FLEUVES INTERNATIONAUX

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Les fleuves internationaux, objets de droit

On appelle fleuves internationaux les cours d'eau qui séparent ou traversent le territoire de plusieurs États. C. Rousseau écrit à ce sujet : « La doctrine et la pratique désignent généralement sous le nom de fleuves internationaux les cours d'eau qui, dans leur cours naturellement navigable, séparent (fleuves contigus) ou traversent (fleuves successifs) des territoires dépendant de plusieurs États. » Paul Reuter, d'autre part, affirme que les fleuves ainsi définis « posent seuls obligatoirement des problèmes de droit international ».

Ces définitions ont une valeur méthodologique. Elles font valoir que ces fleuves, instruments de la vie économique internationale, sont appelés à être soumis à des régimes juridiques traduisant la communauté d'intérêts des États, riverains ou non, tandis que les fleuves nationaux, entièrement compris dans le territoire d'un État, n'exigent pas au même titre que la souveraineté territoriale soit limitée en ce qui les concerne.

L'état du droit international fluvial oblige cependant à constater de nos jours l'inadéquation entre la notion qui les définit et un régime juridique uniforme, tel que tous ces fleuves, et seulement eux, seraient soumis à un même statut. Il apparaît tout au contraire que si le droit dont il s'agit est extrêmement développé, il repose actuellement, tant en ce qui concerne la navigation que les autres utilisations, sur des conventions particulières très nombreuses, tantôt bilatérales, tantôt multilatérales, concernant des fleuves et cours d'eau déterminés, tandis que le contenu du droit général en ce domaine est devenu extrêmement limité.

Comme d'autres branches du droit international, le droit fluvial est aujourd'hui caractérisé par la prédominance du droit conventionnel résultant de traités et d'accords spéciaux, sur le droit coutumier général, et, en conséquence, par la diversité des situations juridiques fondées sur ces traités et accords spéciaux. Il en est ainsi au terme d'une évolution historique qui a d'abord mis en honneur le principe de la liberté de navigation fluviale pour lui faire subir ensuite une érosion consécutive aux transformations politiques et économiques de la société internationale. Toutefois ce domaine du droit a été également affecté par les progrès techniques, qui ont donné à l'utilisation des fleuves à d'autres fins (irrigation ou production d'énergie hydro-électrique) une importance accrue, entraînant la diversification des problèmes fluviaux de caractère international. Laissant donc de côté les préoccupations relatives aux frontières, cette étude se limite aux questions juridiques en rapport avec le statut des fleuves et leurs diverses utilisations.

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Pour citer l’article

Hubert THIERRY, « FLEUVES INTERNATIONAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/fleuves-internationaux/