EMPÊCHEMENT JURIDIQUE

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La famille »  : […] La place importante faite au droit familial dans le code d'Hammourabi (paragr. 127 à 195, soit près du quart du code) permet d'avoir une connaissance assez complète de l'organisation de la famille à l'époque de la I re  dynastie babylonienne. La rencontre de traditions sumériennes et sémitiques explique le caractère parfois composite de ces dispositions. La famille repose principalement sur le ma […] Lire la suite

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le chapitre « Le pacte civil de solidarité »  : […] Le Pacs a été introduit en droit français (C. civ., art. 515-1 et s.) par une loi du 15 novembre 1999 après des débats houleux. À l'époque, la doctrine était très partagée sur l'opportunité de créer pour le couple, à côté du mariage, un autre statut, ainsi que sur le périmètre qu'il conviendrait de lui donner. Certains considéraient qu'il suffirait d'aménagements ponctuels pour répondre aux diffi […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les interdits matrimoniaux »  : […] Le rôle de la société se manifeste non seulement par l'exigence d'un rituel mais aussi par des prohibitions du mariage que, depuis le droit canonique, on dénomme «  empêchements » et entre lesquels on distingue ceux qui sont sanctionnés par la nullité (empêchements dirimants) et ceux qui, laissant subsister la validité du lien, s'opposent seulement à la célébration (empêchements prohibitifs). Ma […] Lire la suite


Affichage 

Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

tableau

Empêchements à mariage fondés sur la parenté ou l'alliance en droit français 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

Afficher

Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance

Mariage : empêchements fondés sur la parenté ou l'alliance
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau