel SCHWARTZ
  •  • 1 219 mots

La Révolution française réunit dans une « école spéciale », qui porte aujourd’hui le nom d’École nationale supérieure des beaux-arts (É.N.S.B.A), les écoles de l'Académie royale de peinture et de sculpture, fondée en 1648 au début du règne de Louis XIV, et de l'Académie royale d'architecture, fondée en 1671. Son histoire administrative, sa doctrine et son influence trouvent leur logique dans la v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-nationale-superieure-des-beaux-arts-paris/#i_81203

ÉCONOMIE (Définition et nature) - Enseignement de l'économie

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DANIEL
  •  • 5 519 mots

L 'Université française comptait, en 2011-2012, un peu plus de cent quarante-cinq mille étudiants dans ses filières d'économie et de gestion. Bien que l'économie soit devenue une matière scolaire à part entière dont l'enseignement commence dès le lycée, bien qu'il existe, depuis 1960, un baccalauréat économique (à l'époque le bac B), lequel a été maintenu lors de la réorganisation de ce diplôme en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-definition-et-nature-enseignement-de-l-economie/#i_81203

ÉCONOMIE SOCIALE

  • Écrit par 
  • Éric BIDET
  •  • 6 004 mots

Dans le chapitre « Principes d'organisation et règles de fonctionnement »  : […] La notion d'économie sociale qui s'est imposée en France au début des années 1980, et dans la plupart des pays d'Europe ensuite, trouve sa traduction théorique la plus solide dans les travaux de Georges Fauquet, puis dans ceux de Claude Vienney. Le secteur de l'économie sociale ainsi appréhendé regroupe les coopératives, les mutuelles et les associations ayant une activité de production, toutes o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-sociale/#i_81203

ÉCOTAXE

  • Écrit par 
  • Franck-Dominique VIVIEN
  •  • 2 342 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Perspectives historiques de l'écotaxe »  : […] Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/#i_81203

ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 2 099 mots

Dans le chapitre « Les scrutins mixtes »  : […] Cette dernière catégorie, la plus hétérogène, regroupe des modes de scrutin combinant logiques majoritaire et proportionnelle. Dans certains cas, il s'agit de compenser les effets de surreprésentation de la liste ayant obtenu le plus de voix dans le cadre d'un scrutin majoritaire par des dispositions ad hoc, afin que les listes minoritaires soient quand même représentées au sein de l'assemblée con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/elections-modes-de-scrutin/#i_81203

ÉLÈVE AU CENTRE

  • Écrit par 
  • Michel FABRE
  •  • 960 mots

L'expression « l'élève au centre du système éducatif » résume l'esprit de la loi d'orientation de l'éducation nationale française (loi Jospin) de 1989. Ce slogan suscite tantôt le consensus et tantôt la querelle. C'est qu'il condense des tendances idéologiques d'origines différentes. Lorsque Friedrich Adolph Wilhelm Diesterweg lance la formule en Allemagne en 1836 et lorsque Octave Gréard, collab […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eleve-au-centre/#i_81203

ÉMANCIPATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 339 mots

En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emancipation/#i_81203

E.N.A. (École nationale d'administration)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 109 mots

La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la classe politique. En dépit de ce succès, ou plutôt à cause de lui, l'E.N.A. a aujourd'hui de nombreux détracte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-nationale-d-administration/#i_81203

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET SOCIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Bruno CHANETZ, 
  • Samuel JOAB
  •  • 3 164 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Risques sur la santé »  : […] En raison des nuisances évoquées et de leurs effets sur la santé, l'Académie nationale de médecine a adopté le 14 mars 2006 un rapport préconisant que les éoliennes industrielles « soient considérées comme des installations industrielles et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu'elles induisent ». Cett […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/energie-eolienne-et-societe/#i_81203

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « La Convention internationale sur les droits de l'enfant (C.I.D.E.) »  : […] Si les années 1970 ont été celles du droit de la famille, les années 1990 ont vu l'avènement des droits de l'enfant. Signée par la France le 26 janvier 1990 et ratifiée à l'unanimité des votants avec une réserve et deux déclarations interprétatives le 7 août suivant, la convention adoptée à New York le 20 novembre 1989 par les Nations unies tend à l'élaboration d'un véritable droit de l'enfance à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_81203

ENFANCE (Situation contemporaine) - La maltraitance des enfants

  • Écrit par 
  • Danièle RAPOPORT
  •  • 3 329 mots

Dans le chapitre « Extension de la notion »  : […] En 1980, l'Association nationale des personnels de l'Aide sociale à l'enfance organise à Bordeaux un congrès sur le thème « des enfants de moins de six ans et l'Aide sociale à l'enfance : objets de soins et de mesures, ou personnes en devenir ? ». À l'initiative de René Clément, on n'y parle pas uniquement des signalements et des séparations du milieu familial. Pour la première fois, Françoise Do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-la-maltraitance-des-enfants/#i_81203

ENGRAIS

  • Écrit par 
  • Albert DAUJAT, 
  • Philippe ÉVEILLARD, 
  • Jean HEBERT, 
  • Jean-Claude IGNAZI
  •  • 9 960 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Mise sur le marché »  : […] Les engrais ne doivent pas faire courir de risque d'inefficacité ou de toxicité pour l'utilisateur ou l'environnement. C'est pourquoi ils sont, en France, encadrés par une réglementation depuis 1888 ! Cette loi de 1888 est une des premières à considérer la protection du consommateur, avec la reconnaissance des éléments fertilisants (N, P et K) et l'obligation de déclarer ces éléments et d'en indi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/engrais/#i_81203

ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL EN FRANCE

  • Écrit par 
  • Vincent TROGER
  •  • 2 489 mots
  •  • 1 média

En France, la formation des ouvriers qualifiés, des employés et des techniciens est très majoritairement assurée par le système scolaire. Chaque année, environ la moitié des jeunes de 16 ans ayant terminé le cycle de la scolarité obligatoire se dirigent vers une formation technologique ou professionnelle. Mais seulement 20 p. 100 d'entre eux choisissent un contrat d'apprentissage en entreprise, s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enseignement-technologique-et-professionnel-en-france/#i_81203

ENTRE LES MURS (F. Bégaudeau)

  • Écrit par 
  • Anouchka VASAK
  •  • 1 087 mots

Si le livre de François Bégaudeau Entre les murs (éd. Verticales, Paris, 2006), est un « roman écrit au plus près du réel », comme l'indique la quatrième de couverture, le collège Mozart, qui en est l'objet, aurait certainement trouvé sa place dans les classements (logiciel Signa) et dispositifs (« Ambition réussite ») mis en place récemment en France par l'Éducation nati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entre-les-murs-f-begaudeau/#i_81203

ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 416 mots
  •  • 1 média

La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les changements climatiques. Mais surtout, ce texte livre une définition de l'environnement en droit français. Cette […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/#i_81203

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 152 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les instruments réglementaires »  : […] Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de polluants et l'extraction des ressources naturelles ou obl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-de-l-environnement/#i_81203

ÉPARGNE

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 7 537 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le rôle des autorités de marché »  : […] Aux États-Unis, les pouvoirs publics en ont tiré les conséquences dès 1933, avec la création d'une agence publique puissante, la Securities and Exchange Commission (SEC). Les pouvoirs de la SEC ont été renforcés au fil des années. L'éclatement de la bulle spéculative de la fin des années 1990 a montré de nombreuses pratiques frauduleuses, tant de la part des sociétés cotées et de leurs auditeurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/epargne/#i_81203

ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 261 mots

Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la justice par une multitude de procès de circonstances à propos d'une saisie, d'une garde à vue, d'un quelconque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/erreur-judiciaire/#i_81203

EUTHANASIE

  • Écrit par 
  • Véronique RACHET-DARFEUILLE
  •  • 2 946 mots

Dans le chapitre « Le régime pénal français »  : […] En France, le législateur a jusqu'à présent refusé de débattre de l'euthanasie. Celui-ci fut en effet saisi à plusieurs reprises de propositions élaborées notamment par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (A.D.M.D.) qui milite pour la légalisation de l'euthanasie active et la reconnaissance de la validité d'un « testament de vie ». Ce document, signé par la personne concernée, c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/euthanasie/#i_81203

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Les compétences »  : […] L'incompétence est la forme la plus simple de l'excès de pouvoir. Elle suppose qu'une autorité administrative a pris une décision qui n'était pas de son ressort. La compétence des autorités administratives est d'abord limitée, de façon générale, par l'existence d'un domaine réservé soit au législateur, soit au pouvoir constituant. En France, par exemple, l'article 34 de la Constitution de 1958 é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_81203

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

Dans le chapitre « Évolution du droit de la famille en France et en Europe »  : […] Réfléchissant aux transformations de la famille française, et à leurs traductions dans le droit ( Flexible Droit ), le doyen Carbonnier relève quelques grandes tendances : l'étatisation, le rétrécissement, la prolétarisation, la démocratisation, la désincarnation, la désacralisation, qui, toutes, doivent être nuancées, et relativisées. À cette liste déjà longue on pourrait a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/#i_81203

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par 
  • François de SINGLY
  •  • 4 281 mots
  •  • 1 média

L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent –  L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait devenu « roi ». Il est vrai que le père, en France, a perdu une part de son autorité depuis le mouvem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-statut-de-l-enfant-dans-la-famille-contemporaine/#i_81203

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 680 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Égalité des sexes dans le mariage »  : […] Si ce sont toujours des femmes libres qui ont eu accès au mariage, c'est à l'intérieur de cette même institution qu'elles se sont longtemps retrouvées le plus dépendantes des hommes. En lui refusant la capacité juridique, le Code civil de 1804 reconduit l'infériorité de la femme mariée, soumise comme ses enfants au pouvoir absolu du pater familias  : « La femme est donnée à l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/#i_81203

FAUX & USAGE DE FAUX

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 739 mots

Selon Garraud ( Traité théorique et pratique du droit pénal français ), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge, c'est-à-dire dans l'affirmation d'un fait que l'on sait être contraire à la véri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faux-et-usage-de-faux/#i_81203

FAVIER JEAN (1932-2014)

  • Écrit par 
  • Olivier PONCET
  •  • 1 069 mots
  •  • 1 média

Historien médiéviste de renom, Jean Favier a été tout à la fois un enseignant-chercheur et un responsable d'institutions culturelles dans le domaine administratif et diplomatique. La double vocation de Jean Favier, né le 2 avril 1932 à Paris, s'inscrit dans un parcours de formation commencé à l'École nationale des chartes (1952-1956), poursuivi à l'École française de Rome (1956-1958) et achevé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-favier/#i_81203

FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par 
  • Muriel ROUYER
  •  • 4 252 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La parité, les étapes d'une réforme »  : […] Le projet a reçu, de fait, une impulsion décisive de la part des institutions européennes. L'idée de parité a pris son essor à partir de ces instances internationales, moins marquées par la concurrence pour le pouvoir, dotées d'une solide expertise comparative et de politiques publiques prenant en compte les femmes. Une première phase, d'expertise, s'ouvrait en 1989, avec la présentation par la ph […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/feminisme-france-du-m-l-f-a-la-parite/#i_81203

FERMETURE DES MAISONS CLOSES

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 203 mots

La fermeture des maisons de tolérance, couramment appelées maisons closes, fut réclamée par Marthe Richard, le 13 décembre 1945, au conseil municipal de Paris dont elle était membre. Auréolée du prestige que lui valaient ses activités au cours de la précédente guerre et dans la Résistance, elle avait pris la tête du mouvement abolitionniste, après plusieurs mois d'enquête auprès des pensionnaires […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fermeture-des-maisons-closes/#i_81203

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre «  Le modèle de la filiation biologique »  : […] L'établissement de la filiation est traditionnellement lié à l'union des parents. Deux adages latins attestent l'ancienneté de cette problématique : mater semper certa est et pater is est quem nuptiae demonstrant , autrement dit, alors que la maternité résulte de l'accouchement, la paternité est fondée sur le mariage. On distingue donc les enfants […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_81203

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

Dans le chapitre « Les instances de supervision »  : […] Dans chaque pays, il existe des instances chargées de surveiller la santé des banques, de vérifier l'application par elles de l'ensemble des réglementations et de traiter, au cas par cas, les situations de détresse bancaire caractérisée. Les mêmes principes valent pour la surveillance des sociétés d'assurance, des marchés de capitaux, etc. Des faillites bancaires mal anticipées et mal gérées, des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finance-de-marche-marches-de-capitaux/#i_81203

FINANCEMENT PARTICIPATIF ou CROWDFUNDING

  • Écrit par 
  • Jean-Charles DUFEU
  •  • 3 605 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une réglementation en construction »  : […] L’environnement législatif et réglementaire relatif au crowdfunding est opérationnel en France depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance de mai 2014, qui a créé les statuts de conseiller en financement participatif et d’intermédiaire en financement participatif. Cette ordonnance a ainsi formellement mis fin au monopole des banques pour la distribution de crédit. Aux États-U […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/financement-participatif-crowdfunding/#i_81203

FLAGRANT DÉLIT

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 244 mots

L'infraction flagrante est définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et comprend non seulement l'infraction qui se commet ou vient de se commettre, mais aussi l'infraction que l'on appelait autrefois infraction réputée flagrante, c'est-à-dire celle dont l'auteur a été retrouvé peu après l'infraction en possession d'indices prouvant sa participation. En cas de crime ou de délit flagrant, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/flagrant-delit/#i_81203

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL, 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 122 mots

Dans le chapitre « Les fonctionnaires dans la société française »  : […] La refonte du statut général des fonctionnaires, opérée par les lois du 13 juillet 1983, du 11 janvier 1984 et du 26 janvier 1984, qui constituent les titres I, II et III du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, a mis en lumière un certain nombre de paradoxes dont le moindre n'est pas la difficulté de cerner l'image des fonctionnaires français. Aujourd'hu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-publique/#i_81203

