FORFAIT, fiscalité

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « L'assiette de l'impôt »  : […] Asseoir l'impôt, c'est rechercher quelle sera la matière imposable et déterminer les bases qui seront retenues. Il s'agit d'une opération essentielle et délicate dont dépendent à la fois la rentabilité et l'équité du prélèvement fiscal. Trois méthodes d'évaluation peuvent être utilisées : la méthode indiciaire, l'évaluation forfaitaire, l'évaluation directe. Avec la méthode indiciaire, l'évaluatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_95940

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'impôt forfaitaire et l'effet-revenu pur »  : […] Le seul prélèvement qui, en théorie, n'engendre aucune distorsion dans les choix des agents qui le subissent est l'impôt forfaitaire, lequel peut d'ailleurs ne pas être uniforme : ce qui importe, c'est qu'il ne soit assis sur aucune base économique. Cet impôt forfaitaire n'a alors qu'un effet-revenu pur, et aucun effet sur les rémunérations ou les prix relatifs. Préconisé en théorie par de grands […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_95940