FERMAGE

AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par 
  • Michel MERLET, 
  • Olivier PETIT
  •  • 7 320 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Diversité des modes d'accès à la terre »  : […] La terre n'est pas un bien comme un autre. C'est un espace que l'on ne peut normalement ni détruire ni déplacer et qui contient des ressources (fertilité, eau, biomasse, biodiversité, minerais, etc.), dont au moins une partie n'est pas le fruit du travail. Les droits qu'un individu ou un groupe de personnes possède sur une terre se réfèrent en réalité aux rapports avec les autres. Ils sont multipl […] Lire la suite

EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 272 mots

Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera s […] Lire la suite

KOSAKU

  • Écrit par 
  • Catherine CADOU
  •  • 580 mots

Terme qui au Japon désigne un petit cultivateur. Si du point de vue juridique le kosaku est un fermier qui s'acquitte du loyer de sa terre par une redevance fixe, payée en nature, du point de vue social il peut être assimilé à un métayer, car le montant de sa dette a été, à certaines époques, particulièrement élevé. Le kosaku désigne d'une part un rouage du système agraire qui fut en vigueur au J […] Lire la suite

MÉTAYAGE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 230 mots

Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pou […] Lire la suite

PRÉEMPTION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 408 mots

Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales (statut du fermage, loi sur les sociétés commerciales). Mais les parties à un contrat peuvent touj […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Le droit rural, législation de protection »  : […] C'est essentiellement le statut du fermage et du métayage, institué par l'ordonnance du 17 octobre 1945 et la loi du 13 avril 1946, qui a mis en place cette législation de protection du cultivateur en faire-valoir indirect, c'est-à-dire du cultivateur qui a pris en location les terres qu'il exploite. Cette législation, qui est une véritable révolution sociale et un abandon des principes libéraux s […] Lire la suite

FRANCE - (Le territoire et les hommes) - Espace et société

  • Écrit par 
  • Magali REGHEZZA
  •  • 13 927 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Des systèmes productifs agricoles en recomposition »  : […] L’insertion dans la mondialisation a des conséquences sur l’ensemble des systèmes productifs. Dans le cas de l’agriculture, elles viennent s’ajouter à des évolutions plus anciennes : la révolution productiviste et l’intégration européenne . La révolution productiviste a été amorcée à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Elle a conduit à l’intensification de l’agriculture grâce aux innovations […] Lire la suite