DROITS SUBJECTIFS

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Lien social : l'individu-citoyen »  : […] La citoyenneté n'est pas seulement le principe de la légitimité politique, c'est également la source du lien social. Dans la société démocratique moderne, le lien entre les hommes n'est plus religieux ou dynastique, il est politique. Vivre ensemble, ce n'est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c'est être citoyens de la même o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_12628

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le droit subjectif »  : […] Le droit subjectif, on l'a dit, est la prérogative conférée à une personne par le droit objectif. Par exemple, un individu, personne physique ou personne morale, est propriétaire d'un bien corporel, ou il est créancier d'un autre qui lui doit une prestation en argent ou en service ; l'auteur d'une œuvre artistique ou littéraire a, sur cette œuvre, des droits moraux et des droits pécuniaires ; les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/#i_12628

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Utilisation d'Internet à des fins privées dans le travail »  : […] Dans le cadre de son travail, un salarié correspond par voie de courriers électroniques ou il navigue sur le Web. Des informations sont mémorisées dans l'ordinateur. Dans quelle mesure l'employeur peut-il se fonder sur celles-ci pour sanctionner le salarié ? L'article 1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique définit le courrier électronique comme « tout message, sous […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_12628

MICROÉCONOMIE - Économie du bien-être

  • Écrit par 
  • Emmanuelle BÉNICOURT
  •  • 4 768 mots

Dans le chapitre « Les droits naturels »  : […] Certains penseurs contestent le fait que le critère du bien-être (ou du bonheur) de la collectivité soit le bon critère pour décider des mesures à mettre en œuvre. Ils pensent qu'il existe un critère supérieur, celui de certains droits, considérés comme naturels ou inaliénables − droit à la vie, droit de propriété, par exemple − dont le respect passe avant le bien-être collectif, dans le cas où […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/microeconomie-economie-du-bien-etre/#i_12628

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « Structure du droit de propriété »  : […] Le droit de propriété est souvent décrit comme un ensemble d'attributs, de pouvoirs, de prérogatives : c'est un droit subjectif. Mais il tend aussi à apparaître comme un statut légal, un complexe de droits et de devoirs, conférés ou imposés par l'État, organe du bien public. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete/#i_12628