ÉTATS GÉNÉRAUX, France

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Les origines

La première convocation, en 1302, par Philippe le Bel, est provoquée par le conflit qui oppose le roi de France au pape Boniface VIII. Comme en 1308, dans l'affaire de l'ordre du Temple, il s'agit moins de véritables états que d'une association de l'opinion publique aux décisions politiques de la royauté. Jusqu'au milieu du xve siècle, les états généraux s'apparentent aux cours féodales où des évêques, des prélats, des grands feudataires et des représentants des « bonnes villes » viennent donner leurs avis et discutent des levées de deniers.

Dans la seconde moitié du xve siècle, les convocations individuelles sont remplacées par des élections au niveau de chaque bailliage. En 1484, le plat pays députe pour la première fois et les élections se font séparément dans le cadre des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les états provinciaux dans les pays qui en possèdent (Bretagne, Dauphiné, Provence), sauf en Bourgogne où, à partir de 1588, des élections se font par bailliage comme dans le reste du royaume.

La fréquence des réunions est très variable. Les convocations sont plus nombreuses au temps de la guerre de Cent Ans. Elles sont même annuelles entre 1355 et 1359, puis elles s'espacent au xve siècle (1439-1440, 1468, 1484).

À la fin du Moyen Âge, les assemblées de paroisse, de bailliage, de gouvernement ou de province rédigent un cahier de doléances pour chaque ordre. Les cahiers de paroisse sont réunis au bailliage ou à la châtellenie pour une première synthèse. D'autres ajustements sont pratiqués au niveau de la province et de l'ordre au plan national, enfin, après la session des états généraux, les députés soumettent au souverain des revendications qui peuvent se présenter, suivant les époques, d'une manière globale ou en respectant la personnalité des ordres. Au sein des états, les délibérations se font par ordre, sauf en 1484 et en 1561 o [...]

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Écrit par :

  • : chargé d'enseignement à la faculté des lettres et sciences humaines de Nantes

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Pour citer l’article

Yves DURAND, « ÉTATS GÉNÉRAUX, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-generaux-france/