ÉTAT DE DROIT

CHINE - Économie

  • Écrit par 
  • Françoise LEMOINE, 
  • Thomas VENDRYES
  •  • 8 216 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le gouvernement chinois face au changement du régime de croissance »  : […] Le gouvernement chinois semble parfaitement conscient de ces transformations. Dès 2006, le plénum annuel du comité central du Parti communiste chinois annonce comme objectif principal l’établissement d’une « société harmonieuse », rompant avec celui de « construction de l’économie » systématiquement affiché depuis 1978. En 2013, à peine devenu président, Xi Jinping évoque la « nouvelle normalité  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-economie/#i_18530

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La conception marxiste-léniniste du droit et son évolution »  : […] Jusqu'en 1979, le caractère de classe du droit était considéré comme sa seule propriété. « Incarnation de la volonté de la classe ouvrière », le droit était uniquement conçu comme un instrument transitoire de la dictature du prolétariat. Depuis lors, cette approche a été peu à peu remise en cause. Le rôle du droit s'est largement étendu et ses propriétés diversifiées. La « légalité socialiste » n' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_18530

CONSTITUTION

  • Écrit par 
  • Pierre BRUNET
  •  • 4 202 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La constitution comme norme »  : […] Le terme constitution n'a donc pas toujours désigné une norme. Mais, sous l'effet du développement des constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée que la constitution est une norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. Toutefois, ce même concept donne lieu à deux modèles différents, l'un descriptif, l'autre axiologique. Le modèle descriptif de constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/#i_18530

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 915 mots

Dans le chapitre « État d'exception et État constitutionnel »  : […] Le problème de l'état d'exception est dominé par une apparente incompatibilité entre les exigences d'une situation d'exception et les principes qui caractérisent l'État constitutionnel. On s'accorde à reconnaître que pour défendre l'État, en cas de péril grave, il faut laisser aux autorités politiques une grande liberté d'action, leur attribuer des pouvoirs étendus, de nature à restreindre et mêm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-d-exception/#i_18530

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Le contrôle juridictionnel »  : […] On dit que les actes de l'administration sont soumis à un contrôle juridictionnel lorsque la personne qui se prétend victime d'un excès de pouvoir peut s'adresser à un tribunal indépendant, qui recherche le droit applicable et rend une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée – en d'autres termes, une décision à laquelle l'administration elle-même est juridiquement tenue de se conformer. L […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_18530

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du pouvoir judiciaire »  : […] Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix e  siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient appelés à participer au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_18530

KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Théorie du droit et de l'État »  : […] La science du droit décrit le droit positif, c'est-à-dire le droit en vigueur dans un pays donné à un moment particulier, le droit autrichien de 1920 ou le droit français de 1958. Comme les droits positifs ont des contenus profondément différents les uns des autres, les propositions de la science du droit ne peuvent être que contingentes. Néanmoins, il faut concevoir aussi une théorie générale, c' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hans-kelsen/#i_18530

LÉGALITÉ

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 3 153 mots

Dans le chapitre « L'étendue de la légalité »  : […] La réponse de principe est claire : toutes les autorités étatiques sont soumises à l'obligation de respecter non seulement les règles de droit qui, par leur origine, leur sont extérieures, mais encore celles qu'elles ont elles-mêmes établies : ainsi l'Administration est-elle tenue de se soumettre aux règlements qu'elle a faits et aux normes posées par le juge administratif qui procède d'elle. Là […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite/#i_18530

ORBÁN VIKTOR (1963- )

  • Écrit par 
  • Jean-Yves POTEL
  •  • 1 063 mots
  •  • 1 média

Premier ministre de Hongrie de 1998 à 2002 et de nouveau depuis 2010, Viktor Orbán apparaît, depuis son entrée en politique, moins comme un idéologue que comme un politicien habile et pragmatique, doué d’un grand charisme personnel, porteur d’une vision nationaliste et conservatrice . Né en 1963 dans une famille d’agriculteurs, Viktor Mihály Orbán fait des études de droit et de sociologie, d’abord […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/viktor-orban/#i_18530