FÉDÉRALISME

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Fédéralisme et souveraineté

Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire non pas sur le fédéralisme en général, mais sur l'État fédéral que l'on opposait à la fédération d'États, et sur le « lieu » de la souveraineté comme critère distinctif. Si les éléments constituants demeuraient souverains, on parlait de fédération d'États, mais si l'union était souveraine, il s'agissait, pensait-on, d'un État fédéral. Toutes les discussions aboutissaient malheureusement à un essai de définition de la « souveraineté », et négligeaient plus ou moins la réalité politique de ces régimes fédéraux. On s'intéressait beaucoup à la « répartition des compétences ». Un tel type de pensée a encore gêné certaines des discussions relatives à l'intégration européenne. D'un point de vue pragmatique, gouvernement centralisé fortement organisé, gouvernement décentralisé, gouvernement fédéral, fédération, confédération ou ligue de gouvernements, alliance, alignement, groupe de gouvernements indépendants et finalement des gouvernements sans aucun lien entre eux peuvent être considérés et interprétés comme des degrés différents de la relation du gouvernement avec le territoire, entre les deux extrêmes que sont l'unité totale et la séparation totale.

Dès lors, tout schéma ou modèle de compétences ou de juridictions n'est qu'une phase, l'image instantanée d'une réalité politique en constante évolution. Dans cette perspective on a eu tendance à considérer le fédéralisme non seulement comme un schéma ou un modèle, mais comme un processus, le processus de fédéralisation d'une communauté politique : un certain nombre de communautés politiques distinc [...]


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Pour citer l’article

Carl Joachim FRIEDRICH, « FÉDÉRALISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/