FONDATIONS

  • Écrit par 
  • Michel POMEY
  •  • 6 746 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Taille et importance financière »  : […] Dès 1790, Benjamin Franklin créait deux fondations aux États-Unis, l'une à Boston, l'autre à Philadelphie. En 1846 naquit la Smithsonian Institution de Washington, mais la première grande fondation américaine de type moderne, la fondation Peabody (pour l'éducation dans le Sud), date de 1867. Dans les années 1900 furent créées, notamment, la Carnegie Institution de Washington et la Russell Sage Fo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fondations/#i_81203

FONDS DE PENSION

  • Écrit par 
  • Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  •  • 3 125 mots
  •  • 1 média

Les fonds de pension sont des dispositifs organisés par les entreprises des secteurs privé et public au profit de leurs salariés. Ils s'assimilent à des organisations financières non bancaires, qui perçoivent des cotisations salariales ou patronales, les gèrent par capitalisation et, au moment du départ des affiliés, leur versent des prestations sous forme de rente ou de capital. Ces régimes exis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonds-de-pension/#i_81203

FONDS RÉGIONAUX D'ART CONTEMPORAIN ou F.R.A.C., France

  • Écrit par 
  • Maïten BOUISSET, 
  • Julie VERLAINE
  •  • 2 364 mots

Institution unique au monde, imaginée dans le cadre des lois Defferre de 1982 sur la décentralisation, les fonds régionaux d'art contemporain ou F.R.A.C. (un par région métropolitaine, plus La Réunion) sont de mieux en mieux connus du grand public. Leurs collections, qui regroupent à ce jour plus de vingt-six mille œuvres, constituent un patrimoine considérable qui semble devoir s'inscrire durabl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonds-regionaux-d-art-contemporain-ou-f-r-a-c-france/#i_81203

FRANCE (Le territoire et les hommes) - Données naturelles

  • Écrit par 
  • Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, 
  • Estelle DUCOM
  •  • 4 871 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les mesures de protection  »  : […] Plusieurs cadres permettent de mettre en place une politique de protection des milieux naturels en France. Leurs objectifs, leur fonctionnement et les acteurs en jeu varient. Les parcs naturels nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du Code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme ex […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-le-territoire-et-les-hommes-donnees-naturelles/#i_81203

FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 6 682 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un nouveau système politique »  : […] La nouvelle Constitution, rédigée durant l'été de 1958 et adoptée par les Français en septembre, se réclame du principe républicain de la souveraineté de la nation constatée par le suffrage universel, des libertés individuelles définies par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de l'énoncé des droits sociaux contenu dans le préambule de la Constitution de 1946. Mais, à par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-la-france-d-aujourd-hui/#i_81203

FRANCE (Arts et culture) - La langue française

  • Écrit par 
  • Gérald ANTOINE, 
  • Jean-Claude CHEVALIER, 
  • Loïc DEPECKER, 
  • Françoise HELGORSKY
  •  • 15 783 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une langue plurielle »  : […] L 'évolution de la langue française depuis l'origine est généralement dessinée comme une marche vers l'unité. À l'origine, selon l'expression proposée par Alain Rey dans L'Amour du français , on a affaire à une « langue métissée » de latin, savant et populaire, et de diverses langues germaniques. Son unité commence à se configurer dès le viii […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-arts-et-culture-la-langue-francaise/#i_81203

FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

  • Écrit par 
  • Jean SIBILLE
  •  • 3 695 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'enseignement »  : […] L'enseignement des langues régionales est actuellement régi par le nouveau Code de l'Éducation nationale, promulgué en 2000, qui reprend les principales dispositions de la loi 51-46 du 11 janvier 1951, dite loi Deixonne. Un décret du 31 juillet 2001 crée, auprès de certains recteurs d'académie, une instance consultative : le Conseil académique des langues régionales ; il est chargé d'aider ceux-ci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-arts-et-culture-les-langues-regionales/#i_81203

FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

  • Écrit par 
  • Nathalie HEINICH
  •  • 6 812 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'administration »  : […] Toutefois le pouvoir de définition, autrement dit la délimitation du champ des monuments à protéger, appartient en dernière instance non au milieu savant (présent à l'Inventaire général ainsi que dans les « C.R.P.S. », commissions régionales de protection du patrimoine et des sites), mais à l'administration. En France, une Caisse nationale des monuments historiques (aujourd'hui Centre des monumen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-arts-et-culture-le-patrimoine/#i_81203

FRANCE (Arts et culture) - Les Français en question

  • Écrit par 
  • Theodore ZELDIN
  •  • 12 309 mots

Dans le chapitre « L'État »  : […] L 'État est censé jouer un rôle dominant dans la vie des Français : on considère souvent que la France tient un des premiers rangs en matière de centralisation et de bureaucratie. On établit volontiers un contraste politique entre elle et l'Angleterre, qui est présentée comme l'archétype du gouvernement démocratique décentralisé et libéral. Voilà encore un de ces mythes du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-arts-et-culture-les-francais-en-question/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2018

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 493 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Train de réformes et premières difficultés du gouvernement »  : […] Dans le prolongement de son action de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe se consacre dès le début de l’année aux réformes annoncées dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Au-delà des crises sociales et politiques qui l’ont secouée, l’année 2018 est en effet marquée par un important travail de réformes, dont certaines sont encore en cours de discussion en fin d’année. C’est le cas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2018/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 343 mots
  •  • 12 médias

2017 est pour l’histoire politique française une année sans pareille. Déjouant tous les pronostics, à la tête du nouveau parti En marche ! qu’il a créé en avril 2016, Emmanuel Macron devient à trente-neuf ans le plus jeune président de la V e  République. Il balaie au passage les deux grandes formations politiques du pays, en s’affirmant comme le seul rempart crédible cont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2017/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2016

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 158 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement malmené »  : […] En fin de mandat et peu populaire, le gouvernement a affronté une forte contestation sur les principaux projets qu’il a portés durant l’année. Le plus emblématique est celui de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dite « loi travail », menée par la ministre Myriam El Khomri, finalement adoptée le 21 juillet grâce au re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2016/#i_81203

OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 6 567 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le statut des DOM-TOM et leur hétérogénéité »  : […] Prenant en considération la différence de situations entre les « vieilles colonies » et celles issues de la seconde phase de conquête, la IV e  République crée, par la loi du 4 mars 1946, les DOM et les TOM qui sont intégrés à la République française. Les premiers, devenus également des régions monodépartementales en 1982, reposent sur le principe d’assimilation et d’iden […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/outre-mer-france-d/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 369 mots
  •  • 7 médias

2015 est pour la France une année noire, la plus tragique qu’elle a connue depuis la fin de la guerre d’Algérie. En deuil après les attentats terroristes de janvier et de novembre, le peuple français n’a guère d’autres préoccupations en tête. Il est cruellement ramené à la brutalité de l’histoire, dans laquelle se conjuguent drames internationaux et maladies sociales. Malgré tout, les attentats de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2015/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2013

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 309 mots

Dans le chapitre « Les affaires politico-judiciaires »  : […] L’année est marquée par plusieurs affaires politico-judiciaires. L’action du gouvernement est directement affectée par les révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. Celui-ci démissionne le 19 mars. Le 2 avril, il reconnaît avoir menti au président de la République et à la représentation nationale. À la suite de cette affaire, le gouvern […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2013/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 575 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une politique continue de réformes au risque de la contestation »  : […] Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier temps indiqué que le projet serait de nouveau présenté au Parlement, a finalement renoncé. La nouvelle minis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-annee-politique-2010/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 701 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La poursuite des réformes et leur contestation »  : […] Malgré de nombreuses interrogations sur le maintien de la politique de rupture qui avait été au centre de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la crise l'ayant conduit à laisser filer le déficit budgétaire (déficit de 141 milliards d'euros à la fin de 2009, soit 8,2 p. 100 du P.I.B. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2009/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2007

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 2 990 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement marqué du signe de l'ouverture »  : […] Dirigé sans surprise par François Fillon, nommé Premier ministre après l'élection présidentielle et reconduit au lendemain des législatives, le gouvernement accueille, de façon visible, plusieurs ministres de gauche, qu'il soient issus de l'aile droite du Parti socialiste comme Bernard Kouchner et Jean-Marie Bockel ou se soient déjà détachés de ce dernier comme Éric Besson et Jean-Pierre Jouyet, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2007/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2001

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 3 457 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Des élections municipales contrastées »  : […] Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001, les premières où s'appliqua la loi sur la parité, offrent plusieurs clés de lecture suivant l'angle adopté. On peut à la fois souligner que la gauche l'a emporté sur la droite dans deux des trois grandes villes, en gagnant Paris et Lyon, qu'elle a limité ses pertes dans les trente-cinq villes de plus de 100 000 habitants en perdant six villes, mai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2001/#i_81203

FRANCE - L'année politique 2000

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 2 817 mots

Dans le chapitre « La gauche plurielle à l'épreuve »  : […] L'année 2000 a révélé un léger effritement de la popularité de Lionel Jospin, sans commune mesure toutefois avec celui de ses prédécesseurs, et surtout de nouvelles tensions au sein de la « gauche plurielle ». En même temps que des divisions, tues au cours des trois premières années du gouvernement, surgissaient au sein du Parti socialiste, le Parti communiste et les Verts montraient leurs difficu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2000/#i_81203

FRANC FRANÇAIS

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 9 668 mots
  •  • 5 médias

Héritier direct de la livre tournois de l'Ancien Régime, le franc devient l'unité monétaire française aux termes de la loi du 10 avril 1795. Le 1 er  janvier 1999, « la monnaie de la France est l'euro » d'après l'article L 111-1 du Code monétaire et financier, et le franc n'est plus que la subdivision nationale de l'euro, avant de perdre son cours légal le 17 février 2002. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/franc-francais/#i_81203

FRESSOZ ROGER, dit ANDRÉ RIBAUD (1921-1999)

  • Écrit par 
  • Christine LETEINTURIER
  •  • 773 mots

Roger Fressoz, aussi connu sous son nom de plume, André Ribaud, est décédé le 25 mars 1999, sept ans après avoir quitté la direction du Canard enchaîné , véritable institution critique et satirique de la presse française. Né le 30 octobre 1921, dans une famille de commerçants savoyards, il monte à Paris après ses études secondaires à Grenoble. Titulaire d'une licence ès lett […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fressoz-roger-dit-alain-ribaud/#i_81203

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
  • Saïd SOUAM
  •  • 9 404 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le contrôle des fusions »  : […] En France, la réglementation des fusions s'attache essentiellement à garantir la bonne information des actionnaires des deux sociétés avant le vote en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.). Trois documents sont obligatoirement mis à leur disposition avant l'A.G.E. qui doit approuver l'opération à la majorité qualifiée des deux tiers : un projet de fusion qui doit mentionner l'objectif de l'o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/#i_81203

GARDE À VUE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 474 mots

Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir, est maintenue à la vue (d'où l'appellation) des représentants de la force publique dans des locaux qui so […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/garde-a-vue/#i_81203

GAZ RARES ou GAZ NOBLES

  • Écrit par 
  • Paul ALLAMAGNY, 
  • Albert LACAZE, 
  • Nathalie LEMAITRE
  • , Universalis
  •  • 3 906 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Le radon en France : émission et surveillance »  : […] Le radon est aujourd'hui considéré comme la principale source d'exposition radiologique naturelle pour l'homme. C'est un gaz inerte issu de la désintégration radioactive du radium. On le trouve plus particulièrement dans les régions à sous-sol cristallin (granite, pegmatite) où l'uranium, le thorium et le radium sont présents en relativement fortes teneurs. Son taux d'exhalation à l'interface sol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gaz-rares/#i_81203

GÉNÉRALISATION DE L'INSTRUCTION

  • Écrit par 
  • Claude LELIÈVRE
  •  • 921 mots

La généralisation de l'instruction, en France comme ailleurs, a été promue pour des raisons différentes, voire concurrentes, à partir du xviii e  siècle. Et la nature de cette instruction à généraliser est l'objet d'un débat récurrent. S'agit-il avant tout de la participation au développement technico-économique telle que l'envisage la théorie néo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/generalisation-de-l-instruction/#i_81203

GÉNIE MILITAIRE

  • Écrit par 
  • Patrice VENTURA
  •  • 5 746 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Organisation et missions du génie militaire français »  : […] Trois grandes composantes caractérisent le génie militaire français : la composante combat, la composante infrastructure et la composante secours. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/genie-militaire/#i_81203

ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN

  • Écrit par 
  • Jean-Hugues DÉCHAUX
  •  • 6 468 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les réactions institutionnelles »  : […] Les réactions institutionnelles après le sommet de Washington ne tardent pas : en octobre 2015, un mois après que le Hinxton Group – un réseau international de généticiens et de bioéthiciens, principalement britanniques et nord-américains – a mis en garde les pouvoirs publics contre des réglementations trop restrictives et souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur l’édition du génome […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edition-du-genome-humain/#i_81203

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mécanismes de la responsabilité »  : […] L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions. Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_81203

GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 095 mots
  •  • 1 média

La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions concessionnaires . Les pouvoirs réguliers du souverain ont tous disparu avec la Révolution de 1789, à l'ex […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grace-des-condamnes/#i_81203

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Reconnaissance et limites en droit français »  : […] Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à l'issue du mouvement revendicatif). Elle est devenue un droit depuis le célèbre préambule constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_81203

GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (G.I.E.)

