FAUTE

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xix e  siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par le Conseil d' État, dans sa décision Blanco (8 fév. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-administrative/#i_12683

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Règles spécifiques à chacun des divorces contentieux »  : […] Divorce accepté. L'acceptation du principe de la rupture du mariage peut intervenir à tout moment de la procédure : lors de la tentative de conciliation, entre la tentative de conciliation et la demande en divorce, après la demande introductive d'instance, et même au stade de l'appel. L'acceptation prend la forme d'une déclaration émanant de chacun des époux et signée de sa main, par laquelle il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_12683

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Dans le chapitre « Responsabilité du fait personnel »  : […] Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Cette conception si simple est le résultat d'une longue évolution historique. Elle donne au droit français une rel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_12683

CULPABILITÉ

  • Écrit par 
  • Charles BALADIER
  •  • 9 666 mots
  •  • 1 média

Il ne suffit pas, pour faire l'expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d'un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il faut que celle-là soit intériorisée, selon un processus dans lequel Jean Nabert a vu « l'un des phénomènes les plus mystérieux de la vie morale » et qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/culpabilite/#i_12683

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Dans le chapitre « Responsabilité civile »  : […] Les problèmes de responsabilité médicale soulèvent souvent des discussions passionnées. Une véritable « guerre froide », a-t-on dit en République fédérale, oppose juristes et médecins, ces derniers se plaignant d'être incompris des premiers. Sur le plan civil, la faute constitue le fondement et, en principe, le critère de la responsabilité du médecin : le médecin qui a commis une faute doit répa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_12683

DETTE, anthropologie

  • Écrit par 
  • Charles MALAMOUD
  •  • 10 475 mots

Dans le chapitre « La dette fondamentale et les dettes partielles »  : […] L'homme, en effet, dès qu'il naît, naît à l'état de dette : r̥ṇaṃ ha vai jāyate yo'sti . Le simple fait de naître charge l'homme d'un fardeau, tout comme le simple fait de naître entache le feu d'une souillure, dénote une souillure. Pour l'homme, la vie est un bien qu'il n'a pas sollicité et dont il se trouve encombré malgré lui comme d'un dépôt. Le même mouvement qui lui donne la vie l'en déposs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dette-anthropologie/#i_12683

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'intention délictueuse »  : […] L'élément moral désigne la volonté de commettre l'acte matériel. Il est nécessaire pour que l'infraction existe, tant pour les infractions intentionnelles (crimes et majorité des délits) que pour les délits d'imprudence et les contraventions. Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_12683

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit des obligations »  : […] Cette autre matière centrale du droit civil explique comment une personne peut être obligée envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les deux sources essentielles d'obligation sont le délit (ou le quasi-délit) et le contrat. Le délit (délit civil, à ne pas confondre avec le délit pénal) est un acte intentionnel de l'homme qui cause à autrui un dommage. Le quasi-délit es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_12683

MAL

  • Écrit par 
  • Étienne BORNE
  •  • 5 218 mots

Dans le chapitre « La faute originelle »  : […] Le mythe pose, en un premier moment, un monde en dehors du monde et un temps avant le temps dans lequel se déroulent des existences bienheureuses à l'abri de la douleur, de la faute et de la mort, c'est-à-dire de toutes les formes du mal. Tout se passe comme si le refoulement du mal avait fait surgir un imaginaire espace divin ; puis, en un deuxième moment, se produit l'inévitable retour du refou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mal/#i_12683

MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 787 mots

Dans le chapitre « La réparation des risques sanitaires »  : […] Grâce à des procédures « rapides et gratuites » de règlement amiable, les articles de la loi de 2002 concernant la réparation des risques sanitaires facilitent considérablement les recours pour les victimes, que la responsabilité du corps médical soit ou non engagée. Pierre angulaire de ce dispositif, des commissions de conciliation et d'indemnisation ont été créées dans chaque département. Elles […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-droits-des-malades/#i_12683

PÉCHÉ, religion

  • Écrit par 
  • Jacques POHIER
  •  • 6 302 mots

Dans le chapitre « Péché et sentiments de culpabilité »  : […] Un des éléments affectant le plus profondément la représentation du péché est certainement la connaissance, acquise grâce aux différentes disciplines de la psychologie, et particulièrement grâce à la psychanalyse, des sentiments de culpabilité. Freud a constaté leur très grande importance et les a considérés comme « la perception qui, dans le moi, correspond à la critique exercée par le sur-moi » […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peche-religion/#i_12683

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les limites de l'action administrative »  : […] On s'est placé, jusqu'ici, dans la perspective de l'administration. Si l'on s'en tenait là, le droit qui la régit pourrait apparaître comme une sorte d'arsenal dans lequel elle puiserait les armes et les formes de sa puissance. Il est cela, certes. Mais, parce qu'il est un droit, la puissance qu'il consacre est limitée. Il faut donc maintenant passer du côté de l'administré et analyser d'abord les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_12683

KIERKEGAARD SØREN (1813-1855)

  • Écrit par 
  • Jean BRUN
  •  • 3 434 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les trois « sphères de l'existence » »  : […] La sphère de l'esthétique est celle où demeure celui qui ne vit que dans l' instant et qui se plonge dans une aventure perpétuelle tout au long de laquelle il fuit à la fois lui-même et les autres. Trois personnages archétypiques offrent des exemples d'une telle fuite. Tout d'abord le Juif errant qui ne s'arrête nulle part et qui a le mal du pays sans avoir de pays ; chaque sol qu'il foule n'est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/soren-kierkegaard/#i_12683

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Dans le chapitre « Responsable, irresponsable »  : […] C'est, en droit pénal, la volonté de commettre l'acte interdit qui constitue la faute ( culpa ) intentionnelle ou d'imprudence, et définit de ce fait la culpabilité. Par conséquent, on ne peut dire, en droit pénal – et à la différence du droit civil –, qu'on est responsable mais pas coupable, car il s'agit non pas de payer financièrement la réparation d'un fait matériel consistant seulement en un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_12683

DEVOIR (notions de base)

  • Écrit par 
  • Philippe GRANAROLO
  •  • 2 242 mots

Dans l’Antiquité gréco-romaine, la façon dont était perçue la notion de « devoir » avait peu à voir avec ce que véhicule ce terme de nos jours. Pour les Anciens, le monde était un cosmos , un tout organisé et régi selon la raison. Il suffisait donc d’obéir aux principes qui découlent de l’ordre de la nature pour accomplir un devoir qui n’avait rien de pesant. Contrairement aux Grecs, qui pensaient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/devoir-notions-de-base/#i_12683