ÉQUITÉ

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L'équité humanise le droit

L'équité requiert aussi une application humaine des règles juridiques, si incontestables soient-elles dans leur fondement. Elle est, dit-on en invoquant Aristote, la justice tempérée par l'amour. Elle a pitié « du faible, de la veuve, du pauvre ». Elle accorde des délais au débiteur de bonne foi. La justice institutionnalisée est représentée avec un bandeau sur les yeux : elle ne doit pas voir les justiciables. Elle est mécanique, comme en témoigne la balance qu'elle tient entre les mains. L'équité, au contraire, considère les personnes auxquelles s'applique la règle de droit et évalue quelles conséquences résulteraient pour elles de l'application stricte de la règle. La bienveillance et l'indulgence (parfois à l'égard de qui les mérite, mais parfois aussi simplement à l'égard de qui en a besoin) sont des caractères traditionnels de l'équité. Et là encore la tradition est loin d'être effacée. Le Code civil français de 1804 permettait au juge, « en considération de la position du débiteur et usant de ce pouvoir avec une grande réserve », d'accorder « des délais modérés pour le payement » (art. 1244, al. 2). Le législateur de 1936 est allé plus loin : « Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur et compte tenu de la situation économique, accorder pour le payement des délais qui emprunteront leur mesure aux circonstances, sans toutefois dépasser un an... » Plus révélatrice encore est la fortune d'une disposition du Code fédéral suisse des obligations de 1912 : l'article 442 permet au juge, lorsqu'une personne a causé involontairement un dommage, de réduire équitablement l'indemnité qu'elle devrait verser lorsque la réparation intégrale du dommage l'exposerait à la gêne. Cette disposition, qui fait revivre une vieille tradition abandonnée par respect de la logique juridique, a maintenant gagné un certain nombre de législations étrangères. Quand le législateur n'autorise pas ainsi le juge à prendre en considération les situations individuelles, comment celui-ci ne le ferait-il pas de lui-même quand il le peut ? Un [...]

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  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « ÉQUITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 juin 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/equite/