DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal

CRIMINOLOGIE

  • Écrit par 
  • Jacques LÉAUTÉ
  •  • 8 832 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Alcool et stupéfiants »  : […] L'intoxication par l'alcool et par les stupéfiants provoque les réactions criminelles de certains individus. Au cours de crises de delirium tremens, des alcooliques chroniques commettent des infractions en état de démence, au sens de l'article 64 du Code pénal français. Dans les phases moins avancées de l'alcoolisme, de même que dans les périodes de rémission de la dernière phase, des actes dél […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/criminologie/#i_50387

DÉMENCE

  • Écrit par 
  • Raymond ESCOUROLLE, 
  • Joël GREGOGNA
  • , Universalis
  •  • 5 176 mots

Dans le chapitre « Démence et responsabilité pénale »  : […] Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on adopte ce deuxième principe, cela signifie que, pour être prise en considération, la démence do […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/demence/#i_50387

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'intention délictueuse »  : […] L'élément moral désigne la volonté de commettre l'acte matériel. Il est nécessaire pour que l'infraction existe, tant pour les infractions intentionnelles (crimes et majorité des délits) que pour les délits d'imprudence et les contraventions. Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_50387