ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Le tournant de la crise »  : […] Le choc pétrolier de 1973 et le ralentissement de la croissance économique inciteront les pouvoirs publics, soucieux de montrer à l'opinion une action visible contre le chômage, à limiter l'entrée et le séjour des étrangers, bien que toutes les études démontrent l'absence de corrélation entre les deux phénomènes. La loi va désormais intégrer peu à peu, en les accréditant, les revendications de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_27080

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/#i_27080