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 335 mots

Institués par l'ordonnance du 23 septembre 1967 pour créer un cadre juridique nouveau, très souple, les groupements d'intérêt économique permettent aux entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie de regrouper certains de leurs services pour mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique. Les G.I.E. peuvent être formés entre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/groupement-d-interet-economique/#i_81203

GUERRE MONDIALE (PREMIÈRE) - Le rôle des colonies

  • Écrit par 
  • Laurent DORNEL
  •  • 5 234 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Français et « coloniaux » : des relations ambivalentes marquées par le paradigme de la race »  : […] L’emploi des soldats et des travailleurs coloniaux s’inscrit dans un contexte racialiste, répandu à l’époque, qui attribue à certaines « races » des qualités guerrières ou professionnelles particulières. Français et Britanniques recrutent ainsi leurs troupes avant tout parmi les « races guerrières » ( martial races ). Les premiers utilisent fréquemment les Noirs africains com […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre-mondiale-premiere-le-role-des-colonies/#i_81203

HALIMI GISÈLE (1927- )

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE
  •  • 1 110 mots

Née en 1927 à La Goulette, en Tunisie, Gisèle Zeiza est issue d'une famille judéo-arabe pauvre, peu cultivée et traditionaliste. Refusant son destin tout tracé d'épouse et de mère soumise, elle achève ses études secondaires, entre à l'université à Tunis puis, à Paris, obtient sa licence en droit qui la conduit aux barreaux de Tunis en 1949 puis de Paris, à partir de 1956. Depuis son enfance, Gisèl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gisele-halimi/#i_81203

HARCÈLEMENT MORAL

  • Écrit par 
  • Alain CHIREZ
  •  • 1 622 mots

Dans le chapitre « Les difficultés d'une définition juridique »  : […] Il y a essentiellement deux obstacles à surmonter pour légiférer dans ce domaine dans un pays comme la France : le risque de confusion avec des concepts juridiques déjà existants, et la nécessité d'une définition objective et générique du fait de harcèlement. Il faut tout d'abord distinguer violence et harcèlement. L'incivilité ou les agressions physiques dont sont parfois victimes les salariés se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/harcelement-moral/#i_81203

HISTOIRE (Histoire et historiens) - Les usages sociaux de l'histoire

  • Écrit par 
  • Olivier LÉVY-DUMOULIN
  •  • 3 820 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Une actualité brûlante »  : […] Au cours du xx e  siècle, la conjonction du relativisme lié au linguistic turn et le recours social élargi à l'histoire et aux historiens au titre de la mémoire ou de l'expertise a fait des usages sociaux de l'histoire l'un des leitmotivs de la réflexion des historiens sur leurs pratiques. Cette situation renvoie à la perte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/histoire-histoire-et-historiens-les-usages-sociaux-de-l-histoire/#i_81203

HISTOIRE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (P. Piazza)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BUSSIÈRE
  •  • 1 042 mots

Histoire de la carte nationale d'identité (Odile Jacob, 2004) entraîne le lecteur dans le dédale des décisions et des retournements dont elle a été l'objet en France pendant plus d'un siècle. Même si la carte nationale d'identité est intimement liée à l'État, son avènement n'est pas l'expression d'une toute-puissance de celui-ci, qui se déploierait san […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/histoire-de-la-carte-nationale-d-identite-p-piazza/#i_81203

HOMICIDE

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 453 mots

Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence. L' homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/homicide/#i_81203

HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par 
  • Frédéric MARTEL
  •  • 9 204 mots

Dans le chapitre « Fin des discriminations »  : […] Au tournant des années 1980, une nouvelle phase s'ouvre en effet : les revendications se précisent et une mobilisation en termes de « droits » permet bientôt, en France en tout cas, la « dépénalisation » de l'homosexualité. Ce passage d'une culture révolutionnaire et minoritaire (lutte des classes défendue par les premiers militants gays) à une culture anti-discriminatoire (droits de l'homme) fut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/homosexualite/#i_81203

HÔPITAL (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par 
  • Robert-Frédéric BRIDGMAN, 
  • Universalis
  •  • 4 223 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Organisation et législation hospitalières  »  : […] L’organisation et le fonctionnement des hôpitaux sont définis par des lois en constante évolution et qui ont remplacé les règlements des institutions hospitalières d’avant la Révolution de 1789. En France, la dernière loi hospitalière structurante, remonte à 2009 : c’est la loi HPST (pour « hôpital, patients, santé et territoire »). Elle constitue une réforme majeure concernant le fonctionnement h […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hopital-histoire-de-l/#i_81203

IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

  • Écrit par 
  • Pascale PESSEY-MARTINEAU
  •  • 939 mots
  •  • 1 média

Établissement public à caractère industriel et commercial, l'Ifremer, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Créé en 1984, par fusion du Centre national pour l'exploitation des océans (Cnexo) et de l'Insti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ifremer/#i_81203

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nouvelles perspectives  »  : […] Même si l'aspiration à la stabilité et à la prévisibilité des règles fiscales est une donnée importante, la politique fiscale doit s'adapter aux transformations économiques et sociales. De nouveaux domaines s'ouvrent donc, mais ils présentent désormais la caractéristique commune de ne pouvoir être appréhendés autrement que dans un cadre international, où les pays sont interdépendants. Cela renforc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-politique-fiscale/#i_81203

INCENDIES

  • Écrit par 
  • Jean-Luc CARTAULT, 
  • Benoit CLAIR, 
  • David KAPP
  •  • 8 276 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les services d'incendie et de secours en France »  : […] En France, la lutte contre l'incendie est confiée aux services d'incendie et de secours qui en détiennent l'exclusivité de compétence (article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales). Leur histoire institutionnelle s'inscrit initialement dans les lois des 16 et 24 août 1790 qui instaurent l'obligation légale de services de lutte contre l'incendie sans pour autant les rendre obli […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incendies/#i_81203

I.N.S.E.E. (Institut national de la statistique et des études économiques)

  • Écrit par 
  • Jean-Michel REMPP
  •  • 574 mots

Le développement de la statistique démographique, économique et sociale conduit tout naturellement à celui des services correspondants ; selon les pays, le système statistique est plus ou moins décentralisé, plus ou moins limité à la seule production statistique ou orienté davantage vers la prévision et la planification. Créé en 1946, l'Institut national de la statistique et des études économiques […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques/#i_81203

INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 786 mots

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) est un établissement français public à caractère scientifique et technique entièrement dédié à la santé humaine. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Santé et du ministère de l'Enseignement et de la Recherche. Il a été créé par le décret du 18 juillet 1964, signé par Raymond Marcellin, ministre de la Santé. Cet o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inserm/#i_81203

INSOUMISSION

  • Écrit par 
  • Pierre SPITZ
  •  • 610 mots

Les articles 122 à 131 du Code du service national français déterminent les conditions dans lesquelles un « assujetti au service national » peut être déclaré en état d'insoumission. Cependant, dans le langage courant, la notion d'insoumission est souvent confondue avec celle d'objection de conscience ou de désertion. L'objection de conscience est un refus préalable de se soumettre à l'assujettisse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/insoumission/#i_81203

INSTITUT DE FRANCE

  • Écrit par 
  • Antoine MARÈS
  •  • 2 517 mots
  •  • 2 médias

« La France, seule, a un Institut où tous les efforts de l'esprit humain sont comme liés en un faisceau, où le poète, le philosophe, l'historien, le critique, le mathématicien, le physicien, l'astronome, le naturaliste, l'économiste, le juriste, le sculpteur, le peintre, le musicien, peuvent s'appeler confrère. » Ces propos qu'Ernest Renan tenait en 1867 résument bien le projet qui avait amené les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/institut-de-france/#i_81203

INTERDICTION DES FARINES D'ORIGINE ANIMALE

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 309 mots

Le 14 novembre 2000, le gouvernement français interdit l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Cette décision est étendue à toute l'Europe le 4 décembre 2000. Ces interdictions étaient la dernière étape d'un processus mis en œuvre dans les différents pays de l'Union européenne depuis que, en 1986, les vétérinaires britanniques avaient identifié la mal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/interdiction-des-farines-d-origine-animale/#i_81203

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « La détermination de la compétence »  : […] Il s'agit de savoir tout d'abord en quelles circonstances les tribunaux nationaux sont compétents pour statuer sur une relation privée présentant un caractère international. La considération de ce problème est pratiquement inséparable de celle des règles de conflits de lois, dites encore de compétence législative. Si, en effet, ces deux séries de règles coïncidaient, lorsque les premières auraien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_81203

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_81203

ISOLEMENT, psychiatrie

  • Écrit par 
  • Dominique FRIARD
  •  • 1 664 mots

Dans le chapitre « Régimes juridiques »  : […] Dans la plupart des démocraties occidentales, l'isolement et la contention sont considérés comme des mesures de protection à n'utiliser que s'il existe dans l'immédiat un risque de passage à l'acte sur soi ou sur autrui. Pour éviter tout abus, ces mesures sont encadrées par des textes réglementaires ou législatifs précis. Considérées comme des privations de liberté rendues nécessaires par l'état d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/isolement-psychiatrie/#i_81203

I.V.G. (Interruption volontaire de grossesse)

  • Écrit par 
  • Muriel ROUYER, 
  • Odette THIBAULT
  • , Universalis
  •  • 3 906 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La bataille parlementaire »  : […] Une opportunité politique s'ouvre enfin après la mort de Georges Pompidou et la nomination par Valéry Giscard d'Estaing de Simone Veil au ministère de la Santé. Expressément chargée de régler au plus vite cette question pour éviter les débordements, elle a su défendre adroitement et courageusement une loi qu'elle présenta comme un moyen de rétablir l'ordre, la justice et de mettre fin à l'incohér […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/interruption-volontaire-de-grossesse/#i_81203

JOLY EVA (1943- )

  • Écrit par 
  • Thomas MARTY
  •  • 1 105 mots
  •  • 1 média

Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo en 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique, une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux protagonistes du combat juridique et de la révélation médiatique des formes de corruption des élites économiques et politiques en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eva-joly/#i_81203

JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 242 mots

Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné à réduire le nombre des inculpés placés sous mandat de dépôt ou d'arrêt, le contrôle judiciaire se présente […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/controle-judiciaire/#i_81203

JUGE DE PAIX

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 255 mots

Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-de-paix/#i_81203

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 572 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les contraventions de cinquième classe, les délits et les crimes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juge-des-enfants-et-tribunal-pour-enfants/#i_81203

JURÉS

  • Écrit par 
  • Pierrette PONCELA
  •  • 515 mots

D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une part, le jury juge de fait et, d'autre part, la cour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jures/#i_81203

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du pouvoir judiciaire »  : […] Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix e  siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient appelés à participer au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_81203

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  L'objet de la justice politique : l'infraction politique »  : […] Chaque société définit les principes qu'elle tient pour vrais, les limites qu'elle impose, l'espace qu'elle concède à la liberté modificatrice et au changement. Elle n'en finit jamais de rétablir des bornages, de raviver des interdits dans l'espoir de se pérenniser. Née des conceptions libérales qui ont institutionnalisé l'action et la représentation d'une opposition politique, la distinction ent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_81203

LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 196 mots
  •  • 1 média

En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures adoptées un an plus tôt par la Constituante. Une loi du 17 février 1800 devait confier la tenue de l'état civil aux ma […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicisation-de-l-etat-civil-et-institution-du-divorce/#i_81203

LANGEVIN-WALLON PLAN

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 478 mots

Élaboré en 1946 et en 1947 par une commission ministérielle présidée par Paul Langevin, puis, après la mort de ce dernier, par Henri Wallon, le plan Langevin-Wallon, bien que n'ayant jamais été appliqué en tant que tel, reste, en France, depuis la Libération, l'un des textes de référence essentiels en matière d'éducation. Divisé en huit parties (introduction théorique ; structures et organisation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plan-langevin-wallon/#i_81203

LAROQUE PIERRE (1907-1997)

  • Écrit par 
  • Suzanne GRÉVISSE
  •  • 879 mots

Par tradition familiale et par sa formation, Pierre Laroque était d'abord un juriste. Entré en 1930 au Conseil d'État, il y a fait la plus grande partie de sa carrière. Il en a été un membre éminent, apportant une importante contribution à l'évolution du droit public et suscitant, par la puissance de son intelligence, par sa rigueur morale et son indépendance, l'admiration et le respect de tous. M […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-laroque/#i_81203

LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par 
  • Jean-Marie PERNOT
  •  • 210 mots

Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalisation-des-syndicats/#i_81203

LÉGION D'HONNEUR

  • Écrit par 
  • Claude DUCOURTIAL-REY
  •  • 784 mots

Le plus élevé des ordres nationaux français, créé le 29 floréal an X (19 mai 1802) par Napoléon Bonaparte, Premier consul, pour récompenser les services civils et militaires. La Révolution, ayant aboli les décorations de la monarchie, avait remis des récompenses militaires, usage réglementé par l'arrêté consulaire du 4 nivôse an VIII, créant les armes d'honneur. Peu avant son accession au trône im […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legion-d-honneur/#i_81203

LÉGITIME DÉFENSE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 554 mots
  •  • 1 média

Selon l'article 328 de l'ancien Code pénal français, « il n'y a ni délit ni crime lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Les nouvelles dispositions contenues dans les articles 122-5 à 122-8 du nouveau Code pénal, adopté en 1993, sont moins lapidaires, mais ne modifient pas le principe ; elles énon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legitime-defense/#i_81203

LIBÉRATION ORDRE DE LA

  • Écrit par 
  • Charles-Louis FOULON
  •  • 742 mots

Destiné à « récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées d'une manière exceptionnelle dans l'œuvre de libération de la France et de son empire », l'ordre de la Libération est fondé par Charles de Gaulle dès le 16 novembre 1940. Si le chef des Français libres considère qu’il incarne la légitimité, il se refuse alors à décerner des croix de guerre sauf […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordre-de-la-liberation/#i_81203

LIBÉRATION CONDITIONNELLE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 717 mots

Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729 et suivants du Code de procédure pénale ; il est généralement répandu dans les divers systèmes répressi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberation-conditionnelle/#i_81203

LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 199 mots

En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre association et réunion s'était brouillée. La loi du 6 juin 1868 distingue pour la première fois ces deux term […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-de-reunion/#i_81203

LOGEMENT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Susanna MAGRI
  •  • 4 032 mots

L'essor spectaculaire de la construction publique d'habitations des années 1950 aux années 1970 a consacré en France l'existence de ce qu'on a appelé alors le « logement social ». Mais, si l'expression n'entre dans le vocabulaire qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la législation sociale ayant pour objet le logement est bien plus ancienne : elle a vu le jour le 30 novembre 1894 avec de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/logement-social/#i_81203

