ENQUÊTE, procédure pénale

BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Francis WYBRANDS
  •  • 966 mots

Si la police, à la fois honnie et désirée, omniprésente dans le quotidien des cités modernes, a si peu été interrogée quant à son statut historique et philosophique, cela tient aux difficultés d'en dégager l'essence. Identifiée aux formes de l'État, son essence se dissout dans les questions liées aux institutions du politique ; vouée à la défense de l'ordre public, elle intéresse plus souvent les […] Lire la suite

GARDE À VUE

  • Écrit par 
  • Annick BEAUCHESNE
  •  • 474 mots

Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir, est maintenue à la vue (d'où l'appellation) des représentants de la force publique dans des locaux qui so […] Lire la suite

PARADE D'IDENTIFICATION

  • Écrit par 
  • Céline LAUNAY, 
  • Jacques PY
  •  • 356 mots

Après l’arrestation d’un suspect par la police, une phase primordiale de l’enquête est alors organisée : la procédure d’identification. Celle-ci pourra avoir un impact important sur la conviction des juges et des jurés à propos de la culpabilité de ce suspect. La communauté scientifique a défini les principales règles pour réduire au maximum les erreurs de reconnaissance (et donc potentiellement […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « La police judiciaire et les formes de l'enquête »  : […] Les activités de la police judiciaire sont variées : contrôles et vérifications d'identité, enquêtes préliminaires ou sur infractions flagrantes, exécution d'actes décidés par les magistrats du siège, les commissions rogatoires et les mandats de justice. Pour autant et malgré sa dénomination, la « police judiciaire » n'est pas unifiée, ni placée sous l'autorité du ministère de la Justice. Le const […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 4 415 mots

Dans le chapitre « De la survenue des faits à l’enquête »  : […] À la suite d’un événement criminel, les victimes et témoins – ces deux termes renvoient à deux statuts juridiques distincts, mais le terme « témoin » est utilisé de façon générique dans les recherches et pourra par la suite renvoyer soit à une victime, soit à un témoin – peuvent décider de demander l’ouverture d’une enquête en signalant les faits aux autorités compétentes. Les psychologues travai […] Lire la suite