EURO

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Le Pacte de stabilité et de croissance

L’objectif du Pacte de stabilité et de croissance est de limiter le déficit budgétaire des États membres. Le Pacte comprend deux volets :

– Un volet préventif. Chaque État membre définit un programme de stabilité (quand il est dans la zone euro) ou un programme de convergence (quand il n’est pas dans la zone euro) – stratégie pluriannuelle d’ajustement des finances publiques vers un niveau « proche de l’équilibre ou en excédent ». Ce programme, qui couvre un horizon de quatre ans environ, est réévalué chaque année et soumis à l’approbation du Conseil des ministres des Finances après avoir donné lieu à un avis public de la Commission.

– Un volet punitif. Sauf « circonstance exceptionnelle et temporaire », le déficit public d’un État membre ne doit jamais dépasser 3 p. 100 du PIB. En cas de déficit jugé excessif par le Conseil, une procédure se met en place, laquelle peut aboutir à des sanctions : dépôt non rémunéré auprès de l’Eurosystème (ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales), voire amende à verser aux pays partenaires.

Le Pacte de stabilité a fait l’objet de deux réformes depuis 1997.

– Réforme de 2005 : les objectifs à moyen terme sont désormais modulés selon l’endettement et la croissance potentielle des États membres ; un taux de croissance négatif ou une baisse cumulative de la production pendant une période prolongée de croissance très faible par rapport au potentiel pourront être considérés comme des circonstances exceptionnelles et temporaires ; les réformes structurelles, comme les réformes des régimes de retraite, qui présentent un coût de court terme, mais qui contribuent à long terme à la viabilité des finances publiques, sont prises en considération ; le rythme souhaitable de retour à l’équilibre des pays en déficit excessif a été précisé (on attend d’eux qu’ils améliorent de 0,5 point par an leur solde budgétaire structurel) ; enfin, davantage d’attention est portée au solde structurel (solde corrigé [...]


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Naissance de l'euro, 31 décembre 1998

Naissance de l'euro, 31 décembre 1998
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Taux d’ouverture en 2012 pour les échanges de biens et services (en pourcentage du P.I.B.)

Taux d’ouverture en 2012 pour les échanges de biens et services (en pourcentage du P.I.B.)
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Corrélation des taux de croissance réels du P.I.B. avec ceux de la zone euro à 17

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Pour citer l’article

Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, « EURO », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/euro/