ÉTATS PROVINCIAUX ou PAYS D'ÉTATS, Ancien Régime

ÉLECTION PAYS D'

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 332 mots

Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux conservaient tout à la fois le droit de consentir l'imp […] Lire la suite

ÉTATS GÉNÉRAUX, France

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 3 096 mots

Dans le chapitre « Les origines »  : […] La première convocation, en 1302, par Philippe le Bel, est provoquée par le conflit qui oppose le roi de France au pape Boniface VIII. Comme en 1308, dans l'affaire de l'ordre du Temple, il s'agit moins de véritables états que d'une association de l'opinion publique aux décisions politiques de la royauté. Jusqu'au milieu du xv e  siècle, les états généraux s'apparentent aux cours féodales où des é […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 12 872 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le respect des particularismes locaux »  : […] L'assimilation des régions conquises fut facilitée par le respect des privilèges anciens. Le roi et les villes rattachées à la France sont unis par des traités de capitulation qui comportent l'engagement du souverain de reconnaître les libertés locales. Louis XIV accepte de prononcer en Franche-Comté le serment des comtes de Bourgogne et à Lille celui des comtes de Flandre, sorte de compensation […] Lire la suite