EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

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Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques, criminologiques, qui lui permettent non seulement de poser un diagnostic rigoureux mais aussi de tenter une lecture psychopathologique des faits reprochés au sujet (en matière pénale, où la question du mobile intéressera la cour) ou d’éclairer un juge sur la meilleure décision à prendre (en matière civile).

S’il est habituel de dire que le juge n’est aucunement tenu par l’avis de l’expert, les décisions judiciaires traduisent souvent toute la confiance que le magistrat accorde à celui-ci et ce quel que soit le domaine pour lequel il est sollicité. Qu’il s’agisse de faire hospitaliser et soigner contre son gré un malade mental, de donner un avis sur la responsabilité pénale d’un criminel, sur la dangerosité d’un détenu demandant une libération conditionnelle (expertise postsentencielle) ou encore, devant le juge civil, sur la réparation du préjudice causé par un traumatisme, sur la garde d’enfants lors de séparations parentales conflictuelles, sur l’opportunité d’une mesure de protection (placement sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) – ou encore, depuis l’arrêté du 7 mai 1997, de donner un avis à la commission médicale du permis de conduire… –, le champ d’intervention de ces psychiatres n’a cessé de s’étendre depuis les balbutiements de l’expertise psychiatrique, apparue au xixe siècle avec la médecine psychiatrique. Il n’est en vérité nulle autre discipline médicale pour laquelle les possibilités d’intervention devant une juridiction soient aussi nombreuses, depuis la loi du 30 juin 1838, pouvant imposer l’hospitalisation pour les « aliénés », loi découlant elle-même de l’article 64 du Code pénal de 1810, établissant en ces termes la notion d’irresponsabilité pénale : « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. »

L’expert psychiatre : un auxiliaire de justice

L’expert psychiatre est un docteur en médecine qui a suivi une formation psychiatrique, certifiée par un diplôme reconnu par le Conseil de l’ordre. Il doit pouvoir attester de son intérêt pour la justice par la validation de diplômes complémentaires dans le domaine psycholégal.

Il importe de distinguer la définition la plus large du terme d’expert de sa définition strictement juridique. Pour Le Petit Robert, un expert est une « personne choisie pour ses connaissances techniques et chargée de faire, en vue de la solution d’un procès, des examens, constatations ou appréciations de fait ». La définition juridique est plus simple, telle celle de la Cour de cassation, selon laquelle est expert « celui qui reçoit sa qualité par détermination de la Loi ». Celui-ci doit donc être inscrit sur une liste d’experts, établie à partir de candidatures, qui sont par définition des actes volontaires. L’expert prête serment lors de son inscription, mais devra aussi, pour chacune des missions qui lui sont confiées, répondre à un certain nombre d’exigences éthiques et déontologiques : ainsi, il lui est interdit de cumuler, pour un même sujet, les fonctions de psychiatre traitant et de psychiatre expert ; il a un devoir d’impartialité, et doit donc se récuser si la mission concerne une connaissance ou encore une institution à laquelle il peut être lié (on parle alors de conflit d’intérêts). Autre exigence moins connue du public : s’il est, au moment de sa mission, délié du secret médical – sans quoi il ne pourrait rédiger un rapport destiné à un magistrat –, l’expert doit pourtant faire preuve de tact et de discernement, dans la mesure où il reste tenu par le secret professionnel pour tout ce qui ne permet pas directement de répondre aux questions posées. Il doit remplir « toute sa mission », mais aussi « rien que sa mission ». Un sujet expertisé serait donc fondé à se plaindre si l’expert qui l’a interrogé divulguait dans son écrit une notion ou un antécédent sans rapport direct avec la mission d’expertise.

Il existe plusieurs listes d’experts en France. En matière civile, elles sont établies par la sécurité sociale, les tribunaux d’instance, les compagnies d’assurances, le ministère de la Santé (pour l’homologation de médicaments)… En matière pénale, l’inscription sur la liste de la cour d’appel dont relève le futur expert suppose, nous l’avons dit, des connaissances psychojuridiques. Enfin, l’inscription sur la liste la plus prestigieuse, établie par le bureau de la Cour de cassation, suppose une notoriété de l’expert étendue bien au-delà de sa cour d’appel. L’expert qui y postule doit être apprécié de ses pairs, mais aussi des magistrats qui l’ont désigné (il est nécessairement expert auprès d’une cour d’appel depuis plusieurs années).

