FONCTION PUBLIQUE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Situation et mission des fonctionnaires

Le fonctionnaire est au service de l'État ou d'une organisation internationale. Cette mission – le service d'une personne publique – revêt un caractère spécifique en raison de l'importance des intérêts qui sont en cause et de la nature de la tâche à accomplir. Elle exige que soit attribuée à celui qui en est investi une situation particulière dans laquelle seront determinés les rapports qui doivent s'établir entre l'entreprise administrative et l'agent, ainsi que l'ensemble d'obligations et de droits destinés à orienter l'activité de ce dernier.

En Europe, on a traditionnellement considéré les fonctionnaires comme des travailleurs distincts des autres. Les analyses sociologique et juridique les ont présentés comme des personnages à part, dotés d'un statut exceptionnel, ayant dans leur service des attitudes et des comportements originaux, soumis à une stricte autorité hiérarchique et titulaires de droits et d'obligations exorbitants.

Cette analyse classique s'est heurtée aux transformations qui se sont opérées dans la conception de l'État. La fonction administrative ne se traduit plus principalement par des activités de police, mais par des activités de service public dont l'objet peut être industriel, économique ou social, ce qui conduit l'État à utiliser un personnel dont la situation se rapproche de celle des employés privés. Du fait que les libertés publiques sont mieux reconnues que jadis, les fonctionnaires admettent difficilement que les droits fondamentaux qu'ils détiennent en qualité de citoyens puissent être l'objet de restrictions. Les tentatives faites pour introduire l'idée de démocratie dans l'Administration mettent directement en cause la subordination hiérarchique.

La diversité des doctrines et des systèmes politiques a des répercussions directes sur la situation des intéressés. Aux États-Unis, la volonté de voir dans l'Administration un ensemble d'opérations comparables à celles qui s'effectuent dans toute entreprise conduit à opposer moins catégoriquement le fonctionnaire à l'employé privé. Dans les États socialistes, on affirme qu'il est serviteur de la communauté socialiste comme tous les travailleurs. Enfin, avec le développement de la société internationale, est apparu un personnage nouveau : le fonctionnaire international, rattaché à une organisation par un lien fonctionnel et indépendant à l'égard de toute autorité étatique.

Tenant compte de ces transformations et de la diversité qu'elles ont entraînée dans leur position, on dégagera les caractères d'ordre sociologique et juridique qui restent propres aux serviteurs des personnes publiques en considérant successivement la situation qui leur est faite dans l'entreprise administrative et l'ensemble des droits et des obligations liés à la mission qui leur est confiée.

Le fonctionnaire et l'Administration

La situation du fonctionnaire

La spécificité de la situation du fonctionnaire tient à la nature même de la tâche qui lui incombe. Assurant le service de l'État, le fonctionnaire gère le patrimoine de la nation, exécute la politique définie par le gouvernement et garantit le maintien de l'ordre. Il est le commis de l'État, mais un commis qui est détenteur d'une parcelle de puissance et qui doit assurer un service public. À la différence de l'employé de l'entreprise privée qui a en face de lui une clientèle, le fonctionnaire est en rapport avec des administrés qui sont des assujettis, des ressortissants ou des usagers, ce qui entraîne à la fois des contacts humains et des relations d'autorité. On conçoit que les fonctionnaires tendent à constituer en maints pays une classe sociale dans la nation pour laquelle l'idée de service serait passée avant celle de profession.

Il appartient au droit d'exprimer la spécificité de la situation du fonctionnaire. Les États européens qui possèdent un régime administratif définissent le fonctionnaire comme l'agent qui occupe un emploi permanent dans les cadres d'un service public. En vue de qualifier les rapports juridiques existant entre le fonctionnaire et l'Administration, on a souvent fait appel à la notion de contrat, considérant surtout l'échange de volontés qui se produit à l'occasion de l'entrée dans le ser [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 20 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  FONCTION PUBLIQUE  » est également traité dans :

C.G.T.-F.O. (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

  • Écrit par 
  • René MOURIAUX
  • , Universalis
  •  • 1 805 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un syndicalisme de la fonction publique »  : […] Faible dans le secteur privé, Force ouvrière n'y intervient pas moins en signant des accords de salaires, ou en participant à la politique de productivité, comme dans le textile. Néanmoins, dans les années cinquante, son influence s'exerce de manière prépondérante dans la fonction publique où les liens avec la franc-maçonnerie facilitent les interventions. Les militants font preuve de combativité […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit administratif »  : […] Le droit administratif ne s'est développé en Chine populaire qu'en réaction à l'essor du droit civil et plus encore afin de faciliter l'accession de ce pays à l'O.M.C. en 2001. En effet, la transparence et la possibilité de recours administratifs constituent deux principes essentiels de cette organisation. Néanmoins, si le fonctionnement de l'État et ses relations avec la société sont plus souven […] Lire la suite

