EXPROPRIATION

Articles

• CHINE - Économie

  • Écrit par Françoise LEMOINE, Thomas VENDRYES
  • 8 244 mots
  • 5 médias
  ...conserver les bénéfices associés au détriment de leurs administrés. Rendues fréquentes par la situation budgétaire difficile de ces gouvernements locaux, ces expropriations de terres génèrent des incidents parfois extrêmement brutaux, dont l’exemple le plus célèbre est le « siège de Wukan », du nom d’un village...

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 626 mots

  Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis
  • 6 964 mots
  La nationalisation se distingue de la confiscation en ce que la dépossession donne lieu à une indemnité, comme pour toute expropriation. C'est pourquoi on peut contester, du point de vue juridique, la qualification de nationalisation donnée à la confiscation des biens de Louis Renault, opérée...

• SAISIE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 382 mots

  Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier....

• ZIMBABWE

  • Écrit par Daniel COMPAGNON, Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Franck MODERNE
  • 16 889 mots
  • 8 médias
  ...« zones communales », les paysans sans terre, ou quasi tels, sont devenus de plus en plus nombreux... Au terme des dix ans de « moratoire foncier », en 1990, le gouvernement a annoncé l'expropriation des grands domaines sous-exploités. Mais ce mouvement a été lent et, surtout, s'est fait dans un premier...