FILIATION, droit

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Le modèle de la filiation biologique

L'établissement de la filiation est traditionnellement lié à l'union des parents. Deux adages latins attestent l'ancienneté de cette problématique : mater semper certa est et pater is est quem nuptiae demonstrant, autrement dit, alors que la maternité résulte de l'accouchement, la paternité est fondée sur le mariage. On distingue donc les enfants légitimes, dont les parents sont mariés, et les enfants naturels, nés hors mariage.

Ce lien entre mariage et filiation résulte à l'origine de l'incertitude pesant sur la paternité biologique. Jusqu'à la découverte de la génétique, seule la fidélité de l'épouse, garantie par la répression de l'adultère, pouvait assurer la sécurité de la généalogie. On remarque, à ce propos, la communauté de racine sémantique entre gène (du grec genos, origine), généalogie, et la gens ou famille romaine. Dans le droit romain, dans l'ancien droit français, et même dans le droit musulman contemporain, seule la filiation légitime est pleinement reconnue. Les enfants naturels ont moins de droits, voire sont totalement ignorés.

Le droit français de la filiation, dont les bases ont été fixées en 1804, a été réformé en profondeur par une loi du 3 janvier 1972. Cette loi est antérieure tant aux progrès de la biologie, qui permettent désormais de connaître avec certitude la filiation biologique d'un enfant, qu'aux changements sociaux, qui font que plus de 40 p. 100 des naissances se situent aujourd'hui hors mariage. Elle est également antérieure à la promotion des principes d'égalité et de non-discrimination qui gouvernent désormais toute la société, et spécialement le droit de la famille.

Un certain nombre de réformes ont donc dû, d'une part, adapter le droit de la filiation aux progrès de la biologie et, d'autre part, rééquilibrer la situation des enfants légitimes et naturels. La dernière en date résulte de la loi du 4 mars 2002, qui a créé un article 310-1 du Code civil aux termes duquel « tous les enfants dont la filiation est lé [...]

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Pour citer l’article

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, « FILIATION, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/