EXPROPRIATION

CHINE - Économie

  • Écrit par 
  • Françoise LEMOINE, 
  • Thomas VENDRYES
  •  • 8 216 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Insatisfactions, instabilité et risques pesant sur l’équilibre social »  : […] Une autre menace pourrait conduire l’économie chinoise à un arrêt brutal : l’instabilité sociale. En effet, dans une dynamique qui peut sembler paradoxale du fait de la formidable hausse des niveaux de vie, les « incidents de masse » – manifestations, émeutes et autres troubles – officiellement enregistrés ont crû de moins de 9 000 en 1993 à 180 000 en 2010 et sont le symptôme manifeste d’insatisf […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-economie/#i_20029

CONFISCATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 624 mots

Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée seule ou conjointement à d'autres peines (condamnation à mort, bannissement, etc.), frappait in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/confiscation/#i_20029

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « Le pouvoir de nationaliser »  : […] La question revêt, là encore, deux aspects : qui peut nationaliser, et dans quelles conditions ? La nationalisation est, en principe, opérée par une loi. Il peut arriver, cependant, que les transferts soient décidés par des actes du pouvoir exécutif sur la base d'une loi qui pose le principe de la nationalisation d'un secteur déterminé. Cette dernière méthode a, par exemple, été suivie pour la nat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_20029

SAISIE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 381 mots

Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier. Cependant, tous les biens ne sont pas saisissables : ainsi ne peuvent être saisis les sommes et p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/saisie/#i_20029

ZIMBABWE

  • Écrit par 
  • Daniel COMPAGNON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Franck MODERNE
  • , Universalis
  •  • 16 843 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les grands défis : problème foncier, urbanisation, emploi, démocratie »  : […] Cette organisation de l'espace explique que la question géographique centrale au Zimbabwe reste celle de la répartition des terres. Jusqu'à la fin des années 1990, les grandes exploitations n'ont pour ainsi dire pas cédé de terrain, leur production est restée majeure dans les exportations et a contribué très largement à une autosuffisance agricole presque totale. Quatre mille fermiers blancs con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zimbabwe/#i_20029