LOI DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS

  • Écrit par 
  • Pierre BEREST
  •  • 830 mots

La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France est promulguée le 28 juin 2006. Cette date marque une étape significative. En 1990, devant les difficultés rencontrées dans la recherche de sites propres au stockage des déchets radioactifs, Michel Rocard, alors Premier ministre, confiait à des parlementaires une mission de réflexion qui conduisait à l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-de-programme-relative-a-la-gestion-durable-des-matieres-et-dechets-radioactifs/#i_81203

LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE EN FRANCE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre RAFFIN
  •  • 602 mots

Annoncée par la délégation française à la conférence internationale sur l'utilisation et la conservation de la biosphère réunie à Paris sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) en septembre 1968, la loi sur la protection de la nature a connu une gestation difficile. Maintes fois promise (par exemple, lors du premier programme d'act […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-du-10-juillet-1976-relative-a-la-protection-de-la-nature-en-france/#i_81203

LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

  • Écrit par 
  • François LETOURNEUX
  •  • 1 222 mots
  •  • 1 média

Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque garante du maintien des équilibres entre espaces naturels et espaces bâtis, et de la cohérence de l’urbanis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-relative-a-l-amenagement-la-protection-et-la-mise-en-valeur-du-littoral/#i_81203

LOIS DE PROGRAMME

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 319 mots

Apparues sous la III e  République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel. Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi de programme par le Parlement entraînait l'ouverture de crédits d'engagement au profit du gouvernement. Ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-de-programme/#i_81203

LOI SUR LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DEMOULE
  •  • 364 mots
  •  • 1 média

La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques protège « les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public ». Elle est le résultat d'un long processus. Dans deux articles de 1825 et 1832, Victor Hugo avait déclaré la « guerre aux démolisseurs », fustigeant la destruction systématique, par les notables locaux, des monuments du Moye […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-sur-la-protection-des-monuments-historiques/#i_81203

LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 198 mots

Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée le 1 er  juillet 1901 retint d'abord l'attention par ce qu'elle excluait de son champ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-sur-les-associations/#i_81203

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Désignation des juges »  : […] Le problème des magistrats est intimement lié à celui du rapport entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage partielle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/#i_81203

MAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 613 mots

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'agent de l'État, placé sous l'autorité hiérarchique d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maire/#i_81203

MALADIES MENTALES

  • Écrit par 
  • Paul SIVADON
  • , Universalis
  •  • 5 762 mots

Dans le chapitre « Protection de la personne et des biens des malades mentaux »  : […] Les deux principales lois qui, dans le monde, ont servi longtemps de modèle aux diverses législations furent la loi française de 1838 et la loi anglaise de 1845. La loi française du 30 juin 1838 visait un triple objectif : prévoir dans chaque département des moyens d'hospitalisation sous forme d'asiles d'aliénés ; fixer les modalités de placement et de sortie de façon à éviter tout arbitraire, to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maladies-mentales/#i_81203

MANIFESTATION

  • Écrit par 
  • Danielle TARTAKOWSKY
  •  • 3 711 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un mode de régulation des crises »  : […] La France se distingue des deux cas de figure évoqués plus haut. L'usage intransitif du verbe « manifester » s'impose en 1868, son participe présent – manifestant – s'étant substantivé dès 1849 (Pierre Joseph Proudhon). Cette prise en compte de l'irruption des masses dans l'espace public anticipe, toutefois, sur l'effective autonomisation de ce mode d'expression politique. Les cortèges antérieurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/manifestation/#i_81203

MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

  • Écrit par 
  • Pierre-Marc de BIASI
  •  • 7 509 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un univers d'objets »  : […] La Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques municipales détiennent quelque 40 millions de livres ou de manuscrits antérieurs au xx e  siècle  ; les Archives nationales, près de 3 milliards de documents antérieurs à 1789 . Ces collections contiennent la mémoire publique et privée de notre culture écrite nationale, et des fragments imp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/manuscrits-le-patrimoine-ecrit/#i_81203

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La volonté matrimoniale »  : […] Dans le droit civil français, l'aspect psychologique du mariage, acte de volonté des époux, prédomine. Alors que, dans le droit canonique, l'union sexuelle, la copula carnalis , est aussi une condition de validité du mariage, la loi civile se montre moins réaliste en apparence ; le refus d'ouvrir la voie à des procès dont l'issue dépendait de preuves délicates à rapporter, jo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_81203

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Obligation d'exploitation »  : […] Cette obligation a été introduite en contrepartie de la libre appropriation des signes distinctifs qui ne sont pas des droits de création ou d'invention ayant un intérêt public, mais des droits d'occupation dont l'intérêt est privé. Le droit exclusif octroyé par la marque a en effet pour raison d'être de distinguer des produits ou des services de ceux des concurrents et l'essence même du droit dis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_81203

MÉCÉNAT

  • Écrit par 
  • Nathalie HEINICH, 
  • Luigi SALERNO
  •  • 6 946 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une pratique juridiquement encadrée »  : […] En France, la législation a beaucoup évolué à partir des années 1950 de façon à favoriser le mécénat culturel, tant par le biais des associations que par celui des fondations. En 1954 fut promulguée une loi sur la fiscalité des dons consentant des dégrèvements fiscaux aux donateurs ; toutefois la « culture » ne faisait pas encore partie des catégories de biens réputés d'« intérêt général », seuls […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mecenat/#i_81203

MÉDECINE - Relation malade-médecin

  • Écrit par 
  • Bernard GLORION, 
  • Lucien ISRAËL
  •  • 7 756 mots

Dans le chapitre «  Qu'est-ce qu'un acte médical ? »  : […] Prenant le relais des universités médiévales, le xix e  siècle a établi les principes de base de l'activité médicale en développant une méthodologie cohérente dans l'analyse des situations pathologiques : c'est la méthode anatomo-clinique, qui est toujours en vigueur. Dans ce contexte, l'acte médical ne peut être exercé sans une longue préparatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-relation-malade-medecin/#i_81203

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 787 mots

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-droits-des-malades/#i_81203

MÉDECINE ET INTERNET

  • Écrit par 
  • Philippe MARREL, 
  • Elisabeth PARIZEL, 
  • René WALLSTEIN
  •  • 5 384 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Exploitation des données médicales stricto sensu »  : […] Les gigantesques masses de données qui résultent de la collecte des informations de navigation sur Internet contiennent à l’état brut une multitude d’informations dont il faut extraire les données pertinentes qu’on veut cibler. Les informations médicales s’y trouvent souvent à l’état de traces qu’il faut « isoler, concentrer et purifier » pour les rendre exploitables. Ce qui nécessite des technolo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-et-internet/#i_81203

MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ex-C.N.P.F.

  • Écrit par 
  • Olivier MÉRIAUX
  •  • 2 230 mots

Dans le chapitre « Un partenaire social »  : […] En 1996, Jean Gandois se heurtera au même refus des fédérations mais lancera un travail de réflexion interne, connu sous le nom de « commission Scherrer », dans lequel Ernest-Antoine Seillière puisera de manière sélective pour élaborer le projet de réforme sur lequel il est élu en 1997. Laissant prudemment de côté la question de l'adhésion directe des entreprises aux unions locales, il fera néanmo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medef/#i_81203

MÉDIATEUR

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 768 mots

La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives. Une partie de la doctrine française aurait voulu voir acclimater le modèle suédois de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediateur/#i_81203

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 161 mots

Dans le chapitre « Expansion contemporaine »  : […] Pour des raisons à la fois culturelles et économiques (le goût du consensus et du dialogue, l'importance de la négociation et du contractualisme) les M.A.R.C., sous leur forme moderne, se sont d'abord développés dans les pays anglo-saxons où on les désigne par l'expression « Alternative Dispute Resolution » (A.D.R.). Des A.D.R. relatifs aux relations familiales, inter-entreprises ou de consommatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/#i_81203

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Dans le chapitre « Responsabilité pénale »  : […] Les tribunaux civils ne sont pas les seuls qui menacent le médecin : celui-ci est parfois appelé à comparaître devant un tribunal répressif. Exceptionnellement, il peut l'être du seul fait qu'il est intervenu, notamment chirurgicalement. N'a-t-il pas, ce faisant, porté volontairement atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui ? Comme le reproche serait le plus souvent inadmissible, on admet que la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_81203

MÉDICAMENTS

  • Écrit par 
  • Paul-Étienne BARRAL, 
  • Hélène MOYSE, 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Michel PARIS, 
  • René Raymond PARIS
  • , Universalis
  •  • 9 748 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Définition juridique »  : […] Au sein de l'Union européenne, la définition générale du médicament est donnée par la directive 2001/83/EC du 6 novembre 2001 sur les produits médicinaux à usage humain. En France, le Code de la santé publique (art. L5111-1) reprend cette définition et dispose : « On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments/#i_81203

MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 688 mots

Dans le chapitre « La promotion du générique en France »  : […] Depuis le plan Juppé et les ordonnances d'avril 1996, véritable acte de naissance de la politique des génériques en France, les gouvernements successifs n'ont pas ménagé leurs efforts pour développer le marché de ces médicaments à prix modiques, répliques des spécialités originales. En 1999, le ministère de la Santé octroyait aux pharmaciens le « droit de substitution » ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments-generiques/#i_81203

MILITAIRE INDUSTRIE

  • Écrit par 
  • Pascal LE PAUTREMAT
  •  • 8 502 mots

Dans le chapitre « Le poids du complexe militaro-industriel »  : […] Le terme « complexe » a été proposé pour traduire, et parfois dénoncer, les multiples passerelles et correspondances établies entre certains postes de hauts responsables militaires et ceux occupés dans les grandes firmes de production d'armes. Mais le concept de complexe militaro-industriel repose aussi sur les véritables synergies qui existent entre acteurs publics et privés, laboratoires civils […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/industrie-militaire/#i_81203

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 837 mots

Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et Congrès ; elle émane pour partie égal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-justice-militaires/#i_81203

MINISTÈRE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 956 mots

Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue une autorité politique. Du point de vue administratif, le ministère est la structure fondamentale d'encadrement et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ministere/#i_81203

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 209 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Les minorités dans l'ordre juridique des États »  : […] Le régime juridique et notamment l'organisation territoriale de l'État abritant des communautés minoritaires sont évidemment déterminants à l'égard du statut des minorités. Les États unitaires, qui se veulent souvent aussi États-nations, comme la Grèce, la Serbie, la Turquie..., ont généralement plus de mal à vivre avec leurs minorités que ceux qui font une plus grande place à la décentralisation, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/#i_81203

MISSIONS ARCHÉOLOGIQUES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER

  • Écrit par 
  • Nicolas ENGEL
  •  • 1 863 mots

Dans le chapitre « Organisation de l'archéologie française à l'étranger »  : […] La France a la spécificité de s'être dotée, dès 1945, d'une instance d'évaluation et d'orientation de sa politique archéologique en dehors du territoire : la Commission des fouilles. Créée dans une perspective traditionnelle d'échanges entre l'archéologie extra-européenne et la diplomatie française, cet organisme permet une politique suivie, quant au choix des partenaires comme à l'exigence d'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/missions-archeologiques-francaises-a-l-etranger/#i_81203

MITTERRAND FRANÇOIS (1916-1996)

  • Écrit par 
  • Gérard GRUNBERG
  •  • 1 862 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une longue carrière politique »  : […] Deux éléments donnent cependant une cohérence à ce parcours. D'abord, comme l'écrit Éric Duhamel, « son action publique, tendue vers la conquête du pouvoir, donne de l'unité à sa trajectoire politique ». François Mitterrand possède une exceptionnelle maîtrise des règles du jeu politique et institutionnel, quel que soit le régime dans lequel il opère. Dans sa quête ininterrompue du pouvoir, il renc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/francois-mitterrand/#i_81203

MONACO

  • Écrit par 
  • Louis TROTABAS
  • , Universalis
  •  • 1 949 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Situation internationale »  : […] La principauté accrédite des ministres ou chargés d'affaires dans plusieurs pays et dispose de nombreux agents consulaires. Sa situation internationale est définie par ses rapports avec la France, établis par le traité du 2 février 1861 et celui du 17 juillet 1918 (entériné par l'article 436 du traité de Versailles), puis par les accords du 18 mai 1963 (qui stipulent, parmi d'autres dispositions, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monaco/#i_81203

MONUMENTS AUX MORTS

  • Écrit par 
  • Oonagh HAYES
  •  • 3 289 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le cadre officiel  »  : […] Il n’existe pas d’obligation légale d’ériger un monument, mais la loi du 25 octobre 1919 sur la « commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre » y incite par l’institution d’une subvention de l’État, laquelle sera supprimée en 1925. Le barème de la subvention est calculé, d’une part, en fonction du nombre de soldats morts par rapport à la population total […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monuments-aux-morts/#i_81203

M.R.P. (Mouvement républicain populaire)

  • Écrit par 
  • René RÉMOND, 
  • Guy ROSSI-LANDI
  •  • 840 mots

On considère généralement que le courant démocrate-chrétien dont le Mouvement républicain populaire (M.R.P.) est issu a des racines politiques qui remontent à Lacordaire, à l'encyclique Rerum novarum du pape Léon XIII (1891) et au Sillon de Marc Sangnier. Plus précisément, Francisque Gay a fondé en 1920 un petit Parti démocrate populaire qui, s'il n'a guère eu de succès sur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mouvement-republicain-populaire/#i_81203

MUSÉES D'ARCHITECTURE

  • Écrit par 
  • Maurice CULOT, 
  • Simon TEXIER
  •  • 3 694 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les centres d'archives d'architecture »  : […] Que de chemin parcouru entre 1968, année où était fondée à Bruxelles l'association des Archives d'architecture moderne qui allait constituer ex nihilo une des plus importantes collections européennes de documents d'architecture du xx e  siècle, et 1998, qui voit la France rattraper son retard dans ce domaine et lancer le projet, à partir d'un rapp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-d-architecture/#i_81203

