FONCTIONNAIRE

CROZIER MICHEL (1922-2013)

  • Écrit par 
  • Claude JAVEAU
  •  • 875 mots

Dans le chapitre « Une sociologie de la bureaucratie »  : […] Alors que ses premiers travaux sont encore principalement consacrés à l'histoire du mouvement ouvrier et à l'action des syndicats, Crozier s'est intéressé à partir de son entrée au C.N.R.S., en 1952, au rôle des employés et des petits fonctionnaires dans la structure sociale française. Il aborde cet univers sous les angles des phénomènes de la conscience de classe et de la participation sociale. […] Lire la suite

DÉCENTRALISATION

  • Écrit par 
  • Charles DEBBASCH
  •  • 1 113 mots

Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exercée sur l'ensemble du territoire, faute de qu […] Lire la suite

DOMICILE & RÉSIDENCE

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 497 mots

D'après l'article 102 du Code civil, le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement. D'un point de vue strictement juridique, il peut donc être considéré comme une conception abstraite, puisqu'il s'agit en fait de déterminer le lieu où une personne a ses activités fixées avec une certaine permanence. Cette notion de permanence dans l'activité entraîne la survivance du domic […] Lire la suite

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL, 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 13 122 mots

Dans le chapitre « Les obligations »  : […] Les fonctionnaires sont soumis à des devoirs qui concernent d'abord l'accomplissement de la fonction. Si, comme tous les employés, ils doivent exécuter les tâches qui leur sont confiées, ils ont généralement l'obligation de se consacrer exclusivement à leur fonction et se voient interdire aussi bien l'exercice d'une profession privée que le cumul de plusieurs emplois administratifs. Dans certains […] Lire la suite

FORFAITURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 618 mots

Du latin foris factura , le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son suzerain que ce dernier était en droit de reprendre le fief concédé. Le Code du 3 brumaire an IV de la République a donné […] Lire la suite

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Reconnaissance et limites en droit français »  : […] Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à l'issue du mouvement revendicatif). Elle est devenue un droit depuis le célèbre préambule constitution […] Lire la suite

HISTOIRE (Domaines et champs) - Histoire politique

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 4 645 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'histoire de l'État »  : […] Le premier axe est constitué par les recherches sur l'histoire de l'État et des régimes politiques qui l'organisent. Longtemps soustrait aux travaux des historiens et réservé aux juristes et aux politologues, intéressés par la description et le fonctionnement des institutions ou les mécanismes du pouvoir, cet objet d'étude suscite des recherches croisant les apports de l'histoire et du droit cons […] Lire la suite

OBLIGATION DE RÉSERVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 472 mots

En dehors de textes particuliers, et de date assez récente, concernant les magistrats, les membres du Conseil d'État, les fonctionnaires honoraires, les policiers et les militaires, l'obligation de réserve a été définie par la jurisprudence. D'une façon générale, elle apporte des limites à la liberté d'opinion des fonctionnaires, dont le principe, conforme à notre droit constitutionnel, est cepend […] Lire la suite

PROFESSIONS SOCIOLOGIE DES

  • Écrit par 
  • Jean-Michel EYMERI-DOUZANS
  •  • 3 415 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La sociologie française et les professions »  : […] En dépit des raisonnements précurseurs de Durkheim, la notion de profession a ensuite été délaissée par notre tradition sociologique, tandis que l'I.N.S.E.E. organisait cette singularité française d'une mise en cases, en ordre et en sens de notre population dans et par une nomenclature des « catégories socioprofessionnelles » (C.S.P.) , devenues « professions et catégories sociales » (P.C.S.). I […] Lire la suite

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 844 mots

Dans le chapitre « Les régimes professionnels, complément des régimes publics »  : […] Dans les pays industrialisés, des régimes professionnels, instaurés par les employeurs ou par la négociation collective, se sont développés à côté des régimes publics. Ils couvrent des groupes de salariés, dont les contours varient selon le pays : régimes d'entreprise, qui couvrent les salariés ou certaines catégories de salariés employés par une seule entreprise ; régimes inter-entreprises, qui […] Lire la suite