ÉVASION FISCALE

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Impôt direct et impôt indirect »  : […] La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect est souvent présentée comme la division fondamentale du droit fiscal dans la mesure où elle concerne à la fois l'assiette, la liquidation, le recouvrement, le régime contentieux de l'impôt. Elle constitue la synthèse de toutes les distinctions présentées ci-dessus. Mais, si cette opposition a donné lieu à une controverse politique classique s […] Lire la suite

IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 258 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La politique fiscale européenne »  : […] Les politiques fiscales nationales sont, à l'heure de la mondialisation, confrontées à un défi nouveau, celui de l'évasion et de la fraude fiscales internationales. Les délocalisations, et plus généralement la mobilité géographique des bases d'imposition suscitent l'érosion des assiettes imposables nationales. Il en résulte un fort besoin de coordination internationale des politiques fiscales. Trè […] Lire la suite

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

Dans le chapitre « La loi »  : […] Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu […] Lire la suite

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD, 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 662 mots

Au cœur de la finance mondialisée contemporaine, les paradis fiscaux et judiciaires alimentent plus souvent la rubrique des scandales que celle de l'économie. Les économistes n'aiment guère évoquer ces places offshore (littéralement « loin du rivage ») où la mondialisation libérale organise les dérogations à ses propres principes, ce qui favorise un processus d’évasion fiscale massive. À la suite […] Lire la suite

TANZANIE

  • Écrit par 
  • Bernard CALAS, 
  • Marie-Aude FOUÉRÉ, 
  • Franck MODERNE
  •  • 12 359 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Un bilan mitigé »  : […] Lorsque, en 1977, dans un ouvrage intitulé La Déclaration d'Arusha dix ans après, bilan et perspectives , le père de la nation proposa un état critique de la période, il ne manqua pas d'exposer les réussites et les échecs de l'expérience socialiste. La Tanzanie dut faire face à des obstacles importants, tant au niveau interne, avec une économie fondée sur une agriculture de subsistance, un défici […] Lire la suite