ÉCOTAXE

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Définition de l'écotaxe

On distingue différents types d'écotaxes. Certaines portent sur les nuisances et les rejets polluants induits par certaines activités (taxe sur le bruit, la pollution de l'eau, etc.). D'autres portent sur les produits dont la consommation a un impact sur l'environnement (taxe sur les carburants, par exemple). D'autres encore correspondent à un service rendu aux citoyens (enlèvement des ordures ménagères, accès à l'eau potable). Enfin, certaines visent uniquement à produire des recettes fiscales (timbres fiscaux sur les cartes de pêche, par exemple).

Lorsque le montant de la taxe est affecté à un objectif environnemental particulier – par exemple, financer la dépollution de l'eau –, on parle alors de redevance. Rappelons que la règle en vigueur en matière d'impôt est la non-affectation des sommes perçues ; ce sont les représentants du peuple qui décident de cette répartition. Cette déconnexion permet d’éviter l’expression de comportements stratégiques vis-à-vis de certaines fonctions de l’État ou de la fourniture de certains biens ou services collectifs (des citoyens refusent, par exemple, que leurs impôts servent à financer tel poste budgétaire).

Pollution des eaux

Photographie : Pollution des eaux

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Depuis le milieu des années 1960, la France a instauré un système de redevances pour financer le service de distribution d'eau potable et lutter contre les rejets de polluants. Ce rôle pionnier n'a pas empêché la dégradation générale de la qualité des eaux en France. On peut invoquer la... 

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Par extension, quand on traite des écotaxes, il convient aussi de s'intéresser à l'impact que peut avoir l'ensemble de la fiscalité sur l'environnement, que les taxes considérées soient qualifiées d'environnementales ou non. Souvent, en effet, cette dénomination d'écotaxe n'est qu'un affichage politique ou une requalification de dispositifs qui, au départ, n'ont pas été pensés dans cette optique. Il faut aussi tenir compte du fait que tous les impôts et taxes ont un impact environnemental, même indirect, du fait de leur influence sur le système économique. Pensons, par exemple, à la fiscalité française favorable au moteur Diesel, qui a induit l'essor d'un parc automobile particulier, responsable de la production de particules fines et d [...]


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Pollution des eaux

Pollution des eaux
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Pollution atmosphérique d’origine industrielle

Pollution atmosphérique d’origine industrielle
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Union européenne et écotaxe (2012)

Union européenne et écotaxe (2012)
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Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
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Pour citer l’article

Franck-Dominique VIVIEN, « ÉCOTAXE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/