Ces listes sont établies pour des durées variables. Jusque dans les années 2000, l’inscription d’un expert était acquise pour une durée indéfinie. Depuis l’affaire dite d’Outreau, qui a révélé de nombreuses failles dans le système judiciaire français, elle est renouvelable par une démarche volontaire de l’expert, qui doit prouver, par le suivi de formations permanentes, qu’il reste au faîte de sa spécialité, mais aussi des évolutions juridiques qui peuvent le concerner. Dès 1995, Michel Olivier, conseiller à la Cour de cassation, posait déjà le problème de la formation de l’expert : « … la détermination des conditions dans lesquelles le titre d’expert pourra être conféré est insuffisante. Certes, la possession de diplômes et de titres universitaires ou autres est un gage de connaissances approfondies, mais elle ne constitue pas, à elle seule, la marque d’un expert qualifié, expérimenté, immédiatement et pleinement efficace. Il lui faut en plus être informé de la spécificité des opérations d’expertise, tant en ce qui concerne l’adaptation à celle-ci de sa technique propre […] que la réglementation légale dont l’inobservation risquerait d’entraîner la nullité de ses opérations. Cette formation de base doit s’accompagner d’un constant recyclage, pour autant que l’expert continue d’avoir ce titre... »

Les principales missions de l’expert psychiatre

L’expertise psychiatrique pénale

En matière pénale, l’expertise psychiatrique des auteurs présumés d’une infraction – délit ou crime – porte essentiellement sur le diagnostic d’une éventuelle pathologie mentale, permettant l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité. S’il est admis que le malade mental criminel doit être soigné et non puni, encore faut-il, pour qu’il soit considéré comme irresponsable pénalement, établir un lien direct et certain entre le passage à l’acte et la pathologie, celle-ci devant suffire à expliquer celui-là : on dit alors que la maladie mentale a « aboli le discernement et le contrôle de ses actes » par le sujet (article 122-1 alinéa 1 du nouveau Code pénal). En l’absence de maladie mentale, le criminel est jugé pleinement responsable – y compris en cas de troubles sévères de la personnalité qui, en psychiatrie légale aussi bien que dans les classifications internationales, ne sont pas considérés comme des maladies mentales –, le discernement et le contrôle de ses actes n’étant jugés « ni altérés ni abolis ». Lorsqu’il existe une pathologie mentale, mais que celle-ci ne suffit pas à expliquer la commission des faits reprochés, la responsabilité est partielle ; on dit alors que la pathologie a « altéré (mais non aboli) le discernement et/ou le contrôle de ses actes » par le sujet (article 122-1 alinéa 2 du nouveau Code pénal).

Paradoxalement, alors que l’esprit de la loi est précisément d’atténuer sa responsabilité (et donc la peine prononcée), le malade mental criminel se voit parfois, s’il est jugé partiellement responsable (discernement altéré et non aboli), infliger des peines plus sévères qu’un criminel exempt de pathologie mentale, tant le caractère parfois immotivé du passage à l’acte et l’imprévisibilité de la récidive peuvent inspirer de la frayeur. Lorsqu’un fait divers connaît un retentissement médiatique important, il est courant de voir s’affronter sur le thème de la responsabilité pénale plusieurs collèges d’experts : la limite entre une altération profonde du discernement (qui permet au juge de renvoyer le sujet devant une cour d’assises) et l’abolition du discernement (qui débouche logiquement, après un débat devant la chambre de l’instruction, sur un arrêt de culpabilité et d’irresponsabilité) est parfois ténue, pour ne pas dire arbitraire. Certains procès particulièrement médiatisés – comme le meurtre en avril 2017 de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un jeune musulman, celui en juillet 2008 du « petit Valentin » par un délirant mystique, ou encore le double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante commis en décembre 2004 à l’hôpital psychiatrique de Pau par un jeune homme précédemment hospitalisé à trois reprises, sont autant d’exemples qui ont marqué l’opinion. Alors que, depuis les années 2000, sont souvent mises en avant, parmi les vertus du procès pénal, les effets d’apaisement d’une condamnation sur les victimes et familles de victimes, ce que certains psychiatres dénoncent comme la « psychologisation du droit », il faut cependant admettre que cet argument a singulièrement perdu de sa force depuis la loi du 25 février 2008, dite loi Dati, réformant sensiblement la notion d’irresponsabilité pénale. En effet, alors qu’auparavant l’irresponsabilité pénale débouchait sur un non-lieu, privant la famille de la victime du procès et donc de toute possibilité de compréhension, cette réforme a instauré une audience publique devant la chambre de l’instruction, portant uniquement sur l’appréciation de la responsabilité pénale, avec débat contradictoire : les experts se voient donc soumis au questionnement de tous les acteurs du procès pénal, en la présence des avocats et des familles de victimes, qui, de ce fait, ne sont plus « privées » de procès. Au terme de cette audience, si l’irresponsabilité pénale est retenue, la chambre de l’instruction rend un « arrêt de culpabilité civile et d’irresponsabilité pénale » – dont le procureur général peut par ailleurs faire appel. La loi Dati prévoit de surcroît des mesures de sûreté, permettant, pour les infractions les plus graves commises par des sujets présentant des troubles sévères de la personnalité, d’évaluer la dangerosité résiduelle du condamné après l’exécution de sa peine et avant toute libération (« rétention de sûreté »).

