FAMILLELe droit de la famille

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Fondements du droit de la famille

La famille, fait de nature et de culture

Il est évident que les faits de nature qui poussent les hommes et les femmes à s'unir et à procréer sont irréductibles aux instincts purement animaux et, partant, que la famille ne peut, à son tour, être réduite à une réalité purement biologique. L'anthropologie et le droit, qu'il soit laïque ou religieux, attestent l'importance des facteurs dits culturels dans les formes et les fonctions non biologiques de la famille. Même si les secondes varient selon le temps et le lieu, les premiers, propres à l'humanité, sont universels. C'est pourquoi on a pu dire, de manière non dépourvue d'ambiguïté, que la famille, sous ses aspects fondamentaux, relève du droit naturel, dans la mesure où elle s'impose non comme un artifice technique du législateur, mais comme une donnée de la nature humaine, une exigence morale autant que vitale.

Toutefois, à notre époque où la dimension biologique semble prendre le pas sur les autres, en raison du progrès des sciences et des techniques, certains rappels sont essentiels : sauf à s'anéantir dans une vision animale, gestionnaire et technologique, le droit de la famille se doit de préserver la signification psychique, sociale et morale de ses règles et de ses procédures, et de conserver l'autonomie de ses concepts par rapport à ceux qui nous viennent des sciences, comme de sa finalité propre en tant qu'instrument de limitation des pulsions et désirs humains. De ce point de vue, il importe de reprendre conscience du rôle fondateur des grands interdits, tel celui de l'inceste, pour la construction du sujet humain dans sa relation, instituée par le droit, avec les autres membres de sa famille. Cette tâche ancestrale du droit refait surface de nos jours, non sans difficultés, incertitudes et conflits, afin de trouver un relatif équilibre entre les libertés et les contraintes ou entre les droits et les devoirs, alors que les critères culturels ou les références fondatrices de la justice s'évanouissent ou se démultiplient au point de mettre en danger l'idée même de lien social et sa fonction unificatrice des liens familiaux. Qu'on le veuille ou non, le processus normatif demeure une exigence permanente de la famille, quand bien même les normes juridiques ou sociales qui la gouvernent sont, dans leur contenu, changeantes et contingentes.

Permanence et variabilité des structures juridiques de la famille

L'histoire et la sociologie mettent l'accent sur la diversité spatio-temporelle des formes ou des fonctions familiales ; elles révèlent et parfois expliquent les différences qui affectent les modes de vie en famille – la nature des relations entre l'homme et la femme, les parents et les enfants, les générations – en fonction de considérations multiples (politiques, économiques, sociales, professionnelles, religieuses, etc.). On se plaît aussi à établir des « lois » scientifiques d'évolution des modèles familiaux dominants telles que, notamment, le passage d'un modèle de famille élargie à un cercle étendu de parents au modèle de la famille dite nucléaire, réduite au couple et aux enfants mineurs vivant sous le même toit, voire à la famille monoparentale, conséquence de la procréation hors mariage et du divorce, ou encore à des modèles nouveaux (familles adoptives, familles dites recomposées). Cette variabilité du phénomène familial a probablement toujours existé en fait, et différents modèles coexistent souvent au sein d'une société donnée.

Le droit ne peut être indifférent à ce pluralisme, même lorsqu'il préconise de façon plus ou moins prégnante un modèle déterminé comme exemple de la légitimité en la matière. De fait, la diversité des systèmes juridiques exprime celle des civilisations ou des cultures, dont le droit de la famille est un des meilleurs témoins. Quoi de plus différent, en effet, que deux systèmes dont l'un se fonde sur la monogamie et l'autre admet la polygamie, qu'un droit qui interdit le divorce et un droit qui le reconnaît, y compris sous la forme d'une répudiation unilatérale ! Il en va de même des systèmes de parenté qui, pour ne pas être infinis en nombre, n'en sont pas moins fortement différenciés selon les cultures, c [...]

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Pour citer l’article

Catherine LABRUSSE-RIOU, « FAMILLE - Le droit de la famille », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/