ESPACE AÉRIEN

ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
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Dans le chapitre « Définition ou délimitation de l'espace »  : […] Le droit spatial international a aussi émergé grâce à la formation d'une coutume internationale. Avant même que le C.U.P.E.E.A. entreprenne l'étude d'une définition ou d'une délimitation entre l'espace aérien « souverain » et l'espace extra-atmosphérique non susceptible de souveraineté, une frontière fondée sur une pratique internationale avait déjà été établie. De manière quelque peu arbitraire, […] […] Lire la suite