MUSÉES D'ART AFRICAIN, France

  • Écrit par 
  • Vincent BOULORÉ
  •  • 2 592 mots

La France possède plusieurs musées où sont présentés les arts traditionnels d'Afrique noire. Les trois plus importants sont situés à Paris : le musée de l'Homme, dont les collections recèlent le plus grand nombre d'objets, le musée des Arts d'Afrique et d'Océanie (M.A.A.O., rattaché aux Musées nationaux depuis 1990) et le musée Dapper (ouvert en 1986), organisme privé consacré aux manifestations […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-d-art-africain-france/#i_81203

MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

  • Écrit par 
  • Marie CORNU
  •  • 2 640 mots

La loi relative aux musées de France, dite loi musée, adoptée le 4 janvier 2002, vient opportunément encadrer l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Jusque-là, une ordonnance provisoire du 13 juillet 1945 fixait très sommairement le statut des musées, distinguant d'un côté les musées nationaux appartenant à l'État (par exemple le L […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/statut-des-musees-de-france/#i_81203

MUSÉES DE PROVINCE, France

  • Écrit par 
  • Robert DUPIN
  •  • 2 764 mots

En France, depuis la fin des années 1970, les musées connaissent un développement et un renouveau qui n'ont guère de comparable que leur essor dans la seconde moitié du xix e  siècle ou celui des maisons de la culture dans les années 1960. Ce mouvement, que l'État a amorcé et soutenu (mais aussi retenu), concerne, au-delà des grands musées nationa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-de-province-france/#i_81203

MUSÉES DE SOCIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Jack LIGOT
  •  • 1 575 mots

Dans le chapitre « Un antimusée ? »  : […] Dans l'élan de 1991, celui de l'écomusée d'Ungersheim et d'une politique culturelle à volonté sociale, l'expression musée de société a permis de surmonter des frontières d'école et de mettre l'accent sur une démarche commune. Seules deux catégories restent d'emblée hors champ : les musées de Beaux-Arts, où les choix s'opèrent sur des critères esthétiques ou historiques, et ceux de Sciences, qui p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-de-societe/#i_81203

MUSÉOLOGIE

  • Écrit par 
  • Germain BAZIN, 
  • André DESVALLÉES, 
  • Raymonde MOULIN
  •  • 13 792 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La commercialisation du patrimoine public : « les musées ne sont pas à vendre » »  : […] Le point crucial de la marchandisation culturelle se situe au niveau des œuvres entrées dans le patrimoine public. D'ores et déjà, le musée intervient en tant qu'acteur sur le marché de l'art par l'acquisition et l'acceptation d'œuvres et de fonds en provenance du mécénat et, in fine, en participant de manière incontournable à la consécration des œuvres et des artistes, c'est-à-dire à l'économie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/museologie/#i_81203

MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

  • Écrit par 
  • Gilles BOEUF, 
  • Yves LE GRAND
  •  • 1 032 mots
  •  • 1 média

La même année que l'Académie française fut créé en 1635 par Guy de La Brosse, médecin de Louis XIII, le Jardin royal des Plantes médicinales, entre la Bièvre et l'abbaye de Saint-Victor (future Halle-aux-Vins, puis faculté des sciences). Ce jardin fournissait gratuitement des remèdes tirés des « simples ». Cinq ans plus tard, le Jardin des Plantes contenait déjà deux mille trois cents espèces vi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/museum-national-d-histoire-naturelle/#i_81203

NADAL JEAN-LOUIS (1942- )

  • Écrit par 
  • Peimane GHALEH-MARZBAN
  •  • 954 mots

« L' indépendance est quelque chose de plus que la liberté. » C'est en citant André Dupin, un de ses plus illustres prédécesseurs à ce poste, que Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, conclut son dernier discours de rentrée, avant de quitter ses fonctions le 30 juin 2011. Au terme d'une carrière commencée en 1970, il livre sa conception de l'avenir de la justice. C'est à S […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-louis-nadal/#i_81203

NATALISME

  • Écrit par 
  • Hervé LE BRAS
  •  • 2 731 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Politiques de l'enfance, familialisme, natalisme »  : […] Comme on le voit, le natalisme interfère avec le soutien de la famille traditionnelle ou familialisme et avec la politique de l'enfant initiée par les États-providence, ce qui complique la situation car des mesures natalistes se dissimuleront derrière une politique de l'enfant et un soutien à la famille traditionnelle derrière le natalisme. Le cas a été particulièrement net en France, dans les an […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/natalisme/#i_81203

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Le droit français des étrangers »  : […] De la rédaction originelle de l'ordonnance du 2 novembre 1945, texte qui aujourd'hui encore constitue un véritable « code » des étrangers, seul subsiste l'article premier, qui les définit comme les personnes n'étant pas de nationalité française, y assimilant les apatrides. C'est déjà dire l'étroite relation entre le droit des étrangers, qui consiste à réglementer leurs droits et les restrictions d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_81203

NATURA 2000

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 492 mots

« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci définissent des listes d'espèces, et « d'habitats d'esp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/natura-2000/#i_81203

NÉGATIONNISME

  • Écrit par 
  • Nadine FRESCO
  •  • 7 516 mots

Dans le chapitre « Les limites de la réplique »  : […] L'immense et nouvel espace de communication que constitue Internet est difficile à soumettre à la législation de la liberté d'expression telle qu'elle s'applique dans l'écrit et l'audiovisuel. Son étendue, sa constante recomposition, son fonctionnement technique, par sites, hébergeurs, liens et autres composantes potentiellement mobiles constituent autant d'obstacles à l'application d'une telle lé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/negationnisme/#i_81203

NOUVELLE-CALÉDONIE

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 4 998 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le temps du « rééquilibrage » et de l’autodétermination »  : […] Les accords de Matignon, qui contiennent une large amnistie des crimes et délits commis durant la période insurrectionnelle, fractionnent la Nouvelle-Calédonie en trois provinces, dont deux indépendantistes, dotées de compétences étendues d’inspiration fédérale. Cette provincialisation est un acquis majeur du dispositif institutionnel de 1988. En partageant transversalement la Grande Terre, le dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-caledonie/#i_81203

NUCLÉAIRE - Réacteurs nucléaires

  • Écrit par 
  • Jean BUSSAC, 
  • Frank CARRÉ, 
  • Robert DAUTRAY, 
  • Jules HOROWITZ, 
  • Jean TEILLAC
  •  • 12 397 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre «  Génie nucléaire et sûreté »  : […] Les réacteurs nucléaires ne sont pas les seuls ni même les plus importants ouvrages du génie nucléaire. Certains de leurs composants ont réclamé, pour leur mise au point, une industrie originale. Cela s'applique à l'élaboration de matières ou de métaux nouveaux : eau lourde, zirconium, mais surtout aux différentes phases de transformation du combustible nucléaire. Ces phases sont souvent appelées […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nucleaire-reacteurs-nucleaires/#i_81203

NUCLÉAIRE - Cycle du combustible

  • Écrit par 
  • Bernard BOULLIS, 
  • Noël CAMARCAT
  •  • 7 074 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Les objectifs du traitement »  : […] Séparer les divers radionucléides présents dans les combustibles nucléaires usés relève pour l'essentiel d'un double objectif : il s'agit, d'une part, de récupérer, pour les recycler, les éléments valorisables – qui peuvent constituer une proportion essentielle de la matière présente et présenter un potentiel d'énergie significatif – et, d'autre part, de dégager, pour ce que l'on considérera comm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nucleaire-cycle-du-combustible/#i_81203

NUCLÉAIRE - Déchets

  • Écrit par 
  • Pierre BEREST, 
  • Jean-Paul SCHAPIRA
  •  • 10 946 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « La question de l'acceptabilité »  : […] En France, la question des déchets radioactifs a longtemps été discutée par les seuls experts. À la suite des réactions, dans les années 1980, des populations concernées par la recherche de sites favorables au stockage, la question a été placée dans le seul cadre adéquat pour un pays démocratique, en confiant à la représentation nationale l'organisation du débat et la responsabilité des choix maje […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nucleaire-dechets/#i_81203

O.C.I. (Organisation communiste internationaliste)

  • Écrit par 
  • Paul CLAUDEL
  •  • 1 019 mots

Organisation trotskiste (dont les militants sont parfois nommés, du nom de leur leader, Pierre Boussel, alias Lambert, « lambertistes »), l'O.C.I. a pour origine une scission au sein de la IV e Internationale (1952). L'O.C.I. va inspirer l'action des Comités d'alliance ouvrière (C.A.O.), organisations ouvrières dont l'organe est Informations ouvrières […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-communiste-internationaliste/#i_81203

O.G.M. - Les risques

  • Écrit par 
  • Louis-Marie HOUDEBINE
  •  • 4 713 mots

Dans le chapitre «  Les risques environnementaux »  : […] Les premiers risques qui peuvent résulter du transfert de gènes dans des organismes entiers concernent les recherches elles-mêmes. Celles-ci sont étroitement surveillées. En France, la Commission de génie génétique (C.G.G.), créée en 1989, est chargée de définir dans quelles conditions de confinement les expériences impliquant des O.G.M. doivent être conduites. Tous les projets, qu'ils soient aca […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/o-g-m-les-risques/#i_81203

ORDONNANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 578 mots

Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'autorité de l'État. Les fameuses ordonnances de 183 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnances/#i_81203

PARIS

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BABELON, 
  • Michel FLEURY, 
  • Frédéric GILLI, 
  • Daniel NOIN, 
  • Jean ROBERT, 
  • Simon TEXIER, 
  • Jean TULARD
  •  • 32 092 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Un « mille feuille » institutionnel plus digeste ? »  : […] Or le débat institutionnel en lui-même est complexe du fait de spécificités liées à la taille même de la métropole et à son statut particulier dans l'histoire et le droit français. L'aire urbaine francilienne (au sens de l'I.N.S.E.E.) s'étend non seulement à l'ensemble de l'Île-de-France mais concerne également toutes les régions limitrophes. La métropole parisienne doit donc composer avec un emp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paris/#i_81203

PARTI RADICAL, France

  • Écrit par 
  • Jean MENDELSON
  •  • 1 243 mots

L'organisation dite communément Parti radical se nomme en réalité Parti républicain radical et radical-socialiste. À sa naissance, le 21 juin 1901 à Paris, ce parti hérite de la tradition des divers comités radicaux dont le programme avait été exprimé par Gambetta (Belleville, 1869) puis par Clemenceau (Montmartre, 1881) ; plusieurs radicaux avaient déjà été présidents du Conseil (Ferdinand Buisso […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parti-radical-france/#i_81203

PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par 
  • Éric PHÉLIPPEAU
  •  • 4 640 mots

Dans le chapitre « Les comptes des partis français comme analyseur politique »  : […] La genèse de la réglementation du financement des partis politiques français est tardive en comparaison des exemples évoqués précédemment. Depuis le début des années 1970, une trentaine de propositions de réforme ont pourtant été présentées par des parlementaires. Les premières se sont d'abord focalisées sur les candidats et leurs dépenses. Il fallut attendre 1976 pour qu'une initiative inscrive […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-financement/#i_81203

PATRIMOINE, art et culture

  • Écrit par 
  • Jean-Michel LENIAUD
  •  • 10 147 mots

Dans le chapitre « Autour d’un centenaire »  : […] En 2013, un siècle après la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, les sentiments de la population française à l’égard de son patrimoine ne sont plus aussi favorables qu’au cours des décennies 1990 et 2000. Entre autres raisons qu’on pourrait invoquer, la dégradation des humanités classiques dans le secondaire qui abaisse le niveau culturel moyen, le moindre enthousiasme de la pre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-art-et-culture/#i_81203

PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE & MÉTIERS MENACÉS

  • Écrit par 
  • Denis CHEVALLIER, 
  • Isac CHIVA
  •  • 3 149 mots

Dans le chapitre « Protéger les métiers : une question de survie »  : […] Combien de métiers sont utiles, voire indispensables, à des productions et à des services de qualité qui pourtant sont menacés de disparition ? Sauver ces métiers est donc devenu un impératif pour les pouvoirs publics, qui vont mettre en œuvre toute une gamme de solutions. Lorsqu'il ne reste que quelques représentants d'un métier à sauvegarder et que par surcroît ce métier n'a d'intérêt économique […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-ethnologique-et-metiers-menaces/#i_81203

PATRIMOINE INDUSTRIEL EN AMÉRIQUE LATINE

  • Écrit par 
  • Louis BERGERON, 
  • Myriam COTTIAS
  •  • 6 656 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Historique de la politique patrimoniale en Martinique »  : […] L'élaboration d'une politique patrimoniale en Martinique s'est réalisée sous l'impulsion de la loi de décentralisation pour la protection du patrimoine du 7 janvier 1983, qui donne aux instances régionales la possibilité de déterminer leur politique culturelle. Dans un même temps, de façon un peu paradoxale, le souci de retrouver une identité créole – c'est-à-dire spécifique des sociétés martiniq […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-industriel-en-amerique-latine/#i_81203

PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 6 588 mots

Dans le chapitre «  Un revenu minimum : du R.M.I. au R.S.A.  »  : […] Contrairement au revenu social garanti, le principe du revenu minimum consiste à ne verser une aide sociale qu'à ceux dont les autres revenus sont insuffisants, et pas à tous. Il s'agit, en outre, d'un revenu versé sans contrepartie. Certes , en France, la création du R.M.I. (revenu minimum d'insertion) en 1988 prévoyait la passation d'un contrat (dit d'insertion) entre l'allocataire et la collect […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pauvrete-et-revenus-minima/#i_81203

PÉDOPHILIE

  • Écrit par 
  • André CIAVALDINI
  •  • 2 416 mots

Dans le chapitre « Prise en charge thérapeutique »  : […] La prise en charge de l'agresseur sexuel d'enfant relève principalement d'une psychothérapie. Rares sont les cas où une hormonothérapie est indiquée. Quand elle l'est, le sujet doit être demandeur, être informé de ses incidences et bénéficier d'un suivi psychothérapique dans tous les cas. La loi du 17 juin 1998 offre pour la première fois en France la possibilité d'un suivi socio-judiciaire pour l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pedophilie/#i_81203

PEINES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 385 mots

Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détentio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peines/#i_81203

