EQUITY

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

Dans le chapitre « Développements de la justice d'équité »  : […] L'equity impose des sanctions individuelles, in personam , imposant aux fautifs de faire, de ne pas faire, ou encore de réparer les dommages commis, sous peine d'emprisonnement. Cette sanction rendait l'equity plus efficace encore que la common law ; en effet, même si l'on pouvait être sûr avec la seconde de récupérer des dommages-intérêts, une injonction de specific performance prononçant la res […] Lire la suite

ÉQUITÉ

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 1 614 mots

Dans le chapitre « L'équité complète le droit »  : […] Historiquement, l'équité a souvent complété les règles du droit. À Rome, le préteur a peu à peu élaboré sur le fondement de l'équité toute une série de règles – le droit prétorien – pour compléter le droit strict. En Angleterre, le chancelier agit de même à l'égard de la common law. Mais les raisons de son intervention furent si nettes que le système juridique élaboré par lui reçut le nom d' equi […] Lire la suite