ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (E.E.E.)

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Les atteintes aux droits du breveté et leurs sanctions »  : […] Les atteintes portées au monopole conféré par le brevet s'analysent comme des faits de contrefaçon permettant d'agir contre leurs auteurs par l'action en contrefaçon. Il s'agit en premier lieu de tous les actes de fabrication, de commercialisation, d'importation ou d'utilisation du produit couvert par le brevet. S'il s'agit d'un brevet de procédé, la contrefaçon est réalisée par la mise en œuvre d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_10933

CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christophe PÉRY
  •  • 932 mots

3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948. 5 mai 1949 Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/construction-europeenne-reperes-chronologiques/#i_10933

ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 238 mots

Dans le chapitre « Les suites de Maastricht »  : […] La tourmente monétaire a inspiré, au sein du parti conservateur britannique, de vives oppositions à la politique européenne de John Major. Celui-ci n'a échappé à la censure parlementaire qu'en prenant ses distances à l'égard du traité de Maastricht : la ratification par le Royaume-Uni n'interviendra qu'après le nouveau référendum danois, prévu pour mai 1993. L'engagement en faveur de ce texte n'en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1992-vers-un-nouveau-modele-de-croissance/#i_10933

ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 8 560 mots

Dans le chapitre « Un nouvel espace pour l'Europe de l'Ouest »  : […] En 1991, deux événements particulièrement importants ont marqué l'Europe de l'Ouest : la signature par les douze États membres de la C.E.E. de deux nouveaux traités instituant l'Union économique et monétaire (U.E.M.) et l'Union politique européenne (U.P.E.) ; l'accord entre la C.E.E. et l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) créant l'Espace économique européen (E.E.E.). Dans sa défin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1991-une-economie-convalescente/#i_10933

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les conventions »  : […] On retrouve cette même distinction, mais sous un autre aspect, avec un dernier instrument d'élaboration du droit dans le cadre des Communautés : ce sont les conventions prévues par le traité qui sont passées entre les États membres (en matière de sociétés, de reconnaissance des jugements, de faillite), pour compléter l'armature juridique du Marché commun. Ces conventions sont négociées entre les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_10933

NORVÈGE

  • Écrit par 
  • Marc AUCHET, 
  • Régis BOYER, 
  • Georges CHABOT, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  •  • 24 720 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « La Norvège et la construction européenne »  : […] Ni le pouvoir politique, ni les décideurs économiques n'avaient manifesté un intérêt particulier pour le projet européen tel qu'il avait été défini par les traités de Rome, en 1957. Deux ans plus tard, la Norvège avait d'ailleurs préféré adhérer à l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.), créée par le Royaume-Uni pour faire concurrence au Marché commun. Lorsque ce dernier se ravisa et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/norvege/#i_10933

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 24 362 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne »  : […] La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, mais en raison de l'importance de ses relations commerciales avec les pays d'Europe, elle a tissé un réseau d'accords destinés à défendre au mieux ses intérêts, et ce dès 1972, avec l'Accord de libre-échange libéralisant les échanges de produits industriels et de produits agricoles transformés. Une étape importante de ce rapprochement économique e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suisse/#i_10933