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'intention délictueuse »  : […] L'élément moral désigne la volonté de commettre l'acte matériel. Il est nécessaire pour que l'infraction existe, tant pour les infractions intentionnelles (crimes et majorité des délits) que pour les délits d'imprudence et les contraventions. Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_81203

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « La marche du procès pénal »  : […] Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire. Alors que, dans certains pays européens, telle la Grande-Bretagne, le dossier écrit n'a encore aujourd'hui que fort peu de place, on peut dire qu'il est en France essentiel. Ces différences ne se conçoivent en réalité que parce que dans le prem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-penale/#i_81203

PÉRIURBANISATION

  • Écrit par 
  • Estelle DUCOM
  •  • 4 444 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le facteur politique »  : […] Enfin, le facteur politique ne doit pas être omis. Par leur rôle dans le développement d'infrastructures et de réseaux, leur aide à l'accès à la propriété individuelle, les États participent au processus de périurbanisation. En France, la politique nationale a été, même indirectement, un moteur de la croissance périurbaine, par la mise en place d'un cadre législatif favorable et l'aide à l'access […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/periurbanisation/#i_81203

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  L'offre de navires »  : […] Au 1 er janvier 2006, la flotte pétrolière mondiale se composait de 4 186 navires pétroliers de plus de 10 000 tonnes de port en lourd (tpl), représentant un tonnage total de 360 millions de tpl (Mtpl) ; 475 d'entre eux avaient un tonnage unitaire supérieur à 200 000 tpl, représentant 140 Mtpl, soit 38,7 p. 100 du tonnage total, dont quelques-uns dépassant 350 000 tpl (t […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-le-transport/#i_81203

PHARES

  • Écrit par 
  • Ian C. CLINGAN
  •  • 8 879 mots

Dans le chapitre « Administration des phares »  : […] Dans la plupart des pays, l'administration des phares incombe à un service de l'administration centrale. Elle est en général financée par l'impôt, mais parfois aussi par une taxe prélevée sur le transport maritime, abondée ou non par le gouvernement. Ce type de financement s'applique aux feux destinés à la navigation générale. Les feux installés dans les ports pour l'usage spécifique des navires q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/phares/#i_81203

PHARMACOLOGIE

  • Écrit par 
  • Edith ALBENGRES, 
  • Jérôme BARRE, 
  • Pierre BECHTEL, 
  • Jean-Cyr GAIGNAULT, 
  • Georges HOUIN, 
  • Henri SCHMITT, 
  • Jean-Paul TILLEMENT
  •  • 20 274 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Les structures françaises »  : […] L'organisation de la pharmacovigilance en France remonte à l'arrêté promulgué le 2 décembre 1976 ( Journal officiel du 19 décembre 1976) par le ministère de la Santé. Il avait pour objet la mise en place de trois structures de contrôle agissant en coordination. Des centres de pharmacovigilance hospitalière étaient institués dans les centres hospitaliers régionaux. Un Centre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pharmacologie/#i_81203

PHILOSOPHIE

  • Écrit par 
  • Jacques BILLARD, 
  • Jean LEFRANC, 
  • Jean-Jacques WUNENBURGER
  •  • 21 037 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « L'inspection des professeurs »  : […] En France, les lycées ne dépendent pas directement de l'Université (celle-ci, cependant, participe au recrutement des professeurs, qui de toute façon sortent tous de son sein) mais d'une instance particulière, l'inspection générale et, plus récemment, l'inspection pédagogique régionale. Ces corps d'inspection, qui disposent du monopole du jugement scientifique et pédagogique, fonctionnent à la foi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/philosophie/#i_81203

PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

  • Écrit par 
  • Alain LE BACQUER, 
  • Hervé LE GOFF
  •  • 4 790 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « D'autres formes de narration »  : […] La notion de photojournalisme 2.0 est née avec l'avènement des médias en ligne dans les années 2000. Les sites de presse en ligne, qu'ils soient rattachés à un titre papier (Liberation.fr, lemonde.fr, le nouvelobs.com ou lexpress.fr) ou bien d'abord pure player (créés initialement uniquement sur support numérique comme Mediapart, Rue89 ou Bakchih), utilisent la photo et la v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/photographie-de-presse/#i_81203

PISANI EDGARD (1918-2016)

  • Écrit par 
  • Charles-Louis FOULON
  •  • 936 mots
  •  • 1 média

« Résistant courageux, républicain détaché des querelles partisanes, réformateur ardent, esprit visionnaire » : les termes du communiqué publié par la présidence de la République le 21 juin 2016, à la mort d'Edgard Pisani , situaient bien les engagements de celui-ci. Né le 9 octobre 1918 à Tunis, licencié ès lettres et diplômé du Centre des hautes études administratives, Edgard Pisani, élément ac […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edgard-pisani/#i_81203

PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 513 mots

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en diffère sur le plan politique en ce que l'usage a p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pleins-pouvoirs/#i_81203

POLICE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul ALGRE, 
  • Universalis
  •  • 8 228 mots
  •  • 2 médias

C'est au xvii e  siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police/#i_81203

POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par 
  • René LÉVY
  •  • 5 033 mots

La police française sort profondément transformée de la Seconde Guerre mondiale, et la IV e  République naissante ne remet en cause ni l’étatisation des polices municipales, ni la création d’une force civile spécialisée de maintien de l’ordre, ni l’autonomie de la préfecture de police de Paris, ni le dispositif de formation qui ont été établis par le régime de Vichy. Par l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-en-france-de-la-liberation-a-nos-jours/#i_81203

POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par 
  • Jean-Marc BERLIÈRE
  •  • 3 668 mots

Historiquement, la fonction de « police » trouve ses origines dans les premières cités-États, qui ont très vite compris la nécessité d'avoir des règles organisant la vie de la cité et les rapports entre les citoyens. Étymologiquement, le mot rappelle cette origine et le lien entre police et cité ( polis ), mais avec une acception extrêmement large et ambitieuse. Du grec […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/histoire-de-la-police-francaise/#i_81203

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « Gouvernements par délégation parlementaire »  : […] Le second type de gouvernement délibératif est représenté par les gouvernements par délégation parlementaire. La majorité de l'assemblée, elle-même résultat d'une coalition de partis, délègue au Conseil des ministres l'autorité nécessaire pour remplir la fonction gouvernementale dans le cadre d'un programme dressé au moment de son investiture ; pour le Cabinet, il s'agit par la suite d'obtenir l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_81203

POLITIQUE - La communication politique

  • Écrit par 
  • Jacques GERSTLÉ
  •  • 3 388 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Des techniques aux pratiques »  : […] Mais la communication politique s'est modernisée aussi et d'abord à partir des médias de masse comme la presse écrite, la radio, la télévision qui ont profondément bouleversé les conditions de la vie politique en diffusant de façon industrielle des messages partisans à des publics massifs, hétérogènes et anonymes. L'interconnaissance qui réglait souvent les loyautés politiques individuelles ou co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-la-communication-politique/#i_81203

POLLUTION

  • Écrit par 
  • François RAMADE
  •  • 20 844 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Pollutions d'origine agricole »  : […] L' agriculture moderne représente une importante source de pollution de l'espace rural mais aussi des milieux intégrés par l'homme. L'usage massif des engrais chimiques, le recours aux pesticides ont permis une augmentation considérable des rendements agricoles. Ils se sont malheureusement accompagnés d'une pollution accrue des eaux continentales, des terres cultivées, ainsi que des productions v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pollution/#i_81203

PORTS MARITIMES

  • Écrit par 
  • Geoffroy CAUDE, 
  • Paul SCHERRER
  •  • 8 512 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre «  Les ports français »  : […] Les ports de commerce et de pêche français sont désormais tous sous l'autorité des collectivités locales (départements ou régions), à l'exception des ports autonomes et des ports nationaux d'outre-mer qui constituent les principales portes d'entrée des marchandises en France (fig. 6 ). Les ports autonomes maritimes, qui relèvent de la compétence de l'État, sont au nombre de huit : Marseille, Borde […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ports-maritimes/#i_81203

PRÉFET, France

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 255 mots

Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet est chargé de transmettre « la loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prefet-france/#i_81203

PREMIÈRE ÉCOLE VÉTÉRINAIRE

  • Écrit par 
  • Philippe BONBLED, 
  • Jean-François CHARY
  •  • 446 mots

À l'initiative de Claude Bourgelat (1712-1779), écuyer du roi passionné d'anatomie et de pathologie équines, la première école vétérinaire du monde accueille, le 13 février 1762, ses premiers élèves à Lyon, deuxième ville du royaume de France (après Paris) devenue alors le plus grand centre européen de l'industrie et du commerce de la soie. Fondé par l'arrêt du Conseil d'État du roi Louis XV en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/premiere-ecole-veterinaire/#i_81203

PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 278 mots

Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication publique. Il fallut déterminer, pour elle, un certain nombre de règles, garantissant se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-droit-de-la-presse/#i_81203

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Société du risque et nouvelle punitivité »  : […] L'existence d'une étroite corrélation entre la quantité et la nature des peines prononcées et la situation socioéconomique et politique d'un pays a été démontrée il y a longtemps déjà, en particulier par Georg Rusche et Otto Kirchheimer dès 1939. Les nombreuses études qui corroborent aujourd'hui encore cette thèse avancent des interprétations diverses, mais qui vont toutes dans le même sens : la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prison/#i_81203

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V e  République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique/#i_81203

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Naissance du droit »  : […] Deux critères sont envisageables pour déterminer le titulaire présomptif d'un droit de propriété industrielle lors de la naissance de ce dernier : le critère du premier inventeur, qui est conforme à une certaine conception du droit naturel, et le critère du premier déposant, c'est-à-dire de la première personne qui a demandé à l'autorité la délivrance d'un titre. Cette seconde méthode procède de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_81203

PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

  • Écrit par 
  • Alain JEUDY-DE-GRISSAC, 
  • Estienne RODARY
  •  • 8 117 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Les définitions des aires protégées »  : […] L'expression « aire protégée » tend aujourd'hui à s'imposer dans le langage scientifique comme dans l'usage courant. Il existe cependant de nombreux autres mots définissant des espaces réglementés en vue d'une protection de la nature. Parmi ceux-ci, le terme « parc » a longtemps été privilégié, désignant notamment, quand ce parc est « national », un espace dans lequel seuls le tourisme et la rech […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-de-la-nature-aires-protegees/#i_81203

PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 604 mots

Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé de patrons d'entreprise. C'est en 1848 qu'apparais […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseils-de-prud-hommes/#i_81203

PSYCHIATRIE

  • Écrit par 
  • Jean AYME, 
  • François CAROLI, 
  • Georges LANTERI-LAURA, 
  • Jean-Michel THURIN
  •  • 17 779 mots

Dans le chapitre « La psychiatrie de secteur »  : […] L'idée d'une psychiatrie de service public qui fasse sortir le psychiatre et son équipe de l'hôpital psychiatrique et qui déplace l'intervention thérapeutique pour la rapprocher le plus possible du lieu d'existence des usagers est née après la Seconde Guerre mondiale. Mais sa mise en œuvre ne s'est étendue à l'ensemble de la France qu'au début des années 1970. Elle a consisté à propager une struc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychiatrie/#i_81203

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 078 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La difficile élaboration de la Constitution »  : […] La III e  République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la Résistance extérieure, qui pouvait se prévaloir de la continuité de la France et d'une reconnaissance de la part des Alliés, celui de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_81203

RAPATRIÉS

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MIÈGE
  • , Universalis
  •  • 8 350 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les mesures immédiates »  : […] Il fallut dans tous les pays prendre des dispositions immédiates pour adapter une législation permettant d'accueillir les rapatriés et de les aider à s'insérer dans leur nouvelle société. En Italie, le gouvernement fasciste avait pris, en 1942, des mesures pour aider les colons chassés de Libye. Dans l'immédiat après-guerre, l'espoir de retrouver les colonies, les nombreux retours volontaires, plu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rapatries/#i_81203

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre PAPON
  •  • 9 161 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le cas de la France »  : […] Prolongeant une tradition « colbertiste », l'État joue, en France, un rôle central dans le soutien à la recherche. Dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, la planification de la recherche a contribué au développement de celle-ci jusqu'au début des années 1970. Outre le C.N.R.S., créé en 1939, de grands organismes publics ont été fondés, après la guerre, pour piloter la recherche […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/recherche-scientifique/#i_81203

RÉCIDIVE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 149 mots

Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été soigné ; d'autre part, positivement, le fait de ten […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/recidive/#i_81203

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « La France et le régime présidentiel »  : […] La France a, jusqu'à présent, plutôt « tourné » autour du régime présidentiel qu'elle n'y est entrée. Par sa conception de la séparation des pouvoirs, la Constitution de 1791 présente certains traits du régime présidentiel, à ce détail près que l'exécutif était confié à un monarque héréditaire. De même, la Constitution de l'an III exagérait, jusqu'à la superstition, la séparation du législatif et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_81203

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Dans le chapitre « Responsabilité du fait des choses »  : […] Des droits antiques aux droits modernes, on trouve des règles spéciales de responsabilité pour les dommages causés par certaines choses. Les articles 1385 et 1386 du Code civil français rendent les propriétaires responsables des dommages causés par les choses qui, à l'époque de sa rédaction, étaient dangereuses : les animaux et les bâtiments en ruine. Dans le courant du xix […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_81203

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Dans le chapitre « L'acte interdit »  : […] Si la notion de responsabilité est liée à celle de faute, celle-ci consiste à violer une règle de droit. Le droit pénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la constitution de l' infraction en trois éléments (légal, matériel et moral) et à l'imputabilité de l'acte. L' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_81203

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 844 mots

Dans le chapitre « Une spécificité française : des régimes professionnels en répartition »  : […] En France, le régime de base a des traits en commun avec ce que l'on observe dans d'autres pays. Toutefois, le système français présente une spécificité liée à son histoire. Le système de retraite s'est construit petit à petit, par l'instauration de régimes spécifiques à différentes catégories de travailleurs. Le plus important est de loin le régime de base des salariés de l'industrie et du comme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/retraite/#i_81203

RETRAITES (RÉFORMES DES)

