FINANCES LOCALES

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par 
  • Nacima BARON, 
  • Sabine LE BAYON
  •  • 8 405 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « De la crise budgétaire au bras de fer politique interne  »  : […] Cependant, une autre catastrophe se prépare sur le front des finances publiques. La situation financière des communautés autonomes devient intenable. D'un côté, l'organisation constitutionnelle de 1978 confère aux gouvernements régionaux des compétences (couverture sociale, éducation, santé) telles que les dépenses s'accroissent tendanciellement en période de récession. De l'autre, l'atonie de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espagne-le-territoire-et-les-hommes-economie/#i_82002

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 650 mots

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1 er  janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique terr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-professionnelle/#i_82002