CHINOISE (CIVILISATION) - Bureaucratie, gouvernement, économie

  • Écrit par 
  • Pierre-Étienne WILL
  •  • 11 003 mots

Dans le chapitre « Principes généraux »  : […] Certaines notions remontent à l'époque authentiquement « féodale », aux premiers siècles de la dynastie royale des Zhou. Ainsi, celle du couple prince-ministre idéalisée par Confucius, dont plusieurs traits restent intégrés au discours bureaucratique à l'époque impériale : loyauté absolue du ministre à l'égard de la famille régnante, mais aussi droit et même devoir de remontrance (symbolisé sous […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 282 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Gouverner autrement ? »  : […] Le nouveau gouvernement bénéficie en début de mandat d'une conjoncture économique favorable, la croissance reprend et le chômage amorce un lent déclin. Mais la situation va à nouveau commencer à se dégrader à partir de 1990. Le gouvernement aura donc de plus en plus de difficultés pour mettre en œuvre des réformes et sera taxé d'immobilisme. Michel Rocard revendique une méthode de gouvernement : f […] Lire la suite

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 471 mots

D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne la composition de la commission et introduit une égalité quantitative des catégories en présence, mais elle ne signifie […] Lire la suite

E.N.A. (École nationale d'administration)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 109 mots

La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la classe politique. En dépit de ce succès, ou plutôt à cause de lui, l'E.N.A. a aujourd'hui de nombreux détracte […] Lire la suite

FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 533 mots

Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges et immunités — inviolabilité, immunité de juridiction pénale et civile, privilèges fiscaux et non […] Lire la suite

ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

  • Écrit par 
  • Jean ROBERT
  •  • 6 347 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La prépondérance du tertiaire »  : […] L'Île-de-France est d'abord une région tertiaire, tant en termes d'emploi que de production (87 p. 100). Les services aux entreprises et le secteur financier et immobilier y jouent un rôle essentiel, notamment en raison de leur très forte concentration dans Paris et ses abords immédiats comme le quartier de La Défense. Les autres services (administration, santé, éducation, commerce, services aux p […] Lire la suite

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 847 mots

Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement, ce corps de contrôle dépendant directement du ministre des Finances avait pour mission d'informer ce […] Lire la suite

ITALIE, économie

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX, 
  • Siro LOMBARDINI, 
  • Janine MENET-GENTY
  •  • 13 163 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'Europe »  : […] Beaucoup d'Italiens ont espéré une solution européenne : le pays étant fortement décentralisé et l'autonomie des vingt régions relativement forte, la création d'une Europe des régions permettrait d'éviter la coupure traditionnelle Nord-Sud. La Lombardie, le Piémont, la Ligurie, l'Émilie-Romagne sont au niveau des Länder d'Allemagne, de l'Île-de-France et du Benelux pour le PIB et le niveau de pouv […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

4-24 janvier 2022 Belgique. Assouplissement des restrictions sanitaires face au variant Omicron.

Le 4, les ministres de la Santé publique décident de dispenser de l’obligation d’effectuer un test de détection de la Covid-19, à compter du 10, les personnes ayant été en contact avec un malade sans présenter de symptômes. Ils exonèrent également les personnes ayant reçu leur seconde dose de vaccin moins de cinq mois plus tôt de l’obligation de se placer en quarantaine, dans les mêmes circonstances. […] Lire la suite

5 novembre 2021 France. Condamnation d'Alexandre Benalla.

Alexandre Benalla est également condamné à une interdiction de fonction publique pendant cinq ans et de port d’arme pendant dix ans. Vincent Crase, responsable adjoint de la sécurité à La République en marche (LRM), qui l’accompagnait le 1er mai 2018, est condamné à deux ans de prison avec sursis. Deux policiers, Maxime Creusat et Laurent Simonin, responsables de l’opération de police menée à cette date et impliqués dans la fourniture des vidéos de télésurveillance à Alexandre Benalla, sont condamnés respectivement à 5 000 euros d’amende et trois mois d’emprisonnement avec sursis. […] Lire la suite

15-23 juillet 2021 France. Installation du comité interministériel de la laïcité et adoption de la loi contre le séparatisme.

Le 15, le Premier ministre Jean Castex installe le comité interministériel de la laïcité composé de membres du gouvernement et de responsables d’administrations, et chargé notamment de former les agents de la fonction publique aux principes de la laïcité, d’assurer le suivi du déploiement de « référents laïcité » au sein des administrations et de mettre en place les dispositions du projet de loi contre le séparatisme, en discussion devant le Parlement. […] Lire la suite

8-10 juin 2021 France. Gifle infligée au président Emmanuel Macron.

Le 10, le tribunal correctionnel de Valence (Drôme) condamne l’auteur de la gifle, qui exprime son « dégoût » pour le chef de l’État, à dix-huit mois de prison dont quatre mois ferme pour « violence volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique ». La peine est accompagnée de l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et de la privation des droits civils, civiques et familiaux pour trois ans. […] Lire la suite

8-20 avril 2021 France. Annonce de la suppression de l'ENA et des grands corps de l'État.

Le 8, le président Emmanuel Macron présente son projet de réforme de la haute fonction publique, lors d’une visioconférence devant six cents hauts fonctionnaires. Il annonce notamment la suppression de l’École nationale d’administration (ENA), qu’il avait déjà évoquée lors de la crise des « gilets jaunes », en avril 2019. Un nouvel « Institut national du service public » devra intégrer les diverses écoles du service public pour assurer le même socle de formation à tous les futurs administrateurs de l’État. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT, « FONCTION PUBLIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-publique/