  • Écrit par 
  • Pierre CONCIALDI
  •  • 7 644 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Typologie des réformes »  : […] Les spécialistes des retraites ont coutume de distinguer, d'une part, les réformes structurelles qui se traduisent par une modification de l'architecture générale du système de retraite et, d'autre part, les réformes paramétriques qui visent, comme leur nom l'indique, à changer un ou plusieurs des paramètres de calcul des pensions sans modifier la logique d'attribution des droits. Avec le process […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/retraites-reformes-des/#i_81203

ROTHSCHILD LES

  • Écrit par 
  • Pauline PREVOST-MARCILHACY
  •  • 2 890 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les modalités du mécénat en Grande-Bretagne et en France »  : […] Depuis 1957, Waddesdon Manor appartient au National Trust. Le statut de cet organisme d'utilité publique, fondé en 1895, s'apparente à celui d'une fondation privée et gère la moitié du patrimoine britannique : il est même devenu le plus grand propriétaire foncier du Royaume-Uni. Le National Trust a pour mission de conserver dans leur intégrité des sites et des monuments qu'il a acquis par héritage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/les-rothschild/#i_81203

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Jusqu'au milieu du xx e  siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_81203

SANTÉ - Santé et maladies

  • Écrit par 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Henri PÉQUIGNOT
  •  • 10 373 mots

Dans le chapitre «  Contrôle des risques sanitaires en France »  : […] La « révolution sanitaire » qu'a connue la France durant la dernière décennie du xx e  siècle témoigne de la volonté des pouvoirs publics d'engager une authentique politique sanitaire. Elle a pour l'essentiel trouvé son origine dans les affaires du sang contaminé par le virus du sida puis dans celle de l'hormone de croissance contaminée par un age […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-sante-et-maladies/#i_81203

SANTÉ - Le système de santé français

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT, 
  • Jean-François NYS
  • , Universalis
  •  • 7 347 mots
  •  • 7 médias

L'exceptionnelle et spectaculaire manifestation de mécontentement des médecins généralistes amorcée en novembre 2001 et maintenue jusqu'à l'élection présidentielle de 2002, a posé la question essentielle de l'organisation du travail et de la rémunération des médecins en France. Une réponse partielle a été apportée mais, sans doute à cause des divergences nombreuses, la réflexion générale sur l'org […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-le-systeme-de-sante-francais/#i_81203

SANTÉ - Inégalités territoriales de santé en France

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN, 
  • Emmanuel VIGNERON
  •  • 2 915 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Quel lien existe entre inégalités sociales et inégalités territoriales de santé ? »  : […] L' importance des déterminants sociaux dans les inégalités de santé mise en avant par de nombreux chercheurs est d'autant plus marquante que, en réalité, la société s'en préoccupe peu, et ce à juste titre car elles ne se résorbent pas, elles perdurent et s'aggravent en temps de crise. Il a pu sembler que la loi Hôpital, patients, santé, territoires de juillet 2009 et dans son sillage l'installati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sante-inegalites-territoriales-de-sante-en-france/#i_81203

SECTES

  • Écrit par 
  • Louis HOURMANT, 
  • Jean SÉGUY
  •  • 9 487 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les déplacements des controverses autour des sectes »  : […] L'évolution constatée des sectes s'accompagne d'un déplacement des controverses à leur sujet. Il faut souligner aussi que les acteurs et les enjeux ne sont plus du tout les mêmes que dans la période des années 1950. Tout d'abord, la polémique ne se situe plus essentiellement dans le camp des Églises officielles. Leurs représentants adoptent un ton mesuré à propos du phénomène des sectes, préféran […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sectes/#i_81203

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 655 mots
  •  • 2 médias

Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V e  République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la fois théorique et pratique. Du point de vue de la théorie politique en effet, le bicam […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/#i_81203

SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 476 mots

En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques ». Les causes de la séparation de corps sont celles du divorce (art. 296 du Code civil). La procédure est celle du dr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-de-corps/#i_81203

SERVICE MILITAIRE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 498 mots

L'expression « service militaire » n'évoque souvent que le séjour passé à la caserne, c'est-à-dire le service actif. Or celui-ci n'est qu'une partie des obligations militaires dues par les citoyens au service de l'État. Historiquement, c'est en Prusse qu'apparaît en 1733 sous sa forme institutionnelle moderne le service militaire obligatoire ; désormais, aux yeux des stratèges, la notion de servic […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/service-militaire/#i_81203

SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Maryse ARDITI
  •  • 599 mots

À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels majeurs. Cette directive, dite « Seveso I », sera entièrement révisée en 1996 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-seveso/#i_81203

S.F.I.O. (Section française de l'Internationale ouvrière)

  • Écrit par 
  • François BROUSSE, 
  • Universalis
  •  • 1 499 mots

Après la défaite de la Commune, le mouvement ouvrier français est réduit au silence pendant plusieurs années, puis, à partir de 1876, se tiennent des congrès ouvriers regroupant des délégués de syndicats et de coopératives, auxquels se joignent bientôt des représentants des groupes d'études socialistes animés notamment par Jules Guesde. Sous l'impulsion de ces derniers, le Congrès ouvrier de Marse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/section-francaise-de-l-internationale-ouvriere/#i_81203

SITES NATURELS, France

  • Écrit par 
  • Robert BARBAULT
  •  • 901 mots

Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles et culturelles qui lui sont associées, et gérées selon des lois ou d'autres moyens efficaces ». En France, ces site […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sites-naturels-france/#i_81203

SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE FRANCE

  • Écrit par 
  • Florence DANIEL
  •  • 280 mots

Le 17 mars 1830 est fondée la Société géologique de France (S.G.F.), qui a pour objet « de concourir à l'avancement de la géologie en général et particulièrement de faire connaître le sol de la France tant en lui-même que dans ses rapports avec les arts industriels et l'agriculture ». Les instigateurs en sont Ami Boué et Constant Prévost, tous deux membres de la Société d'histoire naturelle de Par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/societe-geologique-de-france/#i_81203

SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 197 mots

La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité publique le 22 décembre 1860, s'est donné pour tâche principale de veiller à l'application de la loi Gram […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/societe-protectrice-des-animaux-france/#i_81203

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

Dans le chapitre « Les types principaux de sociétés »  : […] Six types principaux de sociétés coexistent dans notre droit contemporain des affaires, qui a maintenu le principe de statuts légaux impératifs répondant aux nécessités d'ordre public de protection. Il n'est possible que d'en donner une idée sommaire. La société en nom collectif (S.N.C.) est constituée par deux ou plusieurs associés, dits associés en nom, qui engagent dans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_81203

SONDAGES D'OPINION

  • Écrit par 
  • Alain GARRIGOU
  •  • 5 513 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Sondages et politique »  : […] En prétendant dire l'opinion publique, les sondages participent aux profits et aux risques de la politique : ils y gagnent des succès ou subissent des revers et deviennent une cible récurrente des critiques. La politique est leur vitrine. Chaque nouvelle élection offre une nouvelle épreuve dont la visibilité et le suspense assurent une inestimable publicité. Les « intentions de vote » sont pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sondages-d-opinion/#i_81203

SONS - Bruit

  • Écrit par 
  • Pierre BUGARD, 
  • Claude CARLES, 
  • Gérard MANGIANTE
  • , Universalis
  •  • 8 924 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Législation et réglementation du bruit »  : […] Les nuisances sonores suscitent un nombre croissant de plaintes de la part des personnes qui y sont exposées. Elles sont de plus en plus mal supportées par les populations, et leurs effets sur la santé, à la fois directs et cumulés (difficultés des échanges, stress, dépression, troubles auditifs) sont de mieux en mieux connus. En France, la réglementation du bruit relève pour une grande part des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sons-bruit/#i_81203

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 374 mots

Dans le chapitre « Enjeux de la théorie des sources du droit »  : […] Les enjeux de la théorie des sources du droit sont liés au pouvoir de tracer les frontières externes du domaine juridique et d'en assurer la mise en ordre interne. La rivalité entre plusieurs théories des sources du droit en atteste. Ces théories véhiculent différentes conceptions de la société à partir d'une question centrale : qui établit des règles de droit et comment ? Chacun tend à privilégi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_81203

SPORT (Histoire et société) - Le dopage

  • Écrit par 
  • Jean-François BOURG
  •  • 10 036 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Une longue histoire »  : […] De tout temps, les sportifs soumis aux exigences d'une compétition de plus en plus soutenue – éternel défi que l'homme essaie de relever – ont eu la tentation de succomber au recours au dopage. Selon Milon de Crotone ( vi e   s. av. J.-C.), au cours des Jeux antiques, les athlètes auraient chercher à augmenter leur force […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-histoire-et-societe-le-dopage/#i_81203

SPORT (Disciplines) - Le cyclisme

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 10 181 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre «  Le dopage »  : […] Le dopage n'est pas propre au cyclisme, mais concerne tous les sports. De plus, la frontière entre les compétences des autorités sportives et des autorités policières, judiciaires et politiques n'est pas clairement définie. Ainsi, lorsque le procureur de la République a demandé au président du tribunal correctionnel de Lille la relaxe de Richard Virenque lors du procès Festina en novembre 2000, i […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-disciplines-le-cyclisme/#i_81203

STATISTIQUE

  • Écrit par 
  • Georges MORLAT
  •  • 14 018 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Statistiques économiques et sociales »  : […] Les statistiques concernant les activités économiques et la consommation, et tous les phénomènes qui y sont liés directement, sont peut-être les mieux connues du public ; c'est plus particulièrement celles-là qu'évoque l'expression de statistiques générales. Elles sont établies par centralisation et élaboration progressive des observations faites au niveau des ateliers, des usines, des entreprises […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/statistique/#i_81203

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Dans le chapitre « L'institution de la supranationalité en Europe »  : […] Victor Hugo reprend le projet en termes lyriques, appelant à la constitution des États-Unis d'Europe lors du Congrès de la paix (1849). Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, Ernest Renan promet à la nation un avenir supranational : « Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. » Le père de l'indépendance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_81203

SYNDICALISME

  • Écrit par 
  • Guy CAIRE, 
  • Thomas LOWIT
  •  • 13 169 mots

Dans le chapitre « La fonction d'encadrement »  : […] Si nous prenons le cas français pour explorer les structures de l'appareil syndical, nous pouvons distinguer, à partir de l'organisation de base qu'est le syndicat ou la section syndicale, les institutions qui forgent les solidarités verticales et celles qui permettent aux solidarités horizontales de s'exprimer. En effet, le groupe de syndiqués d'un même établissement peut constituer soit un syndi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/syndicalisme/#i_81203

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 650 mots

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1 er  janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique terr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-professionnelle/#i_81203

TÉLÉMÉDECINE

  • Écrit par 
  • Corinne TUTIN
  •  • 2 015 mots
  •  • 1 média

La télémédecine regroupe un ensemble de pratiques médicales réalisées ou facilitées par les transferts d’information rapides liés aux télécommunications modernes. La télémédecine a été introduite dans la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires », promulguée en juillet 2009 (article 78), et intégrée dans le Code de la santé publique. Cinq actes de télémédecine sont reconnus par la loi : la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/telemedecine/#i_81203

TÉLÉVISION - Économie et usages

  • Écrit par 
  • Vincent MICHON
  •  • 3 610 mots

Dans le chapitre « Réglementation de la télévision »  : […] Les fréquences télévisuelles sont attribuées aux pays par les organismes internationaux en prenant en compte des gênes occasionnées par la propagation au-delà des frontières. Elles sont ensuite déclinées localement par des organismes locaux, en France le C.S.A. Certaines lois – dites « directives » dans l'Union européenne – ont aussi pour but de garantir la libre circulation des personnes et des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/television-economie-et-usages/#i_81203

TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 188 mots

Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima , mais seulement une demi-preuve ( probatio semiplena ), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » ( testis ullus, testis nullus ). Deux témoignages constituaient cependant une preuve entière ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/temoignage-droit/#i_81203

TEMPS PRÉSENT HISTOIRE DU

  • Écrit par 
  • Henry ROUSSO
  •  • 3 462 mots

Dans le chapitre « Un délai de réserve ? »  : […] Le premier de ces problèmes réside dans la difficulté, voire l'impossibilité, d'accéder à des archives publiques très récentes. En effet, la loi du 3 janvier 1979, qui s'aligne sur des normes internationales en vigueur dans la plupart des pays démocratiques, n'autorise en principe la communication de documents publics qu'à compter d'un délai de trente ans, délai qui, en réalité, est souvent porté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/histoire-du-temps-present/#i_81203

TESTS GÉNÉTIQUES

  • Écrit par 
  • Bertrand JORDAN
  •  • 2 410 mots

Dans le chapitre « Législation en France et aux États-Unis »  : […] En France, les tests de paternité sont strictement encadrés : le recours à une telle analyse n'est possible que dans le cadre d'une action judiciaire (droit pénal) ou lorsqu'un juge demande l'établissement d'une filiation (droit civil). L'identification génétique post mortem (on se souvient de l'affaire de la prétendue fille d'Yves Montand) est désormais interdite, sauf acco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tests-genetiques/#i_81203

THÉÂTRE AMATEUR

  • Écrit par 
  • Marie-Madeleine MERVANT-ROUX
  •  • 1 540 mots

L'image du théâtre amateur en France est en pleine transformation. Parce qu'il a beaucoup évolué, mais surtout, paradoxalement, parce qu'il s'est retrouvé lui-même. Après avoir été très longtemps ignoré, en effet, ce théâtre est désormais sur le devant de la scène. En 1996 paraissait une grande enquête du Département des études et de la prospective (D.E.P.) sur les activités artistiques en amate […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theatre-amateur/#i_81203

THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle

  • Écrit par 
  • Robert ABIRACHED
  •  • 5 113 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Premières esquisses »  : […] C'est le gouvernement du Front populaire, de 1936 à 1938, qui a sans doute jeté les bases d'une politique de la culture, en s'intéressant aux pratiques artistiques des amateurs, en se souciant de l'éducation populaire et en mettant en place quelques aides indirectes à des metteurs en scène, sans oublier l'attention qu'il a portée à la décentralisation de l'art dramatique, qu'il croyait nécessaire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theatre-occidental-theatre-et-politique-culturelle/#i_81203

