FINANCE DE MARCHÉMarchés de capitaux

Les produits

La gamme des produits négociés sur les marchés de capitaux s'est nettement élargie avec l'accélération des innovations financières. Sur les marchés financiers sont échangés des titres financiers dont les caractéristiques vont de celles des actions à celles des obligations en passant par leur combinaison. Les titres de créances négociables et les bons du Trésor constituent une deuxième catégorie d'actifs qui sont échangés sur le marché monétaire. Les produits dérivés, catégorie la plus récente, sont négociés sur des marchés dérivés de gré à gré ou organisés.

Les titres financiers

Parmi les titres financiers à long terme, la distinction fondamentale concerne les titres de propriété et les titres de créance.

Une action représente un titre de propriété sur la firme qui l'a émise. Elle confère à son propriétaire un droit de vote lors des assemblées générales (donc pour l'ensemble des décisions concernant la vie de l'entreprise et qui relève de cette instance) ; elle donne aussi l'accès à une rémunération (le dividende) aléatoire, parce que liée aux profits et à la politique de distribution de dividendes de la firme. Une action n'a pas d'échéance fixée a priori.

L'obligation classique représente tout le contraire. Elle a une échéance déterminée (sauf dans le cas particulier des rentes perpétuelles), elle ne confère pas de droit de vote mais constitue une créance pour son détenteur (une dette pour son émetteur), enfin elle donne droit à une rémunération (le coupon), soit fixe, soit indexée sur un taux de marché (taux court ou taux long) choisi a priori par l'émetteur et le souscripteur.

L'imagination financière est sans limite. Elle a engendré une multitude de formules obligataires, allant des obligations à taux variable aux obligations à coupon zéro (l'investisseur attend alors non pas un coupon, mais une plus-value en capital), en passant par des émissions « assimilables » à des obligations émises antérieurement (formule des O.A.T. – obligations assimilables du Trésor – en France). L'innovation financière s'est traduite, un peu partout dans le monde et également sur les marchés internationaux de capitaux, par le foisonnement de produits financiers « hybrides » ou « mezzanines », intermédiaires entre les actions ordinaires et les obligations classiques. Il s'agit d'instruments dépourvus de droits de vote, mais qui conservent certains traits de l'action comme l'indexation du revenu sur les performances de l'entreprise. Ces produits, codifiés en France par la loi Delors (1983), ont été pour certains étroitement associés au financement des entreprises et banques nationalisées (exemple des titres participatifs), et ceux-là sont donc en voie d'extinction du fait des privatisations. D'autres, ouverts aux firmes privées, ont plus de permanence (certificats d'investissement, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, etc.).

Le foisonnement des « hybrides » a pour effet de rendre plus délicate et plus arbitraire la frontière entre le capital et la dette. Il y a là un défi pour le comptable, le régulateur mais aussi l'autorité fiscale.

Les titres de créances négociables (T.C.N.)

En France, les T.C.N. désignent les titres du marché monétaire, à l'exclusion des bons du Trésor. Ces instruments ont été introduits en 1985 lors de la réforme du marché monétaire afin de développer les possibilités de financement direct à court et à moyen terme des établissements de crédits et des entreprises.

En fonction de la nature des émetteurs et des échéances, on distingue : les certificats de dépôts négociables (C.D.N.) émis par les établissements de crédit ; les billets de trésorerie (B.T.) – équivalent français du commercial paper américain – émis par les entreprises, chacun pour des durées initiales pouvant aller jusqu'à un an ; des bons à moyen terme négociables (B.M.T.N.), émis par les uns et les autres, d'une durée initiale supérieure à un an.

L'introduction plus tardive en 1992 des B.M.T.N. a visé à unifier le compartiment long du marché monétaire (échéances allant de 1 à 7 ans), créant aussi un continuum d'échéances entre le court et le long terme. L'essor des T.C.N. a largement contribué au décloisonnement et à l'ouverture du marché monétaire français aux agents non financiers.

La notation fournie par une agence de rating est facultative. L'émetteur doit donc comparer le [...]

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