ÉDITS ROYAUX

Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions sur des questions différentes et s'appliquent toujours à l'ensemble du royaume, l'édit porte sur un point particulier ou ne s'applique qu'à un territoire ou à un groupe donné.

—  Olivier COLLOMB

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«  ÉDITS ROYAUX  » est également traité dans :

FRONDE

  • Écrit par 
  • Victor-Lucien TAPIÉ
  •  • 2 797 mots

Dans le chapitre « Les circonstances »  : […] Deux circonstances ont contribué à l'éclatement de la crise : la guerre avec la maison d'Autriche et la minorité du roi. La guerre durait depuis 1635 et paraissait s'éterniser. Les négociations engagées avec l'empereur et les princes allemands allaient aboutir bientôt à la paix sur le Rhin, tandis que la lutte se poursuivait contre les armées espagnoles à la frontière du Nord, du reste à l'avantag […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fronde/#i_24236

ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par 
  • Olivier COLLOMB
  •  • 282 mots

Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans adresse ni sceau. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code Michau, elles sont dites de réformation et sont su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnances-royales/#i_24236

Pour citer l’article

Olivier COLLOMB, « ÉDITS ROYAUX », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/edits-royaux/