FISCALE ÉCONOMIE

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale ou l'architecture du système fiscal, le contexte économique et technologique dans lequel s'ins […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_5174

BENELUX

  • Écrit par 
  • Paul KESTENS
  •  • 2 931 mots

Dans le chapitre « Réalisation progressive de l'unité de marché »  : […] La réalisation d'une unité de marché soulève de multiples problèmes, qui peuvent être pressentis dès l'origine mais ne sont effectivement rencontrés qu'au cours de cette réalisation. Sur le plan de l'échange des marchandises, l'unification comporte une première étape : l'union douanière. Celle-ci implique à la fois l'élimination des droits de douane entre les pays partenaires et l'établissement d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/benelux/#i_5174

BOISGUILBERT ou BOISGUILLEBERT PIERRE LE PESANT sieur de (1646-1714)

  • Écrit par 
  • Jean-Marie CONSTANT
  •  • 976 mots

Issu d'une famille d'officiers de la Chambre des comptes, Boisguillebert fut très influencé par des études faites chez les Jansénistes et en conserva une grande indépendance d'esprit. Après un passage à la faculté de droit, il devint avocat, puis magistrat ; il fut nommé vicomte de Montivilliers, c'est-à-dire prévôt, puis lieutenant général du bailliage de Rouen en 1690. Il passa son temps en lutt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/boisguilbert-boisguillebert/#i_5174

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

Dans le chapitre « Déclin du principe de l'équilibre budgétaire »  : […] Le principe de l'équilibre systématique, d'un équilibre recherché pour lui-même, indépendamment du contexte économique, a presque disparu à l'époque actuelle. S'il survit, c'est qu'il demeure encore psychologiquement payant : les citoyens transposent aux finances de l'État leurs principes d'économie privée selon lesquels on ne peut rester très longtemps en déficit sans encourir de catastrophes fin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/budget-de-l-etat/#i_5174

CANADA - Réalités socio-économiques

  • Écrit par 
  • Ludger BEAUREGARD, 
  • Alain PAQUET, 
  • Henri ROUGIER
  •  • 16 613 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Finances publiques, politique budgétaire et politique monétaire »  : […] En 2007, les recettes totales du gouvernement fédéral s'élevaient à environ 558 milliards de dollars canadiens. Environ 85 p. 100 de ce montant provenait des impôts. Les recettes totales des administrations provinciales-territoriales et locales s'établissaient respectivement à 316 milliards de dollars et à 107 milliards de dollars. Depuis la fin des années 1980, les dépenses des administrations […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canada-realites-socio-economiques/#i_5174

DESMARETS NICOLAS, seigneur de Maillebois (1648-1721)

  • Écrit par 
  • Myriam COHEN
  •  • 742 mots

Neveu et disciple de Colbert, Nicolas Desmarets eut à soutenir l'énorme effort de guerre de Louis XIV contre l'Europe coalisée, dans une période de marasme économique. Saint-Simon le juge « ingrat », « bourru », le traite de « vizir rogue », puis, admirant son attitude face aux difficultés, lui concède une « tête de fer ». Son père était trésorier de France, lui-même devient successivement conseil […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/desmarets-nicolas-seigneur-de-maillebois/#i_5174

ÉCONOMIE SOUTERRAINE

  • Écrit par 
  • Philippe BARTHÉLÉMY
  •  • 7 256 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La production souterraine »  : […] Elle regroupe toutes les activités légales délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics pour éviter le paiement d'impôts, de cotisations sociales, pour ne pas avoir à respecter certaines normes comme le salaire minimum, la durée légale du travail, les conditions d'hygiène et de sécurité. Ce sont donc toutes les activités légales réalisées illégalement. Cette production souterraine peut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-souterraine/#i_5174

ÉCOTAXE

  • Écrit par 
  • Franck-Dominique VIVIEN
  •  • 2 342 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Définition de l'écotaxe »  : […] On distingue différents types d'écotaxes. Certaines portent sur les nuisances et les rejets polluants induits par certaines activités (taxe sur le bruit, la pollution de l'eau, etc.). D'autres portent sur les produits dont la consommation a un impact sur l'environnement (taxe sur les carburants, par exemple). D'autres encore correspondent à un service rendu aux citoyens (enlèvement des ordures mé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/#i_5174

FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 762 mots

L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix e  siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de l'État — donc ses dépenses —, réservant la plus grande part des acti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finances-publiques/#i_5174

FONDATIONS

  • Écrit par 
  • Michel POMEY
  •  • 6 746 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Régime fiscal »  : […] Le régime fiscal des fondations et de leurs bienfaiteurs est tellement important que, souvent, aux États-Unis par exemple, il conditionne le développement de celles-ci. Dans la plupart des pays, les fondations agréées bénéficient pour elles-mêmes d'avantages fiscaux consistant en l'exonération des droits de mutation, totale ou partielle, pour les dons et legs qu'elles reçoivent, et en l'exonératio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fondations/#i_5174

FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Annie SORIOT
  •  • 1 153 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La « courbe de Laffer » : imposition optimale et effet substitution »  : […] Les auteurs de Foundations of Supply-Side Economics étudient les effets macroéconomiques (sur les revenus des facteurs, le marché du travail, la croissance économique) de la fiscalité à partir de la théorie néo-classique « standard » du choix économique : les agents maximisent leur satisfaction en minimisant leurs coûts et modifient leur choix en fonction des signaux du marché, mais aussi en rép […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/foundations-of-supply-side-economics/#i_5174

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Incidence et coût d'opportunité des fonds publics »  : […] Lorsque la puissance publique introduit ou augmente une taxe sur un bien, on peut être tenté de penser que la charge va être intégralement supportée par le consommateur. En fait, en raison de l'effet sur les comportements d'offre et de demande, ce n'est pas le cas : le producteur va absorber, lui aussi, une partie de la charge. L'augmentation du prix (T.T.C.) va déprimer la demande, ce qui, en ré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_5174

LAFFER ARTHUR B. (1940- )

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 599 mots

Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980. Né à Youngstown, en Ohio, Arthur Betz Laffer étudie l'économie à l'université Yale, puis l'économie internationale à Stanford (où il obtient un doctorat en 1972). Économi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arthur-b-laffer/#i_5174

MUSGRAVE RICHARD (1910-2007)

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DANIEL
  •  • 929 mots

Économiste spécialisé dans ce qu'il est convenu d'appeler l'économie publique, Richard Abel Musgrave est né le 14 décembre 1910 à Koenigstein, en Allemagne, dans les environs de Francfort. Après avoir commencé des études supérieures à l'université de Munich, il rejoint Heidelberg. En 1933, il postule pour les universités américaines afin de diversifier sa formation et surtout de fuir le régime na […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/richard-musgrave/#i_5174

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD
  •  • 4 471 mots
  •  • 1 média

Réalité structurelle de la finance mondialisée contemporaine, les paradis fiscaux et bancaires alimentent plus souvent la rubrique des scandales que celle de l'économie. Les économistes n'aiment guère évoquer ces places offshore (littéralement « loin du rivage ») où la globalisation libérale organise les dérogations à ses propres principes. Les États et les organisations internationales n'ont cep […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paradis-fiscaux/#i_5174

PARAFISCALITÉ

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 653 mots

Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de lui donner un régime juridique cohérent. Dernier te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parafiscalite/#i_5174

TAXE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 563 mots

Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée ou celui de la taxe professionnelle, qui présente […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe/#i_5174

T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

  • Écrit par 
  • André BOYER
  •  • 822 mots

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les prod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-a-la-valeur-ajoutee/#i_5174


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Contre la poll tax

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300 000 personnes manifestent à Trafalgar Square, à Londres, le 31 mars 1990, contre la poll tax, un nouvel impôt fondé sur l'égalité de tous les adultes sans considération de leurs revenus La manifestation va dégénérer en véritable émeute 

Crédits : Hulton Getty

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Contre la poll tax
Crédits : Hulton Getty

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