L’irresponsabilité pénale demeure difficilement acceptée (acceptable) par la société, qui la perçoit comme un acte de clémence envers le malade mental criminel et redoute sa libération prématurée dans l’hypothèse d’une hospitalisation psychiatrique en milieu fermé. Si certains cas de récidives par des malades mentaux criminels ont pu entretenir cette crainte, il faut toutefois souligner la difficulté à mettre un terme à l’hospitalisation sous contrainte de ce type de patients : le principe de précaution, ici, s’applique parfois plus que de raison et certains experts considèrent qu’une condamnation pénale, théoriquement atténuée en cas de maladie mentale, permet au contraire une sortie plus rapide qu’une hospitalisation sans fin… Le cas de Romain Dupuy, malade schizophrène et auteur d’un double meurtre à l’hôpital psychiatrique de Pau, illustre ce débat : alors qu’il est interné depuis 2005 à l’unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, en Gironde, plusieurs demandes de sortie de cet établissement ont été rejetées, alors qu’un collège d’experts a émis une opinion favorable en juillet 2018, estimant son état « stabilisé de longue date », en dépit d’un traitement allégé. Mais l’opinion publique ne comprendrait pas, n’admettrait pas, que l’auteur d’un tel crime, s’il était de nouveau libre, puisse récidiver et cet argument fait peser, en dépit d’une probabilité extrêmement faible, une pression considérable sur les autorités préfectorales qui peuvent accorder cette sortie. On voit en tout cas que l’irresponsabilité pénale est bien loin d’être l’absolution que redoute l’opinion et beaucoup de sujets ayant connu les conditions sécuritaires draconiennes au sein d’une UMD estiment l’univers carcéral moins contraignant, notamment parce qu’on ne peut s’y voir imposer de traitement.

Le juge demande également à l’expert psychiatre d’évaluer la dangerosité psychiatrique du sujet (elle est alors en lien avec une maladie mentale) ou encore sa dangerosité criminologique, notamment dans le cas de troubles sévères de la personnalité. Est considéré comme criminologiquement dangereux le sujet qui présente une propension à la récidive, ce qui soulève des débats parfois passionnés entre les tenants d’une évaluation « scientifique » (notamment par des échelles de dangerosité, mieux connues des criminologues que des psychiatres) et ceux partisans d’une évaluation purement clinique. Ces échelles introduisent en effet, par leurs items souvent factuels, une objectivité qui s’avère plus fiable que le jugement clinique. Des études ont ainsi montré que la prédiction de la récidive par un psychiatre ne se fondant que sur la clinique avait un taux de fiabilité de l’ordre de 50 p. 100, contre 70 p. 100 lorsque le clinicien s’aide d’échelles de dangerosité.

Enfin, depuis la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, l’expertise doit comporter dans certains cas une mention sur l’intérêt ou la nécessité d’un suivi sociojudiciaire : il s’agit d’une forme d’injonction, postpénale, c’est-à-dire ne prenant effet qu’à la libération du condamné et contraignant celui-ci à des soins dont le médecin coordonnateur, fonction créée par cette même loi, rend compte au juge d’application des peines. Cette loi a prouvé son efficacité dans la diminution des récidives d’infraction sexuelle.

L’expertise médico-psychologique

L’expertise médico-psychologique vise notamment à brosser le portrait psychologique du mis en cause et, lorsque c’est possible, à aborder la question des motivations, autrement dit à tenter de comprendre les raisons pour lesquelles les faits reprochés auraient été commis. L’expert est également interrogé sur les possibilités d’évolution du sujet, les traitements appropriés… Cette expertise suppose donc de déterminer les traits de caractère saillants du sujet, mais aussi de donner un aperçu de sa biographie, des événements vitaux stressants qu’il a pu vivre, de ses capacités adaptatives et relationnelles…

Cette expertise peut aussi porter sur les victimes d’infractions pénales. Elle donne alors une description de la personnalité du sujet et évalue le retentissement des faits, dans l’hypothèse où ils seraient avérés… ce qui pose le problème de la « crédibilité » de la victime présumée. Ce terme a été cependant abandonné à la suite de l’affaire d’Outreau, en 2004 et 2005, en raison du risque de confusion entre crédibilité et véracité, entre vérité psychologique (ce que chacun a pu ressentir), vérité historique (ce qui s’est réellement passé) et vérité judiciaire (ce que retiendra la décision de justice définitive). Reste que la détection d’éléments évocateurs de fabulation, voire de mythomanie de la victime, qu’à ce stade on devrait encore appeler plaignant(e), demeure un point central de l’expertise médico-psychologique dite « de victime », qui peut d’ailleurs être très mal vécue par celle-ci, avec l’impression qu’à l’agression subie vient s’ajouter le scepticisme du magistrat instructeur. L’expert doit donc, avec diplomatie, expliquer le sens et le but de sa mission.