THÉÂTRE OCCIDENTAL - L'École du spectateur

  • Écrit par 
  • Dominique PAQUET
  •  • 2 534 mots

L'école du spectateur est en passe de devenir un concept clé de la politique culturelle française malgré les difficultés que rencontre sa mise en place. Ce n'est pas le moindre de ses paradoxes. En effet, il n'est pas un établissement culturel qui ne se dote de dispositifs culturels et artistiques en direction des jeunes, des adultes et des élèves. Dans le même temps, la nécessité de l'éducation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theatre-occidental-l-ecole-du-spectateur/#i_81203

TOURISME

  • Écrit par 
  • Gabriel WACKERMANN
  •  • 27 066 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le partenariat »  : […] Si la partie commerciale du tourisme a pris des proportions considérables, la facette proprement sociale s'est également amplifiée depuis les années 1960, dans les pays industrialisés principalement. À la faveur des possibilités octroyées par la législation élaborée à cet effet, les firmes et les comités d'entreprise se sont insérés dans le mouvement en cours pour créer des maisons de vacances, v […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tourisme/#i_81203

TRANSPORTS - Transports et environnement

  • Écrit par 
  • Michel BADRÉ
  •  • 6 798 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'action sur les choix modaux »  : […] Tous les besoins de mobilité ne peuvent être satisfaits indifféremment par n'importe quel mode de transport : pour éviter l'incantation, la réflexion sur l'intérêt d'une politique de report modal destinée à réduire les impacts environnementaux des transports doit donc s'appuyer sur une analyse des domaines de pertinence de ces reports, et des quantités en cause. Ainsi la route et le chemin de fer, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-environnement/#i_81203

TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 1 529 mots

Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix e  siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun moment de son histo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tresor-public/#i_81203

TRÉSORERIE, histoire

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 937 mots

L'histoire de la trésorerie de l'État se confond avec celle des rapports du Trésor avec la Banque de France, ultime recours pour assurer la couverture des charges lorsque les concours apportés par l'emprunt auprès du public (bons sur formules, emprunts à moyen et à long terme), auprès des banques (bons en comptes courants) et auprès des correspondants se révèlent insuffisants. Le compte courant du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tresorerie-histoire/#i_81203

TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 502 mots

De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois mille euros d'amende ou au-dessous, qu'il y ait ou non confiscation des choses saisies et quelle qu'en so […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunal-de-police/#i_81203

TUTELLE, droit civil

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 625 mots

Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les parents du mineur, enfant légitime, sont tous deu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-droit-civil/#i_81203

UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

  • Écrit par 
  • Frédéric CHAUVAUD
  •  • 1 076 mots

Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle mort de cette recherche. La visée d'Alain Bancaud, dans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/une-exception-ordinaire/#i_81203

URBANISME - L'urbanisme en France au XXe siècle

  • Écrit par 
  • Simon TEXIER
  •  • 10 183 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les bases de la Reconstruction sous Vichy »  : […] Après la défaite de 1940, les destructions sont déjà supérieures à celles du conflit précédent. Le Nord de la France est particulièrement touché, mais le Val de Loire subit lui aussi de graves dommages, et fait l'objet de projets de reconstruction pendant la guerre. Le régime de Vichy prône alors un respect des particularismes régionaux et une modernisation la moins visible possible de l'architect […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/urbanisme-l-urbanisme-en-france-au-xxe-siecle/#i_81203

VEDEL GEORGES (1910-2002)

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 842 mots

Maître incontesté du droit public français, Georges Vedel n'a jamais fondé d'école et compte pourtant bien des disciples tant son enseignement et ses travaux ont dépassé les frontières académiques. Né en 1910 à Auch (Gers), il fait ses études de droit à la faculté de Toulouse, dominée par la pensée du doyen Hauriou (1856-1926). Agrégé de droit public à vingt-six ans, il enseigne tour à tour dans l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/georges-vedel/#i_81203

VERGÈS JACQUES (1925-2013)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 649 mots

Célèbre avocat français à la fois critiqué et loué pour ses conceptions très personnelles d’une défense à outrance, Jacques Vergès s’est forgé une réputation par la défense de criminels notoires, tels que le chef de la Gestapo lyonnaise Klaus Barbie, le terroriste vénézuélien Ilich Ramírez Sánchez (Carlos, dit « le chacal ») ou l’ancien dirigeant khmer rouge Khieu Samphan. Personnage trouble aux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jacques-verges/#i_81203

VILLE - Les politiques de la ville

  • Écrit par 
  • Véronique LE GOAZIOU
  •  • 4 358 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les grandes orientations »  : […] Relevons toutefois, sous ses multiples procédures et son langage souvent abscons, quelques-unes de ses inspirations fortes. Une loi importante est promulguée lors du second septennat de François Mitterrand, la loi d'orientation sur la ville (L.O.V., juillet 1991), dite loi « anti-ghettos », qui, entre autres principes, énonce celui d'une meilleure répartition des logements sociaux sur l'ensemble […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ville-les-politiques-de-la-ville/#i_81203

VIOL

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 401 mots

Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus : — il faut un acte matériel, c'est-à-dire l'existence de rapports sexuels (à défaut de cet acte, il n'y aura que tentative de viol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/viol/#i_81203

VOILE, Islam

  • Écrit par 
  • Pascal BURESI
  •  • 1 103 mots
  •  • 1 média

La question du voile islamique fait son entrée fracassante dans les médias français en octobre 1989, avec l'« affaire du foulard », lorsque trois adolescentes musulmanes françaises voilées sont refoulées à l'entrée de leur collège, à Creil. Depuis lors, presque toutes les personnalités des médias ou de la politique ont pris la parole et tous les journaux ont fait leur une sur cette question, ou p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/voile-islam/#i_81203

VOTE DES FEMMES (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
  •  • 241 mots
  •  • 1 média

En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager l'éligibilité. L'article premier de l'ordonnance prévoit la convocation d'une Assemblée constituante « élue au scrutin secret p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/vote-des-femmes/#i_81203

ZOO ou PARC ZOOLOGIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Luc BERTHIER
  •  • 5 121 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une brève histoire des zoos »  : […] De tous temps des « ménageries » ont existé. Les animaux – signes de richesse et de puissance, sources d'amusement et de curiosité , ou dressés à des fins utilitaires (chasse, guerre...) – ont ainsi accompagné l'homme tout au long de son histoire. Dans l'Égypte antique, on gardait dans des espaces particuliers les animaux « sacrés », aussi bien des mammifères – « cynocéphales » (babouins), mangous […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zoo/#i_81203


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Charte de l'environnement

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Les trois articles de la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005 par le Parlement français 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Christiane Taubira

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Nommée garde des Sceaux après la victoire de François Hollande en 2012, Christiane Taubira a marqué la législature par ses prises de position en matière de société, et tout particulièrement en ouvrant le mariage aux personnes de même sexe 

Crédits : C. Liewig/ Liewig Media Sports/ Corbis

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Dominique Baudis

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Après une carrière de journaliste et une brillante carrière politique au centre droit, Dominique Baudis a su affirmer son indépendance à la tête du Conseil supérieur de l'audiovisuel, puis en assumant le premier la fonction constitutionnelle de Défenseur des droits 

Crédits : H. Villalobos/ Corbis

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Dominique de Villepin, 2009

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Arrivée de Dominique de Villepin au Palais de Justice de Paris le 13 octobre 2009 L'ancien Premier ministre, accusé « vedette » dans le procès de l'affaire Clearstream dont il s'estime le bouc émissaire, est considéré par les parties civiles, et notamment par le président de la République... 

Crédits : M. Bureau/ AFP/ Getty

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École nationale supérieure de la police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)

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Le régime de Vichy souhaitait une police nombreuse et efficace Par le décret du 23 avril 1941, il créa l'École nationale supérieure de la police, installée à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône) 

Crédits : F. Catérini/ Inediz

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Élections territoriales en Corse, 1999

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Les nationalistes de Corsica Nazione fêtent leur succès au second tour des élections à l'Assemblée de Corse (14 mars 1999) Seule en mesure de se maintenir à l'issue du premier tour, la liste de Jean-Guy Talamoni (au centre, avec la cravate) passe de cinq à huit sièges sur cinquante et un,... 

Crédits : PA Photos

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France : drapeau

drapeau

France (1789 ; off 1794) Sans remonter aux couleurs du manteau de saint Martin, de l'oriflamme de saint Denis et de la robe de la Vierge Marie, on peut dire que depuis fort longtemps le blanc était la couleur de la royauté, le bleu et le rouge celles de Paris (dès 1358, l'écu de la Ville... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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France, campagne présidentielle de 2012

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Une campagne électorale obéit à des règles strictes (ici la campagne présidentielle de 2012) De même que l’égalité des temps de parole des différents candidats dans les médias est strictement contrôlée, l’ordre des panneaux électoraux résulte d’un tirage au sort effectué par le... 

Crédits : Owen Franken/ Corbis/ Getty Images

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Galerie du Parlement, Archives nationales (Paris)

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Ce dépôt a été construit sous la monarchie de Juillet (1830-1848) pour accueillir les archives du Parlement de Paris, l'un des plus importants fonds de l'Ancien régime : 11 659 registres en parchemin et 15 000 cartons de minutes 

Crédits : Archives Nationales

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Jacques Chirac et Louis Schweitzer, 2007

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Louis Schweitzer (à gauche), président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), assisté de sa vice-présidente, Marie-Thérèse Boisseau, et de Fadela Amara (à droite), présidente de l'association Ni putes ni soumises, remettent au président... 

Crédits : P. Kovarik/ AFP/ Getty Images

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Jean Favier

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Figure de l'historien académique, le médiéviste Jean Favier a mené une carrière mêlant, d'une part, recherche et enseignement universitaires et, d'autre part, responsabilités institutionnelles 

Crédits : Sophie Bassouls/ Sygma/ Corbis

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Justice : le budget français

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Évolution du budget de la justice en France, en pourcentage du budget de l'État et en pourcentage du PIB, de 1820 à 2000 (source : J-C Asselain) 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Laïcité

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Dans la France de 1792 où l'état civil s'est affranchi des registres paroissiaux, on se marie au nom de la loi et le divorce devient possible L'invention de la laïcité est la conséquence logique du renversement révolutionnaire de 1789 qui place dans la nation le principe de toute souveraineté 

Crédits : AKG

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Le foulard, signe religieux

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Élèves à la sortie d'un lycée à Strasbourg En France, l'interdiction des signes religieux ostentatoires à l'école publique, réponse répressive limitée, laissait l'espace public à la liberté vestimentaire, mais le débat sur la burqa a conduit à remettre même celle-ci en cause 

Crédits : F. Florin/ AFP/ Getty

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Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799

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Commandé au début du XVIIe siècle par Marie de Médicis à l'architecte Salomon de Brosse, le palais du Luxembourg s’inspire du palais Pitti à Florence La reine mère cessa d’y résider en 1631, après la journée des Dupes (1630) Le Sénat y est installé par le Consulat en 1799 Sciemment... 

Crédits : A. Demyanenko/ Shutterstock

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Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

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En novembre 2013, des camions bloquent l'autoroute A63 (à hauteur de Cestas en Gironde), au niveau d'un portique installé pour recueillir des informations permettant de collecter l'écotaxe poids lourds Les manifestations contre cette politique d'écotaxe – qui avait pourtant recueilli un très... 

Crédits : C. Blumberg/ epa/ Corbis

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Manifestation en faveur du « mariage pour tous », janvier 2013

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Manifestation, le 27 janvier 2013 à Paris, des partisans de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, deux jours avant l'examen du projet de loi par les députés 

Crédits : Etienne Laurent/ EPA

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Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

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Empêchements à mariage fondés sur la parenté ou l'alliance en droit français 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Profil social des électorats

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Profil social des électorats au 1er tour de l'élection présidentielle de 1981, en pourcentage des suffrages exprimés (sondage post-électoral effectué par la Sofres) 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Séance du Conseil constitutionnel, 2007

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Séance du Conseil constitutionnel, en novembre 2007, présidé par Jean-Louis Debré Aux «neuf sages» désignés pour un mandat de neuf ans s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit 

Crédits : Conseil constitutionnel

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Déclaration des droits de l'homme

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) Les deux tables de la Déclaration sont surmontées des allégories de la France et de la Justice, sous l'œil de l'Être suprême Huile sur toile, anonyme, fin du XVIIIe siècle Musée Carnavalet, Paris 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Charte de l'environnement
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Christiane Taubira
Crédits : C. Liewig/ Liewig Media Sports/ Corbis

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Dominique Baudis
Crédits : H. Villalobos/ Corbis

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Dominique de Villepin, 2009
Crédits : M. Bureau/ AFP/ Getty

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École nationale supérieure de la police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)
Crédits : F. Catérini/ Inediz

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Élections territoriales en Corse, 1999
Crédits : PA Photos

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France : drapeau
Crédits : Encyclopædia Universalis France

drapeau

France, campagne présidentielle de 2012
Crédits : Owen Franken/ Corbis/ Getty Images

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Galerie du Parlement, Archives nationales (Paris)
Crédits : Archives Nationales

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Jacques Chirac et Louis Schweitzer, 2007
Crédits : P. Kovarik/ AFP/ Getty Images

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Jean Favier
Crédits : Sophie Bassouls/ Sygma/ Corbis

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Justice : le budget français
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Laïcité
Crédits : AKG

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Le foulard, signe religieux
Crédits : F. Florin/ AFP/ Getty

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Le palais du Luxembourg, siège traditionnel de la Seconde Chambre depuis 1799
Crédits : A. Demyanenko/ Shutterstock

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Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
Crédits : C. Blumberg/ epa/ Corbis

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Manifestation en faveur du « mariage pour tous », janvier 2013
Crédits : Etienne Laurent/ EPA

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Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Profil social des électorats
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Séance du Conseil constitutionnel, 2007
Crédits : Conseil constitutionnel

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Déclaration des droits de l'homme
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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