ENREGISTREMENT, droit

DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Robert-Henri BAUTIER
  •  • 5 767 mots

Dans le chapitre « L'élaboration des actes »  : […] La diplomatique étudie l'organisation et l'histoire des chancelleries, greffes et bureaux d'écriture et d'ordre des administrations, pour déterminer la filière suivie par l'acte écrit dans sa préparation et jusqu'à l'accomplissement des formalités qui lui donnent valeur exécutoire. Elle est donc amenée à se préoccuper des personnes qui composent ces services et de leurs attributions, des règles qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/diplomatique/#i_17223

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « La fiscalité de l'Ancien Régime »  : […] Le système fiscal de la monarchie française n'était pas le fruit d'un plan d'ensemble, il était fait de pièces et d'éléments divers, constitués au cours des âges au gré des événements. Les défauts de ce système, notamment sa lourdeur et son injustice, ont fait de son abolition l'un des buts de la Révolution. Taille, capitation et vingtième constituaient l'essentiel des impôts directs. La taille, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_17223

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un droit exclusif »  : […] L' enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. C'est en précisant ce que les tiers ne peuvent pas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_17223