L’expertise psychiatrique civile

L’expert psychiatre peut être désigné en matière de réparation juridique d’un dommage corporel – le terme est trompeur, le dommage ne pouvant être que psychologique, comme les séquelles de victimes d’agressions de toutes sortes.

Il est également sollicité par le juge aux affaires familiales lors de séparations conflictuelles et de désaccords sur la question de la garde des enfants. Ce champ est probablement le plus passionnel, surtout dans le cas où les deux parents, pourtant exempts de pathologie mentale, ne parviennent plus à communiquer et expriment une défiance l’un envers l’autre, notamment quant à leur compétence parentale. L’audition des enfants par le juge aux affaires familiales n’est pas systématique, en tout cas pour les plus jeunes, et le passage devant l’expert psychiatre peut faire l’objet de vives tensions, tant il est difficile, dans les déclarations et le comportement de l’enfant, de faire la part des choses entre ce qui est spontané et ce qui pourrait avoir été suggéré ou induit. Il n’est pas de domaine dans lequel la mission confiée à l’expert psychiatre soit aussi proche de celle du juge, au point que la confusion des rôles est parfois dénoncée par les opposants à ce type d’expertise.

Parmi les cas les plus complexes et les plus controversés, citons les allégations d’abus sexuels, ou encore l’aliénation parentale, que certains préfèrent qualifier de « désaffection parentale », et qui désigne le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant, qui peut apparaître dans ce type de situation. Certains professionnels (militants associatifs, assistantes sociales, sociologues, mais aussi psychiatres et psychologues) vont jusqu’à nier l’existence même du phénomène, au motif qu’il ne figure pas dans les classifications internationales des troubles psychiatriques (celles de l’Organisation mondiale de la santé, la CIM-11, ou la nord-américaine, le DSM-5). Dans le rejet ou le déni dont cette pathologie fait l’objet, il importe de faire la part des choses entre les faiblesses du concept scientifique et sa dimension purement passionnelle, incluant notamment des polémiques sexistes ou idéologiques – certains accusant ce concept d’être « une invention des pères », de surcroît « incestueux ». Les réactions négatives ou suspicieuses suscitées par le terme d’aliénation sont en partie liées à son double sens : le sens étymologique désigne la perte ou la rupture du lien, le « a- » étant alors privatif ; le sens le plus couramment compris renvoie, lui, à l’univers de la folie. Aidé par l’expert psychiatre, le juge se doit d’évaluer la qualité antérieure de la relation entre l’enfant et le parent rejeté et de proposer des solutions adaptées. La marge de manœuvre dont disposent les intervenants devant des enfants ou adolescents déterminés se trouve bien souvent limitée et certaines de ces situations constituent de véritables impasses psychojuridiques.

Toujours en matière civile, l’expert psychiatre peut être désigné par un juge des enfants, pour le cas de mineurs auteurs présumés d’infractions pénales – en matière pénale, la mission étant alors assez superposable à celles consacrées aux auteurs adultes –, ou dans le cadre de l’assistance éducative relative à des enfants en danger – l’expertise peut alors être étendue aux membres de la famille, notamment afin d’évaluer les compétences parentales et déterminer la meilleure mesure judiciaire (placement dans les cas les plus graves, assistance éducative dans d’autres cas de figure). Les responsabilités liées à la mission de l’expert sont importantes : une évaluation alarmante peut conduire à une décision, ou une prolongation, d’une mesure de placement du mineur.

Parmi les autres missions sensiblement moins fréquentes susceptibles d’être confiées aux experts psychiatres, on trouve l’expertise en matière de sécurité sociale, en matière administrative (invalidité, accidents du travail, longues maladies...), pour le permis de conduire, pour le tribunal des pensions…

L’expert psychiatre participe à la décision de justice. Si le juge peut souvent se dispenser de son avis, la loi l’impose dans certaines situations, notamment en matière pénale pour les auteurs de crimes, jugés en cour d’assises. L’expert psychiatre se doit d’avoir conscience de l’importance de sa mission, tout en sachant se garder du risque de confusion des rôles. Il doit autant que possible se distancier de ses convictions personnelles, a fortiori de toute idéologie, et asseoir son diagnostic sur des critères scientifiques, vérifiables (ou réfutables) par ses pairs. Le bon fonctionnement de la justice dépend de la conscience permanente de ces risques, de cette exigence de rigueur et d’une interaction confiante et respectueuse entre juge et expert.

—  Paul BENSUSSAN

Bibliographie

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Pour citer l’article

Paul BENSUSSAN, « EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/expertise-psychiatrique-civile-et-penale/