ÉTRANGERS & APATRIDES

ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 373 mots

Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis que « le droit international public n'apparaît plus comme un sy […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-bilateraux/#i_13413

AFFICHE ROUGE L'

  • Écrit par 
  • Stéphane COURTOIS
  •  • 2 048 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'organisation des étrangers au sein du P.C.F. »  : […] La Main-d'œuvre étrangère, qui prendra en 1932 le nom de Main-d'œuvre immigrée (M.O.I.) a été créée dès 1926 par le Parti communiste français. Cette organisation était destinée à regrouper tous les communistes étrangers vivant et militant en France. Or, il y avait dans les années 1920, des millions de travailleurs immigrés venus combler les larges brèches provoquées par la guerre de 1914-1918 dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/l-affiche-rouge/#i_13413

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 047 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un pays densément peuplé, une croissance démographique ralentie »  : […] Avec un peu plus de 82 millions d'habitants en 2015, l'Allemagne est l'État le plus peuplé d'Europe. La réunification a accru la population du pays de 16 millions d'habitants en 1990, mais a réduit la densité moyenne de peuplement de 264 à 227 hab./km 2 . Les contrastes de peuplement opposent en effet les régions orientales et septentrionales où, à part quelques agglomérations urbaines isolées (B […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-geographie-geographie-economique-et-regionale/#i_13413

AUBAIN

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 434 mots

Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme du seigneur sur la terre duquel ils s'établissaient, sous peine de s'exposer à être saisis corps et bie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aubain/#i_13413

COMMERCES URBAINS ET MIGRATIONS

  • Écrit par 
  • Lucine ENDELSTEIN
  •  • 1 096 mots

Avec la confection et l’artisanat, le commerce de détail est une activité associée de longue date aux migrations, au point que Georg Simmel déclarait dès 1908 que « l’étranger fait partout son apparition comme commerçant, et le commerçant comme étranger » (Simmel, 1990). Les réseaux de solidarité entre compatriotes, les obstacles liés au manque de maîtrise de la langue du pays d’accueil et la pos […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerces-urbains-et-migrations/#i_13413

HOSPITALITÉ

  • Écrit par 
  • Joël SCHMIDT
  •  • 558 mots

Dans le monde antique, à l'origine, lorsque l'individu est encore peu protégé par les lois, l'hospitalité est un devoir fondamental et sacré. En Grèce, l'étranger qui demande asile est toujours accueilli comme un envoyé des dieux, sinon comme une divinité en personne. Les poèmes homériques font de fréquentes allusions à l'hospitalité. On est tenu de donner un repas à l'hôte, de le faire asseoir de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hospitalite/#i_13413

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents. Le droit international privé se distingue du droit international public en ce sens que ses sujets […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_13413

KOWEÏT

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 7 171 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Une société de nantis »  : […] Sur 3 millions d'habitants, un tiers seulement sont des citoyens koweïtiens. En dépit des difficultés liées à l'occupation passagère du pays, ceux-ci disposent d'un des revenus par habitant les plus élevés du monde avec son cortège d'avantages : instruction gratuite, prise en charge intégrale des dépenses de santé, prestations variées pour le logement, l'intégration professionnelle, la retraite. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/koweit/#i_13413

MÉTÈQUES

  • Écrit par 
  • Claude MOSSÉ
  •  • 1 726 mots

Le terme « métèque » ( metoikos ) désigne, à Athènes, à l'époque classique, une catégorie particulière d' étrangers qui, moyennant un certain nombre d'obligations, obtiennent le droit de résider sur le territoire de la cité, de s'y livrer à leurs activités professionnelles, et sont assurés d'une protection juridique qui les garantit contre toute atteinte. On ne sait exactement à quel moment le s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/meteques/#i_13413

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Régime juridique des étrangers »  : […] Aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1). On qualifie ces derniers d' apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particulière. C'est aussi le cas des réfugiés, qu'ils ai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_13413

RAFLE DU VÉL' D'HIV'

  • Écrit par 
  • Denis PESCHANSKI
  •  • 935 mots

Les 16 et 17 juillet 1942, près de treize mille Juifs (pour la plupart étrangers) sont arrêtés dans le ressort du Gross-Paris. Tandis que les célibataires et les couples sans enfants sont directement emmenés au camp d'internement de Drancy, en banlieue nord-est, les familles, soit plus de huit mille hommes, femmes et enfants, sont détenues un temps au vélodrome d'hiver de Paris (situé rue Nélaton, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rafle-du-vel-d-hiv/#i_13413

RÉFUGIÉS

  • Écrit par 
  • Pierre BRINGUIER, 
  • Universalis
  •  • 8 537 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Contenu de la protection »  : […] Il n'est pas possible d'aller ici au-delà d'une description sommaire de la protection accordée au réfugié, une fois la décision d'éligibilité acquise. L'idée générale qui l'inspire est de faire du réfugié un étranger privilégié dont le statut se rapproche de celui des nationaux, dans toute la mesure du possible, compte tenu de la responsabilité particulière de l'État d'asile à son égard. C'est don […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/refugies/#i_